Effets personnels Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1789 vues Mon ex compagnon a laissé énormément d affaires à lui chez moi : vêtements, mobilier etc.. qui encombrent 2 pièces de ma maison. depuis plusieurs mois je lui demande de le récupérer mais il préfère utiliser ma maison comme garde... |
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Mes parents sont en instance de divorce. ma mere a quitté le domicile conjugale il y a 2 mois.( adultere,et abandon de domicile)maintenant la maison est vendue elle doit récupérer la moitié de la somme de la vente.es ce que on peut... |
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M'a femme est partie du domicile sans me prévenir pour allé vivre en espagne il y environs 3 ans . elle est dominicaine ; je me suis marie avec un contrat ; nous n’avons pas d'enfant ; elle n'a... |
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Prononciation du divorce Posée par S, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S - 2116 vues Je suis en instance de divorce à l'amiable depuis 4 mois, nous venons de vendre notre bien immobilier commun, je voulais savoir si le divorce peut être prononcé avec le compromis de vente ou si il fallait attendre l'acte... |
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Nous en sommes au stade du calendrier de procédure pour les mise en état, (altération définitive du lien conjugal) il y a eu déjà eu un renvoie de ce fameux calendrier (mon ex me fait croire qu’il n’est pas à... |
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Je me suis marié avec une femme à la mairie en novembre 2021 mais cette femme ne s’est jamais présentée au domicile conjugal et elle vit encore avec ses parents, la raison de cette absence c’est de me forcer à faire un mariage... |
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Je suis mariée et enceinte depuis quelques mois, je subis de la part de mon mari dés humiliation, du harcèlement psychologique, monsieur souhaite que je quitte le domicile il fait tout pour me bousser à bout m’ignore depuis 2 mois... |
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Quelles sont les obligations légales entre époux lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel en cours? (respect, fidelité, assistance et secours... |
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J'ai une question concernant le dvh de mon ex. le jugement dit qu'il a les fins de semaine paires samedi 10h à dimanche 18h la moitié des vacances scolaires avec extensions jours fériés. ma question... |
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Ordonnance de protection Posée par Pedro, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Club29 - 1689 vues Est ce que le père violent peut se faire retirer le droit de visite à cause d'une ordonnance de protection rendu à cause de ses violences... |
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L’ordonnance de non conciliation a été prononcée. j’ai déménagé et j’ai prévenu le père de mon déménagement dans les délais impartis. il n’a pas demandé la modification de l’ordonnance notamment sur le lieu d’échange de l’enfant... |
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Mon fils majeur va être diplômé en kinésithérapie en juillet prochain. je lui paie actuellement et directement sur son compte 460 euros de pension alimentaire (l'école est payante 5000 euros par ans). depuis janvier, il vit... |
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Nous avons divorcé avec mon ex-époux par consentement mutuel. nous avons signé la convention de divorce chez le notaire, cependant, pour retranscrire le divorce dans mon pays d'origine, on me demande le grosse du jugement. je... |
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Separation Posée par Jojo1972, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo1972 - 1732 vues Ma fille s’est séparé de son conjoint non marié avec 2 enfants. il y a une maison avec crédit acheté à 50/50. elle s’est séparé il y a un an et habite dans un autre logement depuis 1 an. elle payait a 2 le... |
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Juge de la mise en état Posée par Célia, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 1963 vues J’ai reçu une convocation pour les plaidoiries de la part du juge de la mise en état. est-ce le juge qui donnera la décision en ce qui concerne le divorce?... |
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A tous, j'ai une question j'ai énoncé un deuxième jaf car le premier n'était plus respecté par la mère des enfants ( garde principal, moi 1 we sur 2 ) effectivement nous passions de 15min aller domicile a domicile a... |
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Donation entre époux Posée par Titi 12, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi 12 - 2052 vues Voilà je m'explique voilà maintenant plus de 6 mois que nous sommes avec le notaire suite au décès de ma belle mère. le notaire à découvert qu'il y avait une donation entre époux dans leur contrat de mariage elle à... |
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Frais de partage Posée par plong73, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par plong34 - 2016 vues On m'avait assuré sur ce site que je n'aurai pas à payer de frais de partage dans la mesure ou nous avions liquidé notre vie maritale en totalité , séparation enregistrée sur le site des impôts avant... |
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Je me sépare de ma compagne nous étions en location et tout les deux sur le bail . je voudrais savoir à qui revient le mobilier acheté durant notre vie commune. sachant que certaines factures sont à son... |
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Après l'onc Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 2271 vues A quel moment avant le divorce prononcé pourrais je être autonome,ne plus être lié à la communauté? exemple : pouvoir acheter un véhicule sans que cela soit attribué à la communauté et qu'il fasse partie du partage... |
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Séparation sans être marié Posée par Clary62, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clary62 - 2286 vues Je suis actuellement en cours de séparation. nous avons 4 enfants, tous mineurs dont le dernier est âgé de 2 ans. je n'ai actuellement ni logement ni travail ( les deux sont en recherche active). nous habitons une maison que... |
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Frais de scolarité Posée par Fab68, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2354 vues Les frais d’inscription au collège privé sont ils compris dans la pension alimentaire ou faut il les payer à part? merci pour votre réponse cordialement... |
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Est il possible en france que lors d'un divorce, le demandeur initial devienne défendeur au long de la procédure ? comment s'appelle ce phénomène ? merci par avance... |
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Je viens vers vous concernant une attestation de témoin pour le jaf écrite par la nouvelle concubine de mr, celle ci est rempli de mensonges et j'ai toutes les preuves en ma possession qui prouve tous ces faux , comment faire... |
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Mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. il est agriculteur et me facture un an après... |
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Suite a l'acte de divorce editer par le tribunal de mulhouse , je me suis appercu que mon adresse n'était pas la bonne après plusieurs mails a mon avocate je suis toujours sna réponses puis-je donnercet acte a mon... |
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J ai divorcer à l'amiable devant notaire et obtenu la garde les 4 garçons , après 2 ans de résidence à mon domicile les 3 petits veulent retourner vivre chez leur mère , je voudrai savoir comment modifier la convention de divorce... |
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Frais exceptionnels Posée par Mo, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mo - 2115 vues Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension... |
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Mariée en 1987 à 92600 asnières-sur-seine à bruce montgommery, canadien nous avons divorcé en 1994 à sa demande et en plein accord alors qu'il était retourné vivre au canada. après ma démarche auprès de l'ambassade du canada à... |
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