Recensement mauritanie enfant né hors mariage
Bonjour,
Je sollicite votre avis concernant la situation d'une jeune ressortissante mauritanienne, mère d'une enfant née en France.
L'enfant est née en France, hors mariage, et n'a pas été reconnue par son père. Elle ne dispose donc, à ce jour, d'aucune filiation paternelle établie sur son état civil français.
La mère s'est rendue à plusieurs reprises à l'Ambassade de Mauritanie afin de faire recenser sa fille et d'obtenir la reconnaissance officielle de sa nationalité et l'établissement de son état civil mauritanien. Lors d'un premier échange, il lui avait été indiqué que cette démarche était impossible en raison de la naissance hors mariage et de l'absence de père reconnu.
Lors d'un nouveau rendez-vous, en présence d'une professionnelle qui l'accompagne, l'Ambassade a finalement accepté de procéder au recensement de l'enfant. En revanche, une difficulté persiste concernant l'établissement de son état civil mauritanien.
L'agent consulaire a indiqué qu'il ne serait pas possible d'établir un acte de naissance mauritanien mentionnant uniquement le nom de la mère et qu'un nom de père devait obligatoirement y apparaître. Il a ainsi proposé d'inscrire le nom d'un homme n'ayant aucun lien avec l'enfant, à titre de « père fictif ».
La mère a refusé cette proposition, qui ne correspond ni à la réalité de la filiation de l'enfant ni à son état civil français, et qui pourrait avoir des conséquences juridiques importantes en créant une filiation paternelle inexistante.
À ce stade, le recensement de l'enfant semble donc pouvoir être effectué, mais la reconnaissance officielle de sa nationalité mauritanienne et l'établissement de son état civil mauritanien restent problématiques.
Nous souhaiterions savoir :
* si le droit mauritanien impose effectivement la mention d'un père sur l'acte de naissance d'un enfant né hors mariage et non reconnu par son père ;
* si un acte de naissance mauritanien peut être établi avec la seule filiation maternelle ;
* quelles pourraient être les conséquences juridiques d'une inscription d'un « père fictif » ;
* et, plus largement, quelles démarches pourraient être envisagées pour permettre à l'enfant d'obtenir un état civil et une preuve officielle de sa nationalité sans établir une filiation paternelle qui n'existe pas.
Le tout devant servir l'intérêt de l'enfant dans le cadre de sa demande d'asile.
Je vous remercie par avance
Je sollicite votre avis concernant la situation d'une jeune ressortissante mauritanienne, mère d'une enfant née en France.
L'enfant est née en France, hors mariage, et n'a pas été reconnue par son père. Elle ne dispose donc, à ce jour, d'aucune filiation paternelle établie sur son état civil français.
La mère s'est rendue à plusieurs reprises à l'Ambassade de Mauritanie afin de faire recenser sa fille et d'obtenir la reconnaissance officielle de sa nationalité et l'établissement de son état civil mauritanien. Lors d'un premier échange, il lui avait été indiqué que cette démarche était impossible en raison de la naissance hors mariage et de l'absence de père reconnu.
Lors d'un nouveau rendez-vous, en présence d'une professionnelle qui l'accompagne, l'Ambassade a finalement accepté de procéder au recensement de l'enfant. En revanche, une difficulté persiste concernant l'établissement de son état civil mauritanien.
L'agent consulaire a indiqué qu'il ne serait pas possible d'établir un acte de naissance mauritanien mentionnant uniquement le nom de la mère et qu'un nom de père devait obligatoirement y apparaître. Il a ainsi proposé d'inscrire le nom d'un homme n'ayant aucun lien avec l'enfant, à titre de « père fictif ».
La mère a refusé cette proposition, qui ne correspond ni à la réalité de la filiation de l'enfant ni à son état civil français, et qui pourrait avoir des conséquences juridiques importantes en créant une filiation paternelle inexistante.
À ce stade, le recensement de l'enfant semble donc pouvoir être effectué, mais la reconnaissance officielle de sa nationalité mauritanienne et l'établissement de son état civil mauritanien restent problématiques.
Nous souhaiterions savoir :
* si le droit mauritanien impose effectivement la mention d'un père sur l'acte de naissance d'un enfant né hors mariage et non reconnu par son père ;
* si un acte de naissance mauritanien peut être établi avec la seule filiation maternelle ;
* quelles pourraient être les conséquences juridiques d'une inscription d'un « père fictif » ;
* et, plus largement, quelles démarches pourraient être envisagées pour permettre à l'enfant d'obtenir un état civil et une preuve officielle de sa nationalité sans établir une filiation paternelle qui n'existe pas.
Le tout devant servir l'intérêt de l'enfant dans le cadre de sa demande d'asile.
Je vous remercie par avance
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