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Bonjour, Je suis passé au Jaf au moi de JUIN pour la garde et la pension de notre fille. J'ai fourni tout mes papiers a mon avocate. Or pour la partie adverse Mr n' a pas donné ses fiches de paies. Le jugement a été rendu est Mr a gagné. Quoi faire Est ce que cela est normal qu'il ne fournisse pas les mêmes documents?
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La pension est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant. Le parent qui demande ou conteste une contribution doit prouver la situation financière de l'autre, mais il n'a pas à démontrer ses ressources « réelles » de manière exhaustive.
En pratique, le JAF peut ordonner la production de tout document utile et tirer toutes conséquences du refus ou de l'abstention de produire ces pièces. Il dispose de pouvoirs d'instruction étendus en contentieux familial.
Même sans fiches de paie, les juges peuvent fixer une pension en se fondant sur les éléments disponibles, voire sur les seules allégations crédibles du demandeur si le débiteur ne produit rien. Il a été admis que, faute de pièces, le juge apprécie les capacités contributives « eu égard à la situation professionnelle » du parent. Cette pratique est critiquée mais la Cour de cassation ne la censure pas systématiquement, au nom de la prévalence de l'obligation d'entretien.
Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
Chaque partie doit en principe justifier les ressources et charges qu'elle invoque. L'absence de fiches de paie de Monsieur peut donc être discutée, mais elle n'entraîne pas automatiquement l'annulation du jugement.
Voyez rapidement avec votre avocate s'il existe un intérêt à faire appel, notamment si les revenus de Monsieur n'ont pas pu être correctement appréciés. Attention au délai d'appel.
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il y a 4 semaines
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Répondre à la question de lyly
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