Une question en droit du travail ?

Peut il y avoir différents statuts de chomage partiel dans une meme entreprise? l'entreprise doit elle remunerer à 100% tous ses salariés si un seul est maintenu à 100%? pour qu'il n'y ai pas de discrimination...

Notre association recrute deux stagiaires de l'université de pau. cette dernière est fermée et les stagiaires n'ont pas pu faire signer la convention. y a t-il un recours ou bien le stage est impossible? il aurait dû commencer lundi...

J'ai envoyé un recommandé à mon employeur pour une demande de rupture conventionnelle, je l'ai fait par courrier car je suis en arrêt maladie. es ce qu'il a un délai pour y répondre ou peut-il l'ignorer? merci...

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction...

Mon ancien employeur a été condamné pour licenciement abusif et harcèlement moral , il doit le remettre les bulletins rectifié et papier … or j’ai reçu de mon avocat le règlement mais pas les bulletins de salaire rectifié pour le...

Cher professionnel, quelqu'un qui peuvent m'expliquez c'est quoi ce délais de 2 mois ,vraiment y a t'il un délais ??! (la direccte devra ensuite prendre une décision dans un délai maximum de deux mois suivant le...

J'avais un contrat de professionnalisation (cdi) mais l'employeur l'a rompu de manière abusive. plusieurs semaines après en se rendant compte de son erreur, ils m'ont envoyé un contrat cdi pour un poste qui ne...

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours...

Des contrats de travail ont été établis à la date du 12 octobre sachant que les formateurs ont bossé depuis le 30 août. ils ont bien reçu leurs salaires de septembre et octobre. en octobre certains ont refusé de signer leur...

Je souhaite partir sur un poste ou la prospection est interdite. l' agence ne veut aucune négociation. la clause de non concurence est sur tout le morbihan alors que mon travail de prospection est limité à un secteur même pas...

La question concerne mon fils qui a commencé un stage étudiant en date du 30/10/2019 en tant qu'assistant de communication, il a donc effectué 2 jours de stage les 30 et 31 octobre. le 05 novembre, il se rend à son lieu de travail...

Je suis en invalidité catégorie 2. je continue à envoyer des arrêts de travail à mon employeur et je suis donc toujours salarié de l'entreprise. je reçois des bulletins de salaire à 0€ percevant mes indemnités de la cpam et de...

Je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci...

Infirmière pour une association de réinsertion sur mayotte , je suis en poste depuis déjà 7 mois pour 1 cdd de 1 an . j'ai fait une demande orale de cesser mon activité auprès de ma responsable mais on me dit que je dois respecter...

Je vous fait part de ma situation : un calendrier de communication des pièces et conclusions a été fixé durant l audience de conciliation. il n a pas été respecté par l employeur qui a obtenu un renvoi de 4 mois. je suis étonné par...

Maitre ayant été convoqué à une audience de conciliation prudhommal ce jour , ayant échouée , je dois faire parvenir mes conclusions et pièces au plus tard le 24.11.20. j'ai déjà transmis les pièces justificatives , avec le bordereaux...

Les salariés en période de rupture conventionnelle ou licenciement économique sont ils exclus du dispositif du chômage partiel ?...

J'ai démissionner de mon emploi que j'exerçai depuis plus de 9 ans. cette démission étant effective à compter du 16/11/2020, j'ai été surpris de ne pas avoir la moitié de mon salaire habituel sur la fiche de paie de...

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En période épidémique de covid19, j ai fait une demande à mon patron de télétravail car je suis équipé pour le faire et mon travail le permet. est il dans l obligation d accepter sachant que nous somme et niveau 3 épidémique...

Un directeur par intérim remplaçant un directeur en arrêt maladie a t il le droit de prendre des décisions sans avertir le ca et le cse ni le directeur en arret...

Actuellement en maladie pour cause de dépression, mon employeur souhaiterait que je signe une rupture conventionnelle pour pouvoir me remplacer rapidement. je souhaite également quitter cette entreprise. si j'accepte...

Madame monsieur je suis actuellement à l'attente d'informations concernant la demande d'autorisation de travail. mais je voudrais savoir si c'est possibl d'obtenir un récépissé en attendant que la direccte...

J'aurais aimé savoir s'il est possible pour un employeur d'organiser une visite médicale pendant un congé de paternité et d'accueil de l'enfant...

Mon employeur souhaite imposer 5 jours de congés payés en avril en raison du covid. cependant, je n'ai plus de jours de congés sur l'année n-1 qui se termine fin mai. peuvent ils m'obliger à poser des jours en...

Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832...

Mis en inaptitude à mon poste avec restrictions de poids par le médecin du travail le 17 février 2020 mon employeur avait jusqu'au 17 mars 2020 pour me licencier ou me reclasser rien n'a été fait à ce jour je n'est pas reçu de...

Svp j'aimerais savoir le juge administratif compétent en matière du droit du travail. merci...

J ai saisi le conseil des prud'hommes dans le cadre d une résiliation judiciaire au tord de mon employeur (pour harcèlement sexuel). j attend la mise en etat est ce que si je suis déclarée inapte par le médecin du travail et...

Mon patron diminue son activite professionnelle pour preparer sa retraite. donc j'ai eu un 1er avenant l'annee derniere en supprimant le lundi, donc 4 jours travailles, et maintenant rediminution d'activite a partir du 01 janvier 2019 avec...