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Propriétaire residence secondaire souhaite installer sa maman au 1 janvier 2025
Posée par SBE, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2188 vues

Je souhaite heberger gratuitement ma maman dans ma résidence secondaire au 1er janvier 2025 pour un prêt d'usage ou comodat. actuellement je suis redevable des impôts locaux et taxe foncière. ma question : cette résidence...

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Honoraires agence immobilière
Posée par Marouane, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1965 vues

La loi alur qui encadre les honoraires d’agence immobilière prévoit un tarif de 12€/m2. Étant donné que la visite du logement n’a pas été effectué par l’agence. je ne trouve pas de détails sur la tarification de la visite pour...

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Estimation immobilière anormalement basse - responsabilité agence
Posée par Olivia075, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1912 vues

Suite au décès d'un proche dans la famille nous avons eu besoin pour la succession suite à la demande de notre notaire d'une estimation faite par une agence immobilière pour un bien immobilier. le bien immobilier étant à...

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Colocataire
Posée par Lb, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1537 vues

Jetais colocataire.. j'ai avertis de quitter les lieux en laissant les clés avant d'attaquer le mois suivant. le propriétaire a loué le bien à une seule personne... cette même personne s'est permise par la suite à...

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Calcul retenue sur dépôt de garantie
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laure - 3146 vues

Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de...

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Siganture de compromis par procuration notariale
Posée par METISSE, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2550 vues

Nous etions en vacance après la décision d'acheter le bien compromis a été signé sans que nous ayons receptionné le recommandé à la poste en notre absence , notre banque nous a refusé le prêt et nous souhaiterions mettre fin a ce...

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Resiliation bail
Posée par Lole, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1871 vues

J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?...

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Délai construction vefa et réduction de nominal du prêt aux sommes versées
Posée par Acheteurperdu, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1661 vues

Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · montant total de l’achat vefa pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros· signature de l’acte de vente ainsi que le passage au notaire et le 1er l’appel du fonds de 90,800 euros est...

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Non respect du pacte de colocation
Posée par Alix, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1876 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a...

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Stationnement devant portails et dans aire de retournement
Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludo - 10621 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

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Faire appel après un jugement du 15/07/2025
Posée par BayCar, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BayCar - 2130 vues

Le 15/07/2024, un jugement a été prononcé à mon encontre via le tribunal de versailles. en effet, mes voisins ont sommés mon ex-conjoint à plusieurs reprises via leurs assurance afin qu'il retire la terre qu'il avait mis...

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Adresse du propriétaire non inscrite sur le bail
Posée par vincent-hanna, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 7314 vues

Voilà j'ai une question concernant mon bail d'habitation que j'ai signé il y maintenant 1 an avec une agence immobilière.je viens de m’apercevoir que le non et prénom de mon propriétaire son bien inscrit sur le bail...

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Clôture et servitude d'aqueduc
Posée par Marie, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1030 vues

Nous voulons acheter une maison dont une partie du terrain qui longe la route avec servitude aqueduc. est -il possible de clôturer et à quelle distance de la route ? marie...

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Achat en indivison avant mariage
Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1479 vues

Pouvez-vous me dire comment se passe une liquidation judiciaire lors d'un achat au prorata d'une maison 65 % me concernant 35 % ex-épouse avant mariage en 1995 1996 quote-part de chacun sommes engagées . d'un divorce...

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1 emprunteur, 2 acquéreurs +sci
Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2217 vues

Il y a deux mois mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée a acheté en nom propre un immeuble de 3 appartements tous loués car je ne pouvais pas faire de prêt bancaire. il est prof et moi gérant d'une entreprise...

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Achat avec locataire bail verbal
Posée par Victoria18, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1453 vues

Je souhaite acheter un bien immobilier pour du locatif. actuellement, le bâtiment est délabré et un locataire y vit 6 mois par an. ce locataire est une personne âgée, disposant d’un bail verbal avec un loyer dérisoire et habitant...

