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Surenðettement Posée par cari, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1697 vues Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de... Compléter

Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure Posée par Martial, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Martial - 1766 vues Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de... Compléter

J’ai eu une dette de loyer en 2019 Posée par Dim37, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1464 vues J’ai eu une dette de loyer en 2019 j’ai eu un jugement dont je n’avais pas connaissance la en 2024 un huissier a été voir mon ancien employeur pour me retrouver il n’y a pas prescription normalement ?... Compléter

Emplacement parking et usage partie commune Posée par Tian, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1876 vues C'est un résidence copropriété avec lot de parking nomination et privatif, majority de l'appartement a au moins un lot de parking privatif sauf un qui n'a pas d'emplacement parking, stationnement en partie... Compléter

Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ? Posée par Paris17, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2586 vues Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous... Compléter

Litige avec distribution de l eau et coupure Posée par LILI, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1417 vues La saur de st-martin ( 97150 ) a coupé l' eau d'un meublé touristique il y a une semaine à cause d'une dette suite à des factures qui ont quadruplé avec des fuites non identifiées depuis un an pour lesquelles... Compléter

Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 11 mois dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 5948 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter

Situation bloquée concernant la vente de la résidence principale suite à divorce Posée par pseudo, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1493 vues Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... Compléter

Achat d'une maison sous saisie immobilière Posée par Maxouadel, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1728 vues Nous souhaitons acheter une maison. nous venons d'apprendre que le propriétaire est sous saisie immobilière. son avocat pense obtenir l'autorisation de vente amiable et parle d'un montant d'environ 3000euros qui... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1477 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flash76 - 5951 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter

Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ptitjule - 1872 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter

Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1551 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter

Règlement copropriété/airbnb Posée par Coproparis, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1949 vues Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin... Compléter

Règlement antenne cb sur toit terrasse immeuble Posée par topaze, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par topaze - 2049 vues Avez-vous connaissance des lois concernant l'installation d'une antenne cb sur le toit-terrasse d'un immeuble svp ?... Compléter

Nuisances sonores Posée par Une locataire en détresse, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1722 vues Je suis locataire depuis décembre 2022, je suis subie quotidiennement mon voisin du dessous qui hurle la nuit et jette des objets sur son carrelage, quand il n'invite pas des potes de beuveries et qui hurlent avec les fenêtres... Compléter

Travaux et décision du syndic Posée par maestro, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3294 vues Je suis copropriétaire d'un logement en indivision à hauteur de 50% (les autres 50% appartiennent à mon ex-épouse qui occupe le logement par décision de justice) dans un immeuble géré par un syndic bénévole. des travaux ont... Compléter

Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7796 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter

Ventes aux enchères et conditions Posée par Aurena, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3037 vues Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai... Compléter

Frais de huissier loyer impayé Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 1952 vues J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois... Compléter

Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2154 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter

Séparation, désaccord soulte, déménagement Posée par Irène, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2271 vues Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs... Compléter

Bail d’un propriétaire Posée par lolamomo, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2390 vues Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?... Compléter

Dette avec sont ex femme Posée par DIDAfafa@78, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1471 vues Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex... Compléter

Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1630 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter

Revente vefa au bout de 3 ans tva Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1807 vues Jai acquis un appartement en vefa avec un taux a 20 pour cent. si je revend mon bien au bout de 3 ans dois repayer de la tva? en sachant que jai payé a l'achat 20 pour ceny merci d'avance... Compléter

Vente de biens Posée par ted20, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1516 vues Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par... Compléter

Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2178 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter

Hébergement à titre gratuit et décès du propriétaire Posée par Lionne, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2039 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... Compléter

Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple Posée par Leonce, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leonce - 1594 vues En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en ag qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque... Compléter