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Suite rabat de clôture et arguments
Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2068 vues

Je viens de marquer résolu, alors que je souhaitais poursuivre apres la la réponse de maître de caunes. c'est par rapport à la demande de rabat de la clôture pour un élément nouveau,à quelques semaines de l'audience. vous...

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Pension alimentaire
Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olive - 1806 vues

Je suis divorcé, ma fille a 18 ans et fait des etudes en fac de droit.elle va prendre un appartement .comment ca ce passe au niveau de la pension alimentaire ? fois je la verser en entier à ma fille ? ou dois je encore la versé a...

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Comment annoncer un divorce à un pn
Posée par alexia, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2412 vues

Je veux divorcer d avec un pn avec qui je n ai que quelques rares contacts vu qu on n est plus vraiment ensemble et que je n ai aucune envie de le voir , je me demande par quel moyen lui annoncer le divorce par écrit ou par un coup...

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Divorce
Posée par Cc, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati - 1750 vues

Mon ami est marié religieusement avec son mari ils ont eu 3 enfants le mari suite à une dispute s'est marié avec une femme avec un contrat de mariage par la suite il s'est séparé d'elle au bout de trois mois il a demandé les divorce en 2018...

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Dissimulation de revenus
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1989 vues

Mon divorce contentieux est prononcé depuis plus d'un an. rien n'a été fait au niveau de la liquidation de la communauté( pas de contrat de mariage) mon ex mari fait passer tous ses véhicules de luxe sur la sarl comment...

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Pension alimentaire
Posée par jpaul, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2026 vues

Depuis 6 ans je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants total 570 euros / mois ayant changer de travaille mon salaire a la baisse je commence a avoir des difficulter a la payer ce mois ci durdur comment puij faire ,merci de...

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Séparation indivision
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 2076 vues

Séparée depuis 2 ans un bien en commun toujours pas vendu : ma part 22% la sienne 78 % je suis en location depuis 2 ans je paye donc un loyer je règle en même temps toujours le crédit du bien immobilier ( un...

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Changement de propriétaire carte grise
Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva - 2232 vues

J'ai un jugement de divorce datant du 14/10/2021 notifiant que j'ai la jouissance d'une voiture et monsieur de la deuxième, or les deux voitures était à son nom. j'ai donc voulu changer la carte grise à la suite...

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Divorce
Posée par Johanne, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgette - 1875 vues

Combien de temps l'attaquant reçoit les papiers de divorce après avoir fait une demande de divorce sans qu'il ne soit au courant ?...

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Divorce
Posée par Georgette, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgette - 1774 vues

Je souhaiterai savoir lorsque tu fais une demande de divorce l'attaquant reçoit cette demande après combien de temps ?...

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Je souhaite divorcée
Posée par Mira, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mira - 1642 vues

Je souhaite divorcée je me suis mariée le 14 juillet 2019 à oran en algérie, moi je réside en france et lui en algérie je suis restée 2 mois en algérie et après je suis rentrée en france car je m'occuper de ma maman à cette...

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Compte joint
Posée par kouki, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kouki - 1993 vues

Je suis en instance de divorce avec un bien en commun que nous avons pris avec un compte joint , mais comme c'est lui qui y habite c'est lui qui paye la traite sur son compte perso aujourd'hui je...

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Un couple de chinois avec cartes de résidents françaises veut divorcer
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2024 vues

Combien coûterait la procédure de divorce pour un couple où mari et femme sont chinois, sont d'accord sur tout, et ont des cartes de résidents ? merci pour votre réponse, nina (une amie à eux, qui est française)...

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Ma femme demande le divorce que je refuse (aucune faute de la part de l'époux)
Posée par Azad, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azad - 1866 vues

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Jaf
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2020 vues

Mon fils a besoin de soin reconnu handicapé il doit faire des séances ergoterapeute psychologue que je règle seul et maintenant s'ajoute la psychomotricité le papa versé une pension de 60 euro il a un salaire de 1500 net mes...

