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Séparation en une libre a qui appartiennent les meubles?
Sujet initié par Arnaudil y a 3 ans - 2513 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour je me sépare de ma compagne nous étions en location et tout les deux sur le bail . Je voudrais savoir à qui revient le mobilier acheté durant notre vie commune. Sachant que certaines factures sont à son nom et d'autre sont à mon nom et le reste a nos deux noms. Mon ex compagne me dis qu'elle va prendre un avocat est ce utile vue que nous avons des factures a nos nom respectifs et d'autres en commun. Je précise que toute les factures sont datées de quand nous vivions ensemble. Merci
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Après une séparation hors divorce, il n'est pas rare de laisser des meubles ou des biens personnels dans l'ancien domicile. la récupération de ces biens peut devenir une
Je viens de quitter mon conjoint. c est moi qui suis partie. nous sommes en union libre. je suis hébergée gratuitement en attendant de trouver un logement. dois je
J’ai été en couple avec quelqu’un pendant 10 ans, nous avons décidé de construire maison et pour “faciliter” les choses en cas de séparation nous avions convenu la
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Après notre pacs 2006, sans clause particulière, nous avons acheté une maison 2013 constituée de deux appartements dans lesquels les anciens propriétaires avaient