Une question en droit du travail ?

Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?...

La baisse d' activité de mon entreprise a contraint mon employeur d'avoir recours au chômage partiel pour certains salariés. ces salariés ont reçu un courrier du service rh précisant leur période de chômage partiel et...

J’ai récemment postulé en interne pour un nouveau poste au sein de mon entreprise. je devrais passer cadre en janvier 2026 car la rh me dit qu’on ne pourra pas faire de dossier de changement de statut en 2025 (la fin d’année...

Si on choisit de pas mettre son enfant à l ecole en mai , que risque t on svp?...

Mon fils était en cdd plombier installateur chauffage lorsque mi mai son contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie sur accident du travail . son cdd prend fin le 25 juillet alors que l’arrêt maladie perdure ( complications...

Je souhaiterais savoir si la procédure pour abandon de poste pendant ce confinement est toujours valable suites a la crise sanitaire et ma question est la suivante aujourd'hui mon salariés a abandonné son poste aux 7 mars ma...

Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous...

Existe t il une convention qui précise qubun éducateur spécialisé peut être amené à faire des nuits. si oui où puis-je la trouver merci...

Cher professionnel, quelqu'un qui peuvent m'expliquez c'est quoi ce délais de 2 mois ,vraiment y a t'il un délais ??! (la direccte devra ensuite prendre une décision dans un délai maximum de deux mois suivant le...

Suite à un arret de travail de plusieurs mois il a été convenu avec le medecin du travail que je ne pouvais pas reprendre à mon poste. a ma connaissance aucun avis d'inaptitude n'a été emis. mon employeur me propose un poste dans...

Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple...

En date du 1er octobre 2021, m’a été remise une lettre de dispense d’activité en vue d’un entretien préalable au 18 octobre 2021. lors de cet entretien les faits reprochés étaient sans fondement : deux témoignages de collègues...

Je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci...

Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. l'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à...

Je permet de vous adresse un message afin de vous solliciter mon employeurs ma licencié après une mise à pied monte de toute pièce pour pas me payé mes 1200 heur supplémentaires dans le courrier de licenciement il as dit...

J'ai tenté en 2020 de travailler dans la securité privée suite à mes 11ans d'armée de terre. pour ce faire il me fallait un accord du cnaps qui eux, valident ou non, sur des criteres personnels, votre accréditation à pouvoir exercer. en...

J'envisage de démissionner alors que je suis encore en congé maternité jusqu'à 24/01/2022. ma question est de savoir si mon préavis de 2 mois peut être effectué durant la fin de mon congé maternité ou...

J'avais un contrat de professionnalisation (cdi) mais l'employeur l'a rompu de manière abusive. plusieurs semaines après en se rendant compte de son erreur, ils m'ont envoyé un contrat cdi pour un poste qui ne...

J'ai envoyé un recommandé à mon employeur pour une demande de rupture conventionnelle, je l'ai fait par courrier car je suis en arrêt maladie. es ce qu'il a un délai pour y répondre ou peut-il l'ignorer? merci...

Des contrats de travail ont été établis à la date du 12 octobre sachant que les formateurs ont bossé depuis le 30 août. ils ont bien reçu leurs salaires de septembre et octobre. en octobre certains ont refusé de signer leur...

Suite à un pot de départ avec de l'alcool consommes par toutes les personnes de l'entreprise, je suis convoquée pour un licenciement. l'employeur à dit à une directrice d'agence que je n'avais aucune chance...

Suite à une mise à pied conservatoire je reçois un avertissement... l'avertissement ne me dérange pas bien que les propos calomnieux me concernant ont tous été réfutés..(témoignages collègues à la clé)...

Madame monsieur je suis actuellement à l'attente d'informations concernant la demande d'autorisation de travail. mais je voudrais savoir si c'est possibl d'obtenir un récépissé en attendant que la direccte...

Une personne ayant reçu un ordre de mission doit elle toujours être obligatoirement en possession de son ordre de mission sur elle et signé obligatoirement par le responsable de cette personne. existe il un texte merci de...

Mon fils a été condamné pour menaces de mort sur son épouse, destruction de son mobilier et port d'armes jugées par destination : un opinel et une hache trouvés dans sa voiture mais non manipulés. il a pris en tant que...

Infirmière pour une association de réinsertion sur mayotte , je suis en poste depuis déjà 7 mois pour 1 cdd de 1 an . j'ai fait une demande orale de cesser mon activité auprès de ma responsable mais on me dit que je dois respecter...

Un salarié a pris une photo d'un de ses collègues à son insu en train de boire de l'alcool sur son lieu de travail et l'a envoyé à tous les responsables de l'entreprise. l'employeur a décidé de licencier...

Je suis membre titulaire du cse dans une entreprise moins de 50 salariés. l’employeur affiche le 24 mars une note d’information pour le début des entretiens annuels d’évaluation sans informer et consulter le cse , . est ce qu’il a...

Mon entreprise a validé un pse par la directe, les employés ont déjà été notifiés de leur licenciement mais tout n'est pas encore totalement terminé. mon poste n'est pas impacté par le pse, mais j'aimerais avoir une...

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais...