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Stage sensibilisation stup aux volants en amont d’une audition
Sujet initié par lamitawil y a 1 jour - 382 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé positif au thc cet été en voiture, mon permis m'a été rendu après les 120h faute de résultat. Je suis convoqué en audition libre bientôt et souhaite savoir s'il peut être pertinent de m'inscrire à un stage de sensibilisation aux stupéfiants au volant en « volontariat » en amont de cette audition pour montrer ma « prise de conscience » et espérer éventuellement avoir une sanction plus « clémente » étant à mon premier délit et ayant mes 12 points.
' il vaut mieux prévenir que guérir 'ce sage proverbe ne semble pas faire l'unanimité chez les automobilistes qui se font régulièrement surprendre par un nombre de points
Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de
Bonjour, Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants a pour rôle de faire prendre conscience à la personne des soucis provoqués par la prise de tels produits sur sa santé et sa vie en société. C'est une mesure ordonnée par la justice. Prendre l'initiative de suivre une telle formation sans aucune ordonnance judiciaire n'aura aucune valeur légale d'exécution de la peine et vous vous exposez à un double risque: le devoir le repayer et et le refaire si le juge vous l'impose plus tard. Au stade de votre procédure, vous êtes convoqué à une audition libre. Aux termes de l'article 61-1 du code de procédure pénale, l'audition libre concerne toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis une infraction mais qui n'est pas placée en garde à vue. En droit pénal routier, elle vise la conduite après usage des stupéfiants. L'audition libre sert à recueillir vos déclarations et à vous notifier les résultats de l'analyse toxicologique en laboratoire. La police et la gendarmerie constituant les forces de l'ordre transmettent ensuite le procès-verbal au Procureur de la république, qui seul décide des suites à donner. Votre infraction peut être annulée si les résultats sont négatifs. Vous aurez anticipez pour rien ce stage. Effectuez un stage avant de connaître les résultats définitifs revient à reconnaitre votre culpabilité avant même d'avoir accès au dossier. Enfin, vous n'avez besoin pour l'instant de récupérer les points parce que vous disposez toujours de vos 12 ponts. A ce stade ce stage est sans objet. Le retrait automatique de 6 points pour conduite après usage de stupéfiants n'intervient qu'une fois la condamnation prononcée devient définitive. Merci d'appuyer sur le bouton si cette réponse répond à vos préoccupations.
Oui, cela peut être pertinent. Effectuer volontairement un stage de sensibilisation aux stupéfiants avant votre audition peut démontrer votre prise de conscience et votre bonne foi.
Votre absence d'antécédents et vos 12 points peuvent également jouer en votre faveur.
Attention toutefois : ce stage ne garantit aucune clémence et n'empêche pas le retrait de 6 points en cas de condamnation.
Enfin, la restitution de votre permis après 120 heures ne signifie pas l'abandon des poursuites.
Mon conseil :si vous en avez les moyens, faites ce stage et présentez l'attestation lors de votre audition, idéalement après avoir consulté un avocat.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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