Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais...

Mon employeur souhaite arrêter mon contrat vu pendant le confinement il a eu quelque soucis d’argent à t’il le droit de me virer étant donner que je suis en cdi ? a t il le droit de me payer 1380 e alors que l’état avais demander...

Je travaille dans le transport de nuit, temps complet,'mais repartit de la façon suivante : 1 semaine à 3 jours et 1 semaine à 4 jours. comment doivent être décomptes les jours de conges?...

Voici ma question : les modalités d'application de mon mi-temps thérapeutique sont elle supérieure à celle de mon contrat de travail je m'explique mon roulement prévu par mon contrat de travail m'amene a travailler...

J'aimerais savoir comment se passe une procédure d'appel, notamment au niveau des écritures. dans le cas d'un potentiel appel les faits et pièces sont ils reprit des conclusions déposées lors de l'audience de...

Je suis en chomage partiel mais mon employeur me demande de travailler quelque heure dans la semaine comment je serai payé et c'est legale...

J'ai effectué un entretient pour être porteur de presse, le lendemain journée d'observation, le surlendemain j'effectue ma première journée mais à la fin de celle-ci je me rend compte que : le temps imparti pour...

Un salarié a pris une photo d'un de ses collègues à son insu en train de boire de l'alcool sur son lieu de travail et l'a envoyé à tous les responsables de l'entreprise. l'employeur a décidé de licencier...

Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple...

A tous le contexte: je suis en periode d?essai dans mon entreprise et depuis le 17 mars je suis au chomage partiel total ( car mon entreprise est totalement ferme et je ne fais de tele travail ou autres) les faits : le 30 mars mon...

Mr je voule savoir taxe office sa prend combien de temps svp tu peux me donne une idée comment payé taxe office c'est paris merci...

Une cuisinière de notre maison d'hôtes, ancienneté 18 ans , prise en charche depuis le 15 mars 2020 par la cnss covid19 (2000 dh /par mois) reprise du travail le 1 er juillet 2021, absente , 1er août absente , 1 er sepembre...

Actuellement au chômage suite à un licenciement pour inaptitude suite au séquelles de la covid19, lors de mon 1er entretien téléphonique apres mon inscription a pole emploi j'ai precisé en critère de recherche un métier du...

Lors de la cession de son fonds de commerce, le repreneur est tenu de garder tous les contrats en cours, il est alors possible à celui ci de denoncer ensuite ces contrats , dans ma convention collective, ile st stipulé qu'il a...

J'ai subi un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec 5 mois d'ancienneté. j'ai du être opérée et je suis absente depuis plus de 6 mois. je perçois les ijss de la sécu sur la totalité de mon...

J'avais un contrat de professionnalisation (cdi) mais l'employeur l'a rompu de manière abusive. plusieurs semaines après en se rendant compte de son erreur, ils m'ont envoyé un contrat cdi pour un poste qui ne...

Le conseil médical en formation plénière a rendu un avis à la demande de mon administration d'etat sur une demande d'ati. je peux lire partout que cet avis ne peut pas être contesté devant une juridiction or le pv...

Cher professionnel, quelqu'un qui peuvent m'expliquez c'est quoi ce délais de 2 mois ,vraiment y a t'il un délais ??! (la direccte devra ensuite prendre une décision dans un délai maximum de deux mois suivant le...

Suite à un pot de départ avec de l'alcool consommes par toutes les personnes de l'entreprise, je suis convoquée pour un licenciement. l'employeur à dit à une directrice d'agence que je n'avais aucune chance...

En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien. je viens de regarder sur...

Je viens de recevoir en main propre une mise à pied conservatoire pour faute grave pouvant aller jusqu’au licenciement. aucun motif n’est annoncé bien évidemment. cependant il semble que la cause soit un message écrit ou je demande...

La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et...

J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire...

Un salarié âgé de 63 ans ayant fait valoir ses droits à la retraite à 60 ans à taux plein, repris une activité 6 mois après dans la même sté, actuellement en chômage partiel suite au covid 19 peut-il être mis à la retraite d'office ?...

J'ai tenté en 2020 de travailler dans la securité privée suite à mes 11ans d'armée de terre. pour ce faire il me fallait un accord du cnaps qui eux, valident ou non, sur des criteres personnels, votre accréditation à pouvoir exercer. en...

Existe t il une convention qui précise qubun éducateur spécialisé peut être amené à faire des nuits. si oui où puis-je la trouver merci...

Mon entreprise a validé un pse par la directe, les employés ont déjà été notifiés de leur licenciement mais tout n'est pas encore totalement terminé. mon poste n'est pas impacté par le pse, mais j'aimerais avoir une...

Je suis en arrêt maladie depuis 15 jours, je viens d'être prolongé pour 1 mois et mon employeur vient de me verrouiller l'accès au logiciel de l'entreprise est ce légal ? (le message qui s'affiche est "compte...

Je suis chauffeur super-lourd courte distance . ai-je le droit de travailler 6 jours sur 7 sachant que du lundi au vendredi mes horaires son d'environ 10h30 a 15h30 en semaine et d'environ 9h30 à 14h30 .mon seul jours de...

Je suis actuellement en cdi a temps partiel en tant que convoyeur. mon employeur m a versé le salaire du mois de novembre seulement en février car il a établi que j étais en absence injustifié en novembre alors que c'etait...