Une question en droit du travail ?

En arrêt maladie depuis six mois, j’ai perçu des indemnités complémentaires aux ij les trois premiers mois. mais depuis, je ne perçois absolument plus rien en dehors des ij. le dialogue est compliqué avec mon employeur et je ne...

Suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à pole emploi et j'ai commencé à percevoir des allocations. 2 mois après, j'ai décidé de devenir autoentrepreneur. mon activité est très irrégulière. je peux faire...

Voici mon cas : depuis 01 février 2023, j’ai été en congé parental total durant 8 mois, ensuite en congé parental partiel 2 mois et en arrêt maladie dans la foulée dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, est-ce que le...

Et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses. j'ai effectué 1 an de cdd dans la fonction publique. j'ai refusé un renouvellement d'1 an de cdd pour le même employeur mais à un autre...

J'ai envoyé par l/r ma demande de rupture conventionnelle le le 09/03 et accusé de réception le 10/03 et je n'ai reçu de réponse jusqu'à ce jour que doit faire...

Je suis une étudiante étranger et je viens de finir mon master, avec un stage de 6 mois inclus dans le programme. pour commencer a travailler avec un cdd est-ce que les heures de stage comptentent pour le limit de 964 h maximales...

Ma compagne est convoqué pour une session d'assise d'assise de deux semaine, or la dernière semaine est aussi pour elle une semaine de congés payés. la convocation au tribunal est-elle un motif légal de report de ses...

J'ai commencé mon travail il y a 2 ans et les début ont été catastrophique avec une envie clair de la part de mes tuteurs qui me voyaient très engagée, de me faire quitter l'entreprise, correction arbitraire de mes...

Mon employeur souhaite me remettre sur mon ancien poste avec baisse de salaire, est-ce légal ?...

Je suis licenciée motif économique. cadre privé depuis 21 ans, fin mai j'avais 3 cp d'ancienneté chaque année. le solde de tout compte établi le 15.01.24, ne compte pas ces 3 jours. doivent-ils être payés au prorota...

Mon conjoint sest fait retirer le permis pour 6 mois. Étant donné qu'il en a besoin dans le cadre de son travail il a du prévenir l'entreprise. il a un entretien le 9 mars en vu dun licenciement. ce n'était pas...

On m a notifié une mise à pied conservatoire en date du 4 août 2023 et j ai pris la décision le même jour de poser ma démission sans renoncer à mon préavis. la drh me dit qu elle n enregistre pas ma démission a moins que je demande...

Mon conjoint viens d'apprendre que son employeur refuse à tous les salariés de poser des congés pour les fêtes de fin d'année est ce légal ? merci d'avance de votre réponse...

Un employé est en absence injustifiée depuis le 14 novembre 2022, nous lui avons envoyé une mise en demeure 48h après son absence puis une deuxième le 28 novembre 2022 (courrier qu'il n'a toujours pas réceptionné) hier le 30...

Réfugier, est ce je peux faire venir ma femme par visa sans passer par le regroupement ? si oui est ce que cela pausera t'il un problème pour l'obtention d'un titre ?...

En contract saisonnier en station de ski mon entreprise va fermer plus tot en raison du coronavirus ma question en chomge technique comment ca se passe pour mes avantage en nature logement et nouriture? merci...

Je suis étrangère de nationalité marocaine et je possede actuellement un titre de sejour rece ( recherche d'emploi et création d'entreprise), et j'ai effectué une demande de changement de statut vers salarié en...

J ai été licencié pour faute grave avec effet immédiat pour vol . on me reproche de me servir du café gratuitement sans le payer cependant il n y a aucune preuve photo vidéo de moi le faisant en salle de pause … cela est ce légal ?...

J'ai été embauchée il y a presque deux ans dans une structure française qui sera bientôt déclarée en liquidation judiciaire, sur un poste visant à faire croître le ca du marché américain/ de la structure américaine. un...

Pour la réalisation de travaux de rénovation nous avons fait appel à un auto entrepreneur de cloisons sèches. ce dernier nous a fait signer un devis avec un numéro de siret qui s’avère aujourd’hui non valide. avant de signer, nous...

Mon ancien employeur a été condamné à me verser l'intégralité de mes salaires non perçus et à me fournir mes fiches de paies et mes documents de fin de contrat. cela fait déjà plus de 2 ans que le jugement a eu lieu et...

Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. entreprise de moins de 50 salariés avec un cse. l'entreprise a une bonne santé financière. avons nous un recours pour faire...

Reconnu inapte à tout poste par le médecin du travail suite à maladie professionnelle et à 1 an de la retraite l'employeur peut-il me refuser le licenciement et m'imposer 1 rupture conventionnelle sachant que la prime n'est pas du tout même...

Je suis agent commercial en immobilier de puis 3 ans et demi, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. pouvez vous me dire comment se calcule le montant de l'indemnité. merci...

Je vais signer ma lettre de licenciement pour inaptitude le 01.10.24. or j'ai depose une demande de maladie pro en avril et j'attends la réponse. pouvez vous m'indiquer quel article du code du travail dois je évoquer...

Comment justifier un préavis lors de démission , car j'ai pas confiance à mon employeur un tricheur...

Je souhaite demander conseil pour une saisine du cph au sujet d’un cdd d’un mois signé avec une association loi 1901 dédiée à la coopération pour le développement et enregistrée à puteaux (il s’agit d’une adresse de locations de...

Je suis contractuelle dans une collectivité territoriale et ai signé un cdd de un an renouvelable qui arrive à son terme fin mars et que je ne souhaite pas renouveler. le refus de renouvellement est lié à des raisons personnelles à...

Je suis en restauration et encore en période d’essais, j’ai un contrat de 35h, mon contrat de comporte pas de repos compensateur, seulement la convention hcr, lors d’une discussion mon patron m’annonce qu’il me payera pas mes...

Mon mari a travaillé tout l'année 2024 en forfait jour 215j et a cumulé 25cp pour l'année 2025. en 2025 il est passé en forfait réduit (50%) et ses cp sont passés a 12,5. Étant donné que les cp sont calculés en n-1...