Une question en droit du travail ?

Je suis agent commercial en immobilier de puis 3 ans et demi, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. pouvez vous me dire comment se calcule le montant de l'indemnité. merci...

Mon ancienne société est spécialisée dans le surgelé pour les professionnels. puis-je travailler chez un concurrent si je ne vends pas de produits surgelés ?...

Mon employeur me reclame 500 euros de mutuelle...

La clause de confidentialité apparaissant sur un contrat doit-elle mentionner un délai après cessation du contrat ? ou ce délai peut-il être perpétuel ? l'absence de délai précis vicie-t-il la clause ? en l'espèce, il est...

Salut, je suis mannequin et j'ai signé un contrat d'agence mère pour trois ans, sans clause de résiliation. cependant, j'ai eu du mal à travailler avec cette agence et j'espère mettre fin au contrat. j'ai essayé de...

Si je refuse de renouveller un cdd de 6 mois,en sachant que je renouvelle des cdd avec eux depuis 2021 .cela me prive t il de mon droit aux indemnités chomage...

Mon ancien employeur a été condamné à me verser l'intégralité de mes salaires non perçus et à me fournir mes fiches de paies et mes documents de fin de contrat. cela fait déjà plus de 2 ans que le jugement a eu lieu et...

J'ai été recruté par une entreprise le 05/03/2021 en contrat cdi après avoir démissionné le 12/02/2023 et j'ai passé 3 mois de préavis conformément à la loi donc mon contrat s'est terminé le 12/05/2023 après ils...

Voilà je suis retraitée depuis le 1er janvier 2022 pour carrière longue j ai reçu mon solde de tout compte, mais je voudrais verifier surtout mes indemnités de départ retraite salarié car de base c est 0,00 et taux 0,00 montant...

Je suis en arrêt de travail depuis moins de 2 mois , j’ai reçu un recommandé de mon employeur me demandant de restituer mes clés et mon téléphone professionnel. soit par recommandé soit en prenant rendez-vous avec un cadre dans un...

J'ai été en arrêt de travail pour une maladie non professionnelle de mars 2020 au 20 janvier 2023, date de mon licenciement pour inaptitude avec invalidité catégorie 2. suivant la nouvelle loi parue au journal officiel...

Voici mon cas : depuis 01 février 2023, j’ai été en congé parental total durant 8 mois, ensuite en congé parental partiel 2 mois et en arrêt maladie dans la foulée dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, est-ce que le...

L'employeur de mon épouse fait tout pour la pousser à la démission / rupture. - il l'a menacé de faire un licenciement économique alors qu'il n'a même pas consulté les partenaires sociaux - etant en activité...

J'ai contacté une femme qui se prétend coiffeuse sur market place (facebook). elle m'a posé des extensions de dreadlocks permanentes c'est à dire censées durer très longtemps pour 300 euros. sauf que dès le...

Je souhaite savoir comment se fait l'indemnisation aupres de pole emploi apres une rupture conventionnelle...

Suite à un jugement avec mon ancien employeur en ma faveur. ma protection juridique a nommée un huissier qui ne réagie pas. ai-je le droit de changer d'huissier ? de plus ma protection juridique ma demander de payer...

Mon indemnité journalière de congés payés de mes jours pris depuis le 1er juin 2022 n’a pas évolué et est toujours calculée par la méthode du maintien de salaire soit 70,51€. pendant la période de référence (du 1er juin 2021 au 31...

Pourriez-vous me dire si dans la loi du travail nous pouvons travailler seul dans un laboratoire d'analyses médicales privé ou si il faut être minimum 2?...

Actuellement en cdi depuis 1 an et trois mois à mi-temps, je perçois l'are qui complète mon salaire. le relationnel avec mon employeur et devenu au fil du temps compliqué et j'envisage d'arrêter cet emploi. quelle...

A ce jour j ai le choix de reconduire mon arrêt de travail ou prendre un chômage partiel? financièrement lequel est le plus avantageux?...

Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et...

J’ai exercé du 20 juin 2022 au 17 octobre 2022 en tant qu’agent commercial au sein d’une agence immobilière. a ma demande, le contrat a été rompu entre les deux parties. ils font jouer la clause de non concurrence jusqu’au 17 juin...

Pour la réalisation de travaux de rénovation nous avons fait appel à un auto entrepreneur de cloisons sèches. ce dernier nous a fait signer un devis avec un numéro de siret qui s’avère aujourd’hui non valide. avant de signer, nous...

Je travaille dans une entreprise qui fonctionne en 3x8 quelques mois dans l'année. aussi, certains salariés ont des horaires atypiques comme : - 19h00-03h30 (8h de travail effectif avec 30 minutes de pause) - 16h00-00h30 (8h...

J'ai était ont arrêt pour accident du travail du 14 octobre 2019 au 30 septembre 2022 puis licencier pour inaptitude, j'ai de signer mon sol de tout compte le 01 octobre 2022.qui au bout de 6 pois libéré l'employeur...

Je vais signer ma lettre de licenciement pour inaptitude le 01.10.24. or j'ai depose une demande de maladie pro en avril et j'attends la réponse. pouvez vous m'indiquer quel article du code du travail dois je évoquer...

Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois. mon employeur a envoyé les documents nécessaire à la.przvoyance le 20/12 (fin de la subrogation je pense). la cpam m indemnise, mais je n'ai toujours rien de la prévoyance qui...

Je suis fonctionnaire titulaire catégorie c en rqth dans l'éducation nationale. l'université ouvre un nouveau service et demande un agent par service existant pour venir y travailler. il m'impose de changer de service...

Je suis au prud’hommes, car j’ai payé une partie des salaires, d’une nourrice agréée. nous sommes particuliers employeur, cela et la première fois, que nous occupions ce statut. et en plus pendant la crise...

J’ai une question concernant une entreprise qui n’a pas respecté ses engagements financiers et contractuels. voici ma situation : en tant que jeune diplômé à la recherche d’un emploi, j’avais été contacté par une entreprise qui...