Pouvoir un recours face un jugement

Bonjour,

La décision rendue sur votre recours ne remplace pas forcément l'intégralité du jugement. Elle ne modifie que les points sur lesquels elle statue. Les dispositions du jugement qui n'ont pas été remises en cause ou qui ont été confirmées continuent de s'appliquer.

Concernant l'alternance semaines paires / impaires :

- si la nouvelle décision confirme simplement l'alternance sans en modifier les modalités, la répartition semaines paires / impaires prévue par votre jugement continue de s'appliquer ;
- si elle infirme cette disposition et fixe une nouvelle alternance sans en préciser les modalités, la répartition initiale peut ne plus s'appliquer. Il faut alors un accord entre les parents.

Je vous invite à relire le dispositif de la décision (la partie finale commençant par « PAR CES MOTIFS ») pour vérifier les termes employés : « confirme », « infirme » ou « statuant à nouveau ».

En cas de désaccord persistant sur son interprétation, vous pouvez saisir la juridiction qui a rendu la décision d'une requête en interprétation (article 461 du Code de procédure civile).

Je reste à votre disposition pour un accompagnement plus approfondi.

Merci de confirmer auprès de la plateforme que j'ai bien répondu à votre problème et que votre problème est résolu.

Bien cordialement