Une question en droit du travail ?

Concernant les entretiens annuels d’évaluation. est-ce que l’employeur doit informer et consulter le délégué syndical ? est qu’il y a un article du code de travail à ce sujet ? précision : entreprise moins de...

Praticien hospitalier. Àvec contrat particulier à indemnité différentielle , l'administration peut-elle modifier les termes du contrat de rénumération pendant un arrêt de travail , hormis le jour de carence ? combien de delai...

Je voudrais savoir si le salarié doit être présent lors de l audience de mise en état ou la présence de l avocat suffit? j ai reçu une convocation et mon avocat est en vacance et reviens le jour de l audience je voudrais savoir si...

Est-ce qu?un employeur peut placer toujours le même employé au chômage partiel ? car depuis le début du confinement nous sommes 2 sur 10 à très en chômage partiel depuis le début...

J'ai un contrat de travail sur 180h mensuel, mon employeur me rémunére le chômage partielle sur 152 h est-ce normale...

J avais une salariée en cdd, celle-ci s'est arrêtée le 7/12/ 2023 soit disant qu elle était enceinte , sms que j'ai reçu. cette employée ne m'a jamais envoyé d'arrêt maladie je souhaite la licencier mais...

Je suis actuellement en cdd depuis mars et mon entreprise vient de fermer pour travaux. mon employeur nous mets tous en congés payés mais dans mon cas je n’en ai pas acquis suffisamment. de fait je serais également en congé sans...

Est ce que je peux prendre un blâme pour un manque de courtoisie avec des clients, fournisseurs ou encore des collègues, quand le règlement intérieur signale : "la plus grande courtoisie est recommandée à l'ensemble du...

Voilà j’ai été en contrat intérim avec un contrat du 7 au 25 octobre après ce délai il voulais me prolonger et on donc fait une prolongation à partir du 26 mais je ne les pas signer car le travail était très mal organisé et décidé...

J'ai été licencié après la vente+fermeture de l'entreprise. prud'hommes . l'affaire a été radiée . j'ai confié mon dossier à un(e) avocat(e), j'ai lui tout dit, ce que j'ai...

Je suis enquêteur face à face pour un institut de sondage, mon employeur demande à ses salariés de continuer le porte à porte pour réaliser des interviews auprès de personnes qui par définition ne nous attendent pas. j'ai...

De m’aider, après un entretien préalable il y’a une semaine je viens de recevoir une lettre de licenciement, il est indiqué : par la présente nous vous notifions votre licenciement. votre préavis de deux mois débutera à compter de...

Depuis le 23 juin 2019 je suis en abandon de poste (cdi, entrer le 12 juin 2018 dans l'entreprise) mon employeur m'appelle sur messenger 2 fois le 24 juin, ensuite 3 appels manqués également sur messenger le 25 juin. nous...

Je travaille en immobilier tant négociatrice et mon statut est vrp salarié..(j?ai 60 ans). il y a une semaine, dimanche le 15 mars, ma responsable( qui est la compagne du patron de l?agence) ma prévenu par téléphone que je devrais...

Mon employeur me fait travailler 1h de temps le matin (11h a 12h) pour me faire revenir a 13h a 20h est ce que ma pose est considéré entre 12h et 13h ou entre 13h a 20h? soit 7h de temps...

Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur...

Je voudrais savoir au bout de combien de demande de rupture conventionnelle l'employeur doit accepter...

J'ai commencé à travailler le 21 septembre pour un cdd de 3 mois. nous sommes le 2 octobre et je n'ai toujours rien signé. je n'ai pas été payé pour mes heures de septembre ni eu de feuille de paie. que dois je faire...

J’ai pris un emploi dans une société en début d’année. j’ai mis fin à ma période d’essai qui était de trois mois. j’ai de très gros doutes sur le fait d’avoir été déclaré. si mon employeur m’a déclaré au moment où j’ai quitté la...

Suite à un licenciement abusif, j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. sa décision: faits dénoncés ou révélés constituent une infraction passible de poursuites penales. mais le délai pour juger cette...

Je viens vous expliquer ma problématique, je travaille pour une enseigne depuis 14 ans aujourd'hui directeur pour cette enseigne depuis 7 ans. il y a de ça quelques semaines on me propose une plus grosse boutique avec...

Est-il légal de me faire exercer une fonction différente de celle du salarié que je remplace ?...

Lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je...

J'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse au mois d'août es je droit au 13 ème mois...

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

Mon employeur me convoque le mercredi 25/8/2021 pour un entretien suite à ma demande de rupture de contrat conventionnelle. ma question est ce que je peux me rendre à cette convocation alors que je suis en arrêt travail ??? merci...

L'employeur peut il renouveler une période d'essai sans que sa soit indiquer dans le contrat initial, et fait signer celle-ci au salarié. de plus l'employeur peut il prolonger la période d'essai suite au covid...

Salariée depuis plus de 6 ans dans la même entreprise, je suis entrain effectuer mon préavis de démission (partir est la seule solution, je suis à bout de cette société). j'aimerais avoir vos lumières sur 3 points...

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied...

J'ai eu un entretien de licenciement pour faute grave le 14 juin.à ce jour je n ai toujours pas reçu de lettre de licenciement donc le 17 juillet.que dois je faire svp cordialement...