Une question en droit du travail ?

Suite à un arret de travail de plusieurs mois il a été convenu avec le medecin du travail que je ne pouvais pas reprendre à mon poste. a ma connaissance aucun avis d'inaptitude n'a été emis. mon employeur me propose un poste dans...

J'envisage de démissionner alors que je suis encore en congé maternité jusqu'à 24/01/2022. ma question est de savoir si mon préavis de 2 mois peut être effectué durant la fin de mon congé maternité ou...

Je souhaite aborder l'impact du verdict prud'homal sur certains documents. À la suite du jugement définitif qui requalifie mon licenciement comme étant sans cause réelle ni sérieuse, mon ancien employeur a également été...

Un apprenti mineur convoqué à un entretien en vue d'une sanction autre qu'un licenciement, peut il être accompagné d'une personne extérieure ? (parents ou éducateur)...

Je voudrais savoir est- ce possible de réintégrer le poste antérieur après inaptitude suite un arrêt maladie et après une guérison totale de 100%? dans l affirmatif comment je procède. tel 0646637101...

Quel type de rupture de rupture de cdd donne droit à une prime de précarité svp, la démission, la fin de cdd??...

Je travaillais dans une association en cdd de remplacement. j'ai eu quatre contrat en cdd à temps partiel et dans chacun d'eux l'employeur a mis en place une période d'essai. au début de mon dernier contrat qui...

Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous...

Si on choisit de pas mettre son enfant à l ecole en mai , que risque t on svp?...

Infirmière pour une association de réinsertion sur mayotte , je suis en poste depuis déjà 7 mois pour 1 cdd de 1 an . j'ai fait une demande orale de cesser mon activité auprès de ma responsable mais on me dit que je dois respecter...

J'aimerais avoir plus de précision sur la démission légitime qui donne droit au chômage notamment pour déménagement et pacs. en effet voici ce que j'ai pu voir : un salarié peut toucher le chômage en cas de démission...

J'ai signé une mission intérimaire pour la période du 1 avril au 1 juillet 2019, à la fin de mon contrat je reçois un appel de ma boite intérim qui me dit que l'entreprise veut me garder. j'accepte mais je reçois donc un avenant à...

Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. l'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à...

Suite à une mise à pied conservatoire je reçois un avertissement... l'avertissement ne me dérange pas bien que les propos calomnieux me concernant ont tous été réfutés..(témoignages collègues à la clé)...

Madame monsieur je suis actuellement à l'attente d'informations concernant la demande d'autorisation de travail. mais je voudrais savoir si c'est possibl d'obtenir un récépissé en attendant que la direccte...

J'occupais un poste d'agent contractuel en cdd.je ne sais pas si je relève du droit privé ou public. j'ai reçu en ar un courrier de mon employeur qui m'annonce la rupture de mon contrat avant son terme initial...

En date du 1er octobre 2021, m’a été remise une lettre de dispense d’activité en vue d’un entretien préalable au 18 octobre 2021. lors de cet entretien les faits reprochés étaient sans fondement : deux témoignages de collègues...

Une personne ayant reçu un ordre de mission doit elle toujours être obligatoirement en possession de son ordre de mission sur elle et signé obligatoirement par le responsable de cette personne. existe il un texte merci de...

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

Nous sommes 5 à être employés dans un magasin alimentaire et cela fait 4 mois voir plus que nos employeurs nous prélèvent la mutuelle alors qu'ils ne la paient pas, nous avons donc eu la...

Je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci...

J'ai récemment été condamné pour transport illégitime d'arme blanche catégorie. cependant je travail avec des mineurs et mon inscription aux registres des accueils collectifs de mineurs dépend d'une inspection de mon...

Un salarié a t-il le droit de prendre en photos des éléments, des tâches effectuées par d’autres de ses collègues afin de les critiquer auprès de leur n+1 ou n+2? en vous remerciant par avance pour votre temps...

Actuellement en cdd à terme imprécis depuis un an, je suis en arrêt de travail depuis 2mois pour burn-out et en recherche d’un autre emploi, si toutefois j’avais l’opportunité de commencer un nouveau travail, est-ce que peux donner...

Je souhaiterais savoir si un avocat plaidant se situant dans un autre département et dépendant donc d'un autre barreau que celui du postulant, pouvait avoir accès au rvpa et voir si la partie intimée avait constitué avocat ?...

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

Toute l'équipe, je suis actuellement en cours de licenciement de la part de mon employeur pour cause réelle et sérieuse selon lui. (il me reproche la perte de 20euros sur un dossier, manque de rigueur sur le classement des...

Cela fait 3 ans que je suis reconnu en maladie professionnelle pour problème d'épaule bilatérale. je suis fonctionnaire d'état. peut on me mettre en retraite d'office en sachant que j'aurais une très forte...

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction...

Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?...