Une question en droit du travail ?

Mon épouse à un contrat d'assistante maternelle établi par un particulier et déclarée à l'urssaf(césu). en l’occurrence, il est indiqué un date de début de contrat mais pas de date de fin et il est seulement précisé le...

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu...

Une première démarche de licenciement non fondé a été lancée l’année dernière qui a été interrompue vu que j’étais enceinte . depuis mes deux congés de maternité successif et mon retour (juin de cette année ) , aucun moyen n’est...

Je suis d'origine polonaise. mon prénom est jolanta. ce prénom figure dans les documents. dans les pays slaves souvent on utilise le diminutif, dans mon cas c'est jola. je travaillais pendant 19 ans dans une société et si...

Je suis en invalidité catégorie 2. je continue à envoyer des arrêts de travail à mon employeur et je suis donc toujours salarié de l'entreprise. je reçois des bulletins de salaire à 0€ percevant mes indemnités de la cpam et de...

J’ai commencé un travail avec un salaire minimum pendant les 3 premiers mois de 2000 euros net . dans mon contrat de travail mon salaire se compose d’un salaire fixe et variable . pour chaque jour travaillé j’ai un montant d’un...

Un jour je souhaiterais me présenter comme délégué syndical. j’ai lu qu’il ne fallait pas avoir été interdit de ses droits civiques. en 2008/2009, lors d’un jugement, j’ai été interdit de mes droits civiques. 13ans plus tard...

Est ce légal de suspendre ou de diminuer le rsa de la part de la commission alors que le cer est respecté ,j'ai une reconnaissance rqth qui m'autorise a travailler a 50%,et j'ai ouvert une microentreprise en avril...

Je viens d'étre licencié pour faute grave alors que je suis en arret de travail et je suis suivis par un medecin pour depression dois-je prolonger mon arret de travail ou pas...

Je suis femme de ménage, suite à ma grossesse j'ai été absente de mon poste (en arrêt maladie de novembre 2021 à février 2022 et en congés maternité de février 2022 à juillet 2022 avec reprise de mon activité depuis août...

Depuis septembre 2020, je suis en arrêt de travail à cause de l'attitude de mon employeur qui a modifié mon contrat de travail sans mon accord. il a supprimé mes 4 heures rtt hebdomadaires contractualisées dans mon contrat de...

Mon collègue a été convoquée ce matin pour l informer que l entreprise veux mettre fin à son contrat. ils lui propose un accord a la amiable si il fait un abandon de poste.se met il en faute si il accepte ? cordialement...

Un employeur peut-il refuser un congé payé ou sans solde, et a la place imposer un rattrapage d'heures, compté comme heures normales? j'explique : le salarié fait 39h par semaine, il demande une journée de congé sans solde...

Je voudrais savoir sous quelles conditions l'employeur peut-il licencier lors d'un arrêt maladie sans qu'il y est des représailles aux prud'hommes. est-ce que l'entretien préalable de licenciement...

Y a t il un ordre de priorité dans le versement de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité de preavis et de l'indemnité de licenciement lorsque celles ci sont versées par les ags ? le liquidateur peut il modifier cet ordre ?...

J'ai signé une rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeur le 13 juillet dernier mais il n'y a pas eu d'entretien préalable donc aucune négociation. de plus, je viens de voir que mon employeur...

Je me permettais de vous poser une question je suis en fin de contrat. cause d’un collègue et donc j’étais en arrêt jusque vendredi 22 juillet et là je n’ai pas reçu de planning avec mon nom dessus , donc comment dois je faire car...

Je travail dans une société de distribution dans le batiment en tant que commercial itinirant. pendant mon absence il s'est tenue une réunion avec un de mes clients que je sui et développe sans que j'en sois informé même...

Je travaille avec une société d’intérim dans l’hôtellerie. chaque 10 du mois, je reçois mon virement mais ce mois jusqu'au 20 juillet je n'ai encore rien reçu. si je tente une action en justice combien de temps pourrai je...

J'aimerais savoir si le montant total de la prime d'intéressement peut baisser d'une année à l'autre. j'ai reçu mon récapitulatif et je m'aperçois que j'ai 1000 euros environ de moins qu'en 2020. qu'en est-il ? cordialement...

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J'ai un ami qui a travaillé pendant 2 mois chez un employeur qui possède un resto qui lui a promis une embauche promesse de verbalement cependant celui-ci n'a pas respecté sa promesse bien qu'il est satisfait de son...

Je suis actuellement en cdd depuis mars et mon entreprise vient de fermer pour travaux. mon employeur nous mets tous en congés payés mais dans mon cas je n’en ai pas acquis suffisamment. de fait je serais également en congé sans...

Je suis convoqué par mon employeur si c'est pour un licenciement puis je refuser de signer la lettre et puis me mettre en arrêt maladie juste après merci pour votre retour cordialement...

Je travaillé dans le noir mais mon employeur veut mes faire un contrat de travail pour travaillé légalement...

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours...

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires entre 35 et 44 heures, quelle forme prend la majoration de ces heures...

Actuellement en arret de travail depuis 6 mois, je souhaite demander une rupture conventionnelle. malheureusement, l'entreprise ne me proposera que le minimum légal c'est à dire moins d'un an de salaire (si toutefois...

L'indemnité spéciale de licenciement liée à une inaptitude suite à une maladie professionnelle (c'est a dire le doublement de l'indemnité légale) entre t-elle en compte dans le calcul du délai de carence (différé...

Embauché comme cadre supérieur, membre du comité de direction, dans une entreprise, je vis malheureusement une mauvaise experience. - projet de départ qui évolue (donc perte d'intérêt) - réception de plusieurs mails des...