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Dpe périmé lors signature bail
Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3874 vues

Le dpe fournit lors de la signature du bail était périmé. ma fille n à pas fait attention et se retrouve avec une facture edf de 1800 eur à payer. l appartement était classé f en 2012..quel recours à t elle? a qui peut on s...

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Frais de notaire
Posée par emilielelin, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1867 vues

Nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage, la répartition est de 60% et 40% de chacun. nous allons divorcer et nous allons vendre ce bien immobilier, est-ce que ce bien immobilier doit être calculé comme une partie du...

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Vente aux enchères
Posée par Tatom, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2341 vues

Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et...

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Erreur d'adresse du bien à vendre dans l'offre d'achat
Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibi - 10081 vues

Une offre d'achat acceptée par les vendeurs sur laquelle l'adresse du bien à vendre et l'adresse d'un des vendeurs sont erronées est elle valable ? mille rapides...

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Proprietaire reprend la location pour son fils
Posée par carine, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1158 vues

Pouvez vous me renseigner mon propriétaire a repris la maison que celui ci nous louait depuis 2015 pour son fils a notre entrée pas d état des lieux ni dpe et a la sortie il a fait appel a un huissier de justice et devant celui ci...

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Evacuation de toilette chez le voisin
Posée par Sina, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sina - 1763 vues

Mon appartement & celui de mon voisin sont issus du même lot suite à une division de ce dernier. nous avons récemment découvert que mon tuyau d'évacuation des wc se déverserait dans le sien avant de rejoindre la colonne...

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Fsl
Posée par Sonia el, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1430 vues

Une agence immobilière a t'elle le droit de refuser un fsl pour un retard de loyers...

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Quelles sont les exigences d'un bâtiment à séparer en termes de sécurité incendi
Posée par moulard, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2923 vues

Quelles sont les règles en matière de sécurité et de prévention des incendies concernant un mur séparant deux logements dans une copropriété ? il s'agit d'une maison à laquelle a été ajouté un appartement qui est...

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Bonjour mon bailleurs n'a pas encaisser le chèque.
Posée par Nana141, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étincelle bleue - 5747 vues

Je viens vers vous pour vous demandez comment faire. j'ai envoyé comme tous les mois mon loyer part chèque à mon bailleurs. en lettre suivie j'ai donc la preuve qu'il ont bien reçue. mais pas d'encaissement, je...

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Pré état datés
Posée par Carlita, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil91220 - 6089 vues

Je vend mon appartement en copropriété. l’agent immobilier me parle du pré état datés. j’ai bien compris que les 245€ demandé par le syndic sont exagéré, je ne veux donc pas de leur aide. ma question est la suivante , l’agent...

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Divorce
Posée par Alexou, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2419 vues

Mon mari et moi allons divorcer, je n'ai jamais travaillé pour élever mes filles avons-nous obligation de vendre la maison car je n'ai pas les moyens de racheter sa part et lui non plus. merci par avance...

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Demande et encaissement des honnoraires avant la signature du bail
Posée par Locataireencolere, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2670 vues

Je souhaite saisir le tribunal des commerces pour poursuivre l'agence immobiliair dont je depend pour m'avoir demandé et encaissé les honnoraires 1 mois avant la signature du bail , et je souhaite a cette issu avoir un...

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Responsabilité penale ou civile ?
Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 1871 vues

Une personne célibataire loue un appartement de 45 m2 en 2019 . après quelques mois il partage sa vie avec une femme qui lui donne un enfant chaque année jusqu'au nombre de trois en 2024. de ce fait l'appartement devient...

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Divorce (sans contrat de mariage) et bien immobilier
Posée par Davy1994?, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1527 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison après notre mariage. j'avais mis un apport personnel de 30 000€ elle est estimée à 230 000€ et ils nous reste 148 000 € de capital sur notre prêt immobilier et 24 000 € de capital sur...

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