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Apl suspendue depuis trois mois malgré mon statut de réfugiée : quels recours po
Sujet initié par Anileil y a 34 minutes - 23 vues
Bonjour,
J'ai obtenu le statut de réfugiée le septembre 2026.
Avant cela, je bénéficiais de l'APL, mais depuis septembre, je ne perçois plus cette aide. Sur mon compte CAF, il est indiqué « Condition de séjour non remplie ».
J'ai pourtant déjà transmis à la CAF ma décision favorable de l'OFPRA ainsi que mon attestation de demand de titre de séjour. Mes documents ont été consultés, mais je n'ai reçu aucune réponse et ma situation n'a toujours pas été régularisée.
Cela fait maintenant trois mois que je ne bénéficie plus de l'APL.
Je souhaiterais donc savoir :
1. La CAF peut-elle légalement suspendre mon APL malgré la reconnaissance de mon statut de réfugiée ? 2. Dans ma situation, vaut-il mieux déposer un recours amiable ou prendre directement rendez-vous avec la CAF afin de régulariser ma situation et d'obtenir le versement des sommes non perçues ?
1. En principe, non. La reconnaissance du statut de réfugiée ouvre droit à l'APL, sous réserve des autres conditions d'attribution. La CAF peut toutefois suspendre temporairement le versement pendant la vérification des justificatifs de séjour.
2. Je vous conseille de prendre rapidement rendez-vous avec la CAF, mais surtout de déposer un recours écrit auprès de la Commission de recours amiable (CRA), dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
Demandez la régularisation de votre dossier ainsi que le versement rétroactif des APL non perçues, si vos droits étaient maintenus.
Un rendez-vous seul ne suspend pas le délai de recours.
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il y a 1 minute
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