Conjoint refuse le divorce / résidence principale hors de la france

Bonjour,

Le refus de votre conjoint ne peut pas vous empêcher définitivement de divorcer.

Puisque vous vivez tous les deux en Suisse, les juridictions suisses sont en principe compétentes et le divorce sera normalement régi par le droit suisse. Le fait que votre conjoint soit français et que votre mariage soit reconnu en France ne signifie pas, à lui seul, que la procédure doive être engagée en France.

Si votre conjoint refuse le principe même du divorce, une procédure sur demande unilatérale est possible après deux années de séparation.

Il existe toutefois une possibilité de demander le divorce avant l'expiration de ces deux années lorsque des motifs sérieux rendent la continuation du mariage insupportable. Des violences physiques et psychologiques peuvent, selon leur gravité et les éléments permettant de les établir, entrer dans ce cadre.

Surtout, vous n'avez pas à attendre le divorce pour vous protéger. Des mesures peuvent être demandées rapidement concernant notamment la séparation, le logement familial, les enfants, leur résidence et les contributions financières. En cas de danger immédiat, contactez la police suisse au 117.

Conservez également toutes les preuves des violences : certificats médicaux, messages, photographies, témoignages, plaintes, interventions de police ou attestations de professionnels qui vous accompagnent.

Enfin, votre nationalité hors UE impose de vérifier votre situation au regard de votre titre de séjour suisse. Une séparation ne signifie pas automatiquement que vous devrez quitter la Suisse et les violences domestiques peuvent précisément être prises en considération pour permettre le maintien du séjour.

Compte tenu des violences alléguées, des deux enfants et de la question de votre titre de séjour, je vous conseille de consulter rapidement un avocat en Suisse pratiquant le droit de la famille.

Si cette réponse vous convient, merci d'indiquer le problème comme résolu.

Bonjour,

Si votre conjoint refuse, un divorce à l'amiable n'est pas possible. Vous pouvez néanmoins engager seule une procédure de divorce contentieux, sans avoir besoin de son accord.

Comme vous résidez tous les deux en Suisse, avec des nationalités différentes et des enfants, il faut déterminer précisément si la procédure doit être engagée en Suisse ou si une juridiction française peut être compétente, ainsi que les règles applicables aux enfants.

Compte tenu des violences, consultez rapidement un avocat afin d'envisager également les mesures de protection nécessaires.

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