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Conciliation avant procédure Posée par Tristan, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1870 vues Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons... Compléter

Offre d'achat Posée par thomas, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1329 vues Nous avons fait une offre pour une maison visité le 16mai par message, le vendeur nous indique que notre offre est accepté, nous avons déposer en mains propre une offre d'achat en version papier le 18 mai. le 19 mai le vendeur... Compléter

Liquidation maison Posée par Avocatemma2303*, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avocatemma2303* - 1364 vues Je suis séparée de mon conjoint. ni mariés ni pacse. deux enfants. il est parti. je vis encore dans la maison. j ai deux questions s il vous plaît: - je dois effectuer des travaux de toiture. est-ce que je pourrai déduire les... Compléter

Rétraction du mandat Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1231 vues J ai envoyé ma rétraction a mon agent immobilier le 5 mai il m a fait signer une offre le 8 mai due k ai signee je suis obligee de signer le compromis et la vente aura forcément lieu l agent pouvait vendre mon bien après la... Compléter

Indivision Posée par Axel6730, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel6730 - 2086 vues Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive. est ce possible ? ou cela n'aurait... Compléter

Servitude de passage Posée par Pierre, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1501 vues J accède à ma maison par une servitude de passage sur le chemin de mon voisin il est le propriétaire du chemin, le stationnement y est interdit sur l acte notarié . je sais que je n ai pas le droit d y stationné mais est-ce que lui... Compléter

Échange de bien entre l’algérie et la france Posée par Mistergrine, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1259 vues Je suis algérien et je désirais échanger mon bien algérien contre un bien en france,puis-je le faire,quelle notaire choisir pour cette opération ? et qu’elle sont la fiscalité des des deux pays ? je vous remercie d’avance de votre... Compléter

Activite bruyante en copropriété Posée par Tchebe, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1186 vues Nous habitons dans une copropriété d un étage avec au rez de chaussé des entrepôts, certains transformés depuis en habitation et à l étage que des logements. je précise que la destination de l immeuble est "tout usage" dans le... Compléter

Location agence qui abuse des clients Posée par A1234azer., il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A1234azer. - 1403 vues Tous les mois mon agence immobilière me reverse mon loyer locatif avec plus de un mois de retard le contrat il sont sensé tous les 25 me faire le virement alors qui me font le virement entre le 20 et 26 du mois d apres . et encore... Compléter

Immobilier Posée par cari, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cari - 1676 vues Avec avec mon ex partenaire pacs nous avons une sci détenue à 51% par elle et 49% par moi on doit vendre l immeuble acheté par la sci ( crédits impayés) mme refuse pourtant elle a déposé un dossier de surenðettement quels sont mes... Compléter

Augmentation de loyer Posée par Xavier1310!!, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PROVOST - 1289 vues J’habite dans le médoc et tout les deux ans, mon propriétaire augmente. mon loyer a-t-il le droit ou le loyer ne doit-il pas être plafonné ? merci d’avance... Compléter

Impact du divorce sur le bail de location avec clause de solidarité Posée par Alessa, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alessa - 1752 vues Nous louons un appartement avec mon mari, nos deux noms sont indiqués dans le bail de location en tant qu'un seul locataire. le bail contient la clause de solidarité - indivisibilité, qui stipule que le bailleur n'a... Compléter

Surenðettement Posée par cari, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1880 vues Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de... Compléter

Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 1873 vues Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de... Compléter

J’ai eu une dette de loyer en 2019 Posée par Dim37, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1517 vues J’ai eu une dette de loyer en 2019 j’ai eu un jugement dont je n’avais pas connaissance la en 2024 un huissier a été voir mon ancien employeur pour me retrouver il n’y a pas prescription normalement ?... Compléter

Emplacement parking et usage partie commune Posée par Tian, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1950 vues C'est un résidence copropriété avec lot de parking nomination et privatif, majority de l'appartement a au moins un lot de parking privatif sauf un qui n'a pas d'emplacement parking, stationnement en partie... Compléter

Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ? Posée par Paris17, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2757 vues Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous... Compléter

Litige avec distribution de l eau et coupure Posée par LILI, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1550 vues La saur de st-martin ( 97150 ) a coupé l' eau d'un meublé touristique il y a une semaine à cause d'une dette suite à des factures qui ont quadruplé avec des fuites non identifiées depuis un an pour lesquelles... Compléter

Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 1 an dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 6173 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter

Situation bloquée concernant la vente de la résidence principale suite à divorce Posée par pseudo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1598 vues Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... Compléter

Achat d'une maison sous saisie immobilière Posée par Maxouadel, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1864 vues Nous souhaitons acheter une maison. nous venons d'apprendre que le propriétaire est sous saisie immobilière. son avocat pense obtenir l'autorisation de vente amiable et parle d'un montant d'environ 3000euros qui... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1613 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flash76 - 6123 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter

Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ptitjule - 1958 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter

Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1623 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter

Règlement copropriété/airbnb Posée par Coproparis, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2209 vues Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin... Compléter

Règlement antenne cb sur toit terrasse immeuble Posée par topaze, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par topaze - 2181 vues Avez-vous connaissance des lois concernant l'installation d'une antenne cb sur le toit-terrasse d'un immeuble svp ?... Compléter

Nuisances sonores Posée par Une locataire en détresse, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1881 vues Je suis locataire depuis décembre 2022, je suis subie quotidiennement mon voisin du dessous qui hurle la nuit et jette des objets sur son carrelage, quand il n'invite pas des potes de beuveries et qui hurlent avec les fenêtres... Compléter

Travaux et décision du syndic Posée par maestro, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3460 vues Je suis copropriétaire d'un logement en indivision à hauteur de 50% (les autres 50% appartiennent à mon ex-épouse qui occupe le logement par décision de justice) dans un immeuble géré par un syndic bénévole. des travaux ont... Compléter

Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7964 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter