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Sujet initié par wissallksil y a 3 semaines - 438 vues
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos conseils concernant ma situation. Merci d'avance pour votre aide !
Je suis actuellement en alternance avec un titre de séjour étudiant, expiré en août et prolongé depuis par des attestations de prolongation d'instruction.
Je ne passe ma soutenance qu'en octobre et je n'aurai mon attestation de réussite qu'à ce moment-là, je ne peux donc pas faire mon changement de statut immédiatement.
Mon entreprise m'avait proposé un CDD de 12 mois, mais compte tenu de ma situation administrative, elle me propose finalement 2 CDD : 2 mois dans un premier temps, puis 10 mois après mon changement de statut.
Mes questions :
- Puis-je demander une APS après un CDD de 10 mois avec un titre salarié temporaire ? - Si le 2e CDD de 10 mois n'est finalement pas signé, serai-je éligible à l'APS après les 2 premiers mois ? - Le titre de séjour salarié temporaire est-il valable 1 an ou dépend-il de la durée du CDD ? - Si les 2 mois se terminent sans renouvellement, ai-je droit au chômage sous réserve de remplir les conditions ?
Je suis étudiante étrangère (hors ue) et je me trouve dans une situation particulière concernant mon droit au travail. mon titre de séjour étudiant est valable
Je suis actuellement en m2 droit des affaires (carte de séjour étudiant, expire le 7 janvier 2027), actuellement en fin de contrat d'apprentissage (fin
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Mon visa étudiant expire le 30 octobre et je vais obtenir mon attestation de réussite le 15 octobre. une entreprise m'a proposé un cdd de 9 mois qui va commencer
Attention, le montage « CDD de 2 mois puis CDD de 10 mois » n'est pas forcément le plus sécurisant du point de vue du séjour.
Si vous relevez du régime général, ce que l'on appelle encore souvent « APS » est aujourd'hui la carte **« recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE)**. Elle est normalement demandée à l'issue des études, lorsque vous êtes encore sous statut étudiant et que vous avez obtenu le diplôme requis, notamment un Master.
Je vous déconseille donc de partir du principe que vous pourrez d'abord passer en « travailleur temporaire » pendant 10 mois puis demander ensuite une RECE. Une fois le changement de statut effectué, vous n'êtes plus sous titre étudiant et cette possibilité devient beaucoup plus incertaine.
Concernant le titre « travailleur temporaire », sa durée n'est pas automatiquement d'un an : pour un CDD, il est délivré pour une durée correspondant au contrat de travail, dans la limite d'un an. Un CDD de 10 mois conduit donc en principe à un titre d'une durée de 10 mois.
Si le second CDD n'est finalement pas signé après les deux premiers mois, il faudra surtout regarder quel titre de séjour vous détenez alors. Si vous êtes encore juridiquement sous statut étudiant et que vous avez entre-temps obtenu votre attestation de réussite, il peut être préférable de demander directement la RECE plutôt que de basculer trop tôt vers « travailleur temporaire ».
Enfin, concernant le chômage, la fin d'un CDD peut ouvrir des droits à l'ARE si vous remplissez les conditions d'affiliation. Les périodes d'alternance sont également des périodes salariées et peuvent être prises en compte. Il faut actuellement justifier, en principe, d'au moins 130 jours ou 910 heures de travail sur la période de référence. Il faut également disposer d'un titre de séjour permettant votre inscription comme demandeur d'emploi.
À mon sens, avant d'accepter le découpage proposé par l'entreprise, il serait donc utile de déterminer quelle stratégie est la plus intéressante entre : - conserver momentanément votre statut étudiant ; - demander une RECE dès l'obtention du diplôme ; - ou effectuer directement un changement de statut vers « travailleur temporaire ».
Le bon choix dépend notamment de votre nationalité, de la rémunération du poste et du lien entre l'emploi proposé et votre diplôme.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer la question comme résolue.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
il y a 3 semaines
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