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Divorce
Posée par Anissa lamiri, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anissa lamiri - 2041 vues

S, je vous remercie pour votre implication à nous éclairer dans le domaine du droit . je suis franco marocaine .j’ai 60 ans j’ai vécu et travailler en france . mon mari est français (mariée depuis 26 ans )et notre fille a 23...

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Mes droits
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sonia - 1748 vues

Je souhaiterais savoir svp mes droits voilà après 25ans de mariage je souhaiterais divorcer j'ai trop supporte trop pardonner l'infidélité a plusieurs reprises et de harcèlement moral je me suis...

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Non respect de l'autorité parental conjointe
Posée par BOBE, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BOBE - 1994 vues

Mon jugement de divorce viens d'être prononcer , au vue de la distance je me suis vue octroyer un droit de visite et d’hébergement pendant la première moitié des vacances scolaire sauf meilleure accord. pour les vacances...

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Week-end
Posée par Choupie, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Choupie - 2130 vues

Il y a quelque temps mon fils de 15 ans m’a demandé si j’étais d’accord pour qu’il ne vienne pas passer les week-ends chez moi lorsqu’il a quelque chose de prévu , je lui est donné mon accord et en est aussi informé mon ex femme...

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Certificat de non-pourvoi erroné
Posée par Infinity, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Infinity - 2286 vues

Mon divorce pourtant prononcé et transcrit à l’état civil bénéficie d’un pourvoi en cassation . permettez-moi de vous présenter brièvement l’affaire : il s’agit d’un divorce contentieux qui a duré plus de 6 ans pour 4 ans de vie...

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Céder mon bien et en garder l'usufruit
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Divorce
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Je souhaite céder mon bien et en garder l'usufruit...

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Appel de la police
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
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Lors de mon dernier changement de garde, ma sœur a ouvert à mes enfants lorsque mon ex femme a sonné à l'interphone. 20 min plus tard, un portable me contactait se présentant comme le commissariat de la ville où réside mon ex...

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Plainte classée sans suite
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
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J'ai été victime d'une plainte pour violence sur mes enfants par mon ex-femme qui a été classée sans suite très rapidement. le commissariat m'a dit que je ne pourrais pas obtenir un document prouvant que la plainte a...

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Activités extra scolaires
Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico - 2629 vues

En garde alternée (suite à un arrêt de la cour d’appel), mon ex-femme veut inscrire nos filles à des activités sportives à des horaires incompatibles avec mon travail, même en télétravail et à un rythme que j’estime déraisonnable...

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Divorce conflictuel
Posée par marino, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2120 vues

Je souhaiterai savoir si les épargnes individuels sont à partager je vous remercie de votre compréhension et je reste à votre disposition bien à vous mme moroy port : 0608175339...

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Divorce consentement mutuel
Posée par Jaipur, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaipur - 1895 vues

Pour un divorce conseil mutuel comment est calculé le partage des biens ? meubles, électroménagers, tv etc . il y a une décote ?...

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Appel du jugement
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimie - 2139 vues

Quand on fait appel du jugement du divorce quel est le délai pour recevoir l'avis d'appel ? et si mon avocat m'adresse l'avis d'appel après le délai légal ai je un recours svp ? si oui...

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Obtention de la nationalité française en cas de nouveau mariage
Posée par Ansorh, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ansorh - 2023 vues

Je suis en relation avec un homme qui est marié depuis 3 ans et de nationalité étrangère. dans l'hypothèse où celui-ci divorce et se marie avec moi, comment est calculé le délai d'obtention de la nationalité ? merci de...

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Notaire divorce
Posée par Halima, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halima - 2044 vues

En procédure de divorce, et vente de maison principale, mon future ex époux veut me laisser sa part pour acheter un appartement et me reloger avec les enfants, mais il veux bloquer la totalité chez le notaire le temps que je trouve...

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Contrat de mariage en separation de biens reduits aux acquets
Posée par Chevin, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chevin - 1723 vues

Mon contrat de mariage est en séparation de biens mais reduits aux acquêts. en cas de divorce, la separation est a 50/50 sous ce régime si j ai bien compris. est il possible de faire retirer "reduits aux acquêts" dans le contrat...

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