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Frais d'heritage Posée par Mémère, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mémère - 2263 vues Notre fils propriétaire celibataire sans enfant viendrait à mourir. nous les parents devrions nous payer des droits de succession sur son bien et si oui quel est le mode de calcul... Compléter |
Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2261 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter |
Decompte des charge Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamel - 2256 vues Ayant un appartement en location mes locataire on quitte les lieux le 1 août 2020 aujourd'hui j'aî recu les décompte des charges ayant 1300 euro eau à payer qui dois payer moî ou l'ancien locataire... Compléter |
Augmentation du prix d’une maison en construction Posée par L.Timon, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2253 vues Nous avons été contacter par le constructeur de notre futur maison, pour signer un avenant où était stipulé l’augmentation du prix de base de la maison, par rapport à l’augmentation de l’indice bt01, on... Compléter |
Responsabilité créances suite dissolution sci Posée par LorraineToulouse, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LorraineToulouse - 2252 vues Je suis associé à 50:50 avec une personne avec qui j'avais monté une sci pour acheter un bien immobilier. aujourd'hui ce bien est en voie d'être vendu et nous nous apprêtons à dissoudre la sci. seulement la sci doit... Compléter |
Taxe plus-value, vente d'une résidence secondaire devenue résidence principale Posée par ChristopheF, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ChristopheF - 2248 vues Nous avons vendu notre résidence principale et déménagé de celle ci fin janvier 2021. nous habitons désormais dans notre ex résidence secondaire, devenue de fait notre résidence principale. nous allons vendre notre résidence... Compléter |
Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2245 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter |
Mon ex. veut me faire vendre Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roxanne - 2239 vues Dépacsé depuis 2 ans, mon ex-concubine a quitté depuis domicile . nous avons la garde alternée de nos 3 enfants depuis ( une semaine sur deux ), et j'assume seul le remboursement du crédit maison. artisan, dont le siège social... Compléter |
Reduction du préavis Posée par coconut, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2239 vues Je suis locataire d'un logement social type oph vide.je suis en cdd, une fois mon cdd termine est ce que je peux beneficier d'un préavis d'un mois.? a savoir mon bail a été signé avant le 27 mars 20214.comme justificatif est ce que... Compléter |
Je suis divorcéé depuis 1987 et nous avons un bien qui n'a pas ete separe Posée par Geneviève, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Geneviève - 2236 vues Je voudrais faire retranscrire la separation de cette maison sur mes documents... Compléter |
Remboursement de chaises Posée par Abiv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 2235 vues J'ai acheté 3 chaises de bar en 2018 à 239e l unité. il se trouve qu aujourd'hui ,le revêtement de chaque chaise s 'ecaille à plusieurs endroits. le magasin me propose le remboursement de la moitié de leur prix total... Compléter |
Préemption Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl - 2234 vues Maître, une parcelle séparant la propriété de mon voisin et la mienne a été vendue sans que je reçoive de la part du notaire un courrier me demandant si je préemptais cette parcelle. pour information, cette vente enclave une partie... Compléter |
Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2233 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter |
Droit expert géomètre Posée par Gin, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maitre valerie cotto - 2233 vues Un expert geometre mandaté par nos voisins a t'il le droit de faire un trait sur mon poteau sachant que je n'ai rien demandé je suis en lotissement... Compléter |
Liquidation judiciaire,plans à payer Posée par Jess, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2232 vues Notre constructeur est en liquidation judiciaire, il nous demande de payer les plans à 3000€,mais ce sont eux qui nous laisse tomber.comment ne pas payer?... Compléter |
Location Posée par Pèpèe, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2229 vues Je suis propriétaire.puis je louer un appartement pour ma fille... Compléter |
Problème de voisinage Posée par fannyies, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fannyies - 2226 vues J'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin... Compléter |
Non respect clauses suspensives Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia - 2226 vues Nous sommes en pleins dans l'achat d'une maison (signature finale dans une semaine) et notre compromis de vente comprend plusieurs clauses suspensives (quelques "travaux"), pour des raisons personnelles les vendeurs nous... Compléter |
Restitution caution location Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2222 vues Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne... Compléter |
Hébergement à titre gratuit Posée par Mika20700, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mika20700 - 2219 vues Voilà ma situation. je suis hébergé à titre gratuit chez ma tante depuis le début du mois. je suis seul dans une petite dépendance de sa résidence principale. je vais faire ma déclaration d'impôts et je voulais savoir quoi... Compléter |
Bail civil de 15 ans pour place de stationnement : doit-on enregistré le bail Posée par FCO, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2212 vues Doit on enregistrer auprès de la publicité foncière un bail civil de 15 ans qui ne concerne que des places de stationnement en extérieur? il s'agit d'un bail entre 2 professionnels. merci d'avance pour votre retour... Compléter |
Plan de bornage fait mais demande de bornage amiable Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2212 vues Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans, le lotissement a été découpé et un plan de bornage pour la division parcellaire a été fait avant la vente par le promoteur. nous avons les plans et coordonnées du géomètre expert en... Compléter |
Surenchere vente par adjudication Posée par JeanJ, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2210 vues Je souhaite porter une surenchere sur un bien immobilier qui a vue un jugement d'adjudication. il faut donc surencherir de 10% minimum de la dernière enchere par un chèque de banque au nom du batonnier. et, faire signifier la... Compléter |
1 emprunteur, 2 acquéreurs +sci Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2205 vues Il y a deux mois mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée a acheté en nom propre un immeuble de 3 appartements tous loués car je ne pouvais pas faire de prêt bancaire. il est prof et moi gérant d'une entreprise... Compléter |
Rachat de soulte par le copropriétaire occupant et plus value immobilière Posée par Marco, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marco - 2204 vues Dans le cadre d'une union libre nous avons, ma concubine et moi même réalisé un achat immobilier à crédit en 2020 à part égale sous le régime de l'indivision afin d'en faire notre résidence principale. nous ne... Compléter |
Compromis Posée par Anto74, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2200 vues J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de... Compléter |
Visite bien immobilier vente aux encheres judiciaire Posée par Malcolm, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malcolm - 2195 vues Comment se déroule la visite d'un bien immobilier occupé. (vente aux enchètes judiciaire) qui est responsable en cas de vol ou de dommages causés lors de la visite?... Compléter |
État des lieux de sortie Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2195 vues Après avoir fait une demande de médiation avec un conciliateur de justice qui a été refusé par le propriétaire qui reste sur sa position et demande des sommes sans justificatifs et ni mentionner dans l'état des lieux de sortie... Compléter |
Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ? Posée par Robin, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2192 vues Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci... Compléter |
Logement déclarer indigne Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vivi - 2191 vues L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par... Compléter |
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