Une question en droit du travail ?

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des...

J'occupais un poste d'agent contractuel en cdd.je ne sais pas si je relève du droit privé ou public. j'ai reçu en ar un courrier de mon employeur qui m'annonce la rupture de mon contrat avant son terme initial...

Je suis actuellement en cdi a temps partiel en tant que convoyeur. mon employeur m a versé le salaire du mois de novembre seulement en février car il a établi que j étais en absence injustifié en novembre alors que c'etait...

Je suis salarié depuis 08/2018 et le 1/05/2019 j ai eu un accident de travail je suis tombé sur la tête en entrant dans un congélateur. depuis je suis en prolongation en 5/2020 je devais commencer un autre emploi dans un autre...

Nous sommes 5 à être employés dans un magasin alimentaire et cela fait 4 mois voir plus que nos employeurs nous prélèvent la mutuelle alors qu'ils ne la paient pas, nous avons donc eu la...

Combien de temps après avoir contesté un avertissement puis-je faire intervenir les prud'hommes...

Peux t on licencier un directeur en arrêt de travail et en même temps passer une annonce pour recruter un autre directeur (le directeur en arrêt n a pas été reçu préalablement)...

J'aimerais avoir plus de précision sur la démission légitime qui donne droit au chômage notamment pour déménagement et pacs. en effet voici ce que j'ai pu voir : un salarié peut toucher le chômage en cas de démission...

Je suis titulaire de mon poste dans un centre hospitalier .actuellement sur un temps partiel (50%) j 'ai fait une demande de mise en disponibilité adressée au drh avec a/r reçue le 14 mai 2021pour la date du 1 er septembre...

Je suis chauffeur super-lourd courte distance . ai-je le droit de travailler 6 jours sur 7 sachant que du lundi au vendredi mes horaires son d'environ 10h30 a 15h30 en semaine et d'environ 9h30 à 14h30 .mon seul jours de...

Mon patron me demande de lui déposer les clefs de l’entreprise. je suis en arrêt de travail suite à un accident de vélo. je ne suis pas en mesure de lui rapporter et il ne veut pas faire appel à une tiers...

Un salarié âgé de 63 ans ayant fait valoir ses droits à la retraite à 60 ans à taux plein, repris une activité 6 mois après dans la même sté, actuellement en chômage partiel suite au covid 19 peut-il être mis à la retraite d'office ?...

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours...

Je suis en accident de travail depuis octobre 2020 je voudrais demissionner ,car etant chauffeur poid lourd un coongée de fin d activité (cfa carcept) ma etait accordé . cordialement...

Cela fait 3 ans que je suis reconnu en maladie professionnelle pour problème d'épaule bilatérale. je suis fonctionnaire d'état. peut on me mettre en retraite d'office en sachant que j'aurais une très forte...

Quand un licenciement est prévu, est ce que sur la lettre d'entretien prealable il doit y figurer la mention "pouvant aller jusqu'au licenciement j'ai commis une faute, un oubli de verrouillage de porte de magasin...

Début avril 2019, j’ai été informé du projet de réorganisation de l’activité de mon entreprise et de l’impact sur mon poste. il m’a été proposé une mutation géographique à laquelle j’ai répondu négativement en étant informé que ce...

En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien. je viens de regarder sur...

Jeudi 21/09 ma patronne m’a fait signer une feuille pour un entretien préalable qui aura lieu le 29/09. sauf que le lendemain elle m’a confirmé mon licenciement mais vante cet entretien et les autres employés mon confier qu’ils...

Je me trouve actuellement en arrêt de travail pour burn out depuis le 14mars. j'ai 5 ans d'ancienneté, j'ai remis mon arrêt de travail sous 48h, j'ai envoyé à mon employeur mes indemnités journalières de la sécu...

Alexia. comment démissionner de son cdi. afin d'avoir tout les journées pour construire/marcher à son projet de créer une entreprise. le conseiller d'évolution professionnel (cep) ne me donne aucune écoute. ne répond pas à...

J'ai démissionner de mon emploi que j'exerçai depuis plus de 9 ans. cette démission étant effective à compter du 16/11/2020, j'ai été surpris de ne pas avoir la moitié de mon salaire habituel sur la fiche de paie de...

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction...

Maitre ayant été convoqué à une audience de conciliation prudhommal ce jour , ayant échouée , je dois faire parvenir mes conclusions et pièces au plus tard le 24.11.20. j'ai déjà transmis les pièces justificatives , avec le bordereaux...

Mon ancien employeur a été condamné pour licenciement abusif et harcèlement moral , il doit le remettre les bulletins rectifié et papier … or j’ai reçu de mon avocat le règlement mais pas les bulletins de salaire rectifié pour le...

Ce salarié absent pour maladie depuis 11 sept 2017 et le medecin du travail declare inapte, est licencie ce 4 avril 2020 a telle droit aux conges payés ???...

Peut-on faire un abandon de poste en accord avec l employeur. merci...

Notre association recrute deux stagiaires de l'université de pau. cette dernière est fermée et les stagiaires n'ont pas pu faire signer la convention. y a t-il un recours ou bien le stage est impossible? il aurait dû commencer lundi...

Peut il y avoir différents statuts de chomage partiel dans une meme entreprise? l'entreprise doit elle remunerer à 100% tous ses salariés si un seul est maintenu à 100%? pour qu'il n'y ai pas de discrimination...

Je vous trais savoir a prêt travailler 2 ans dans un entreprise con bien je vais toucher au prêt de mon employeurs...