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Bonjour Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1823 vues Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci... Compléter

Dommages suit à un délai d'intervention pour une infiltration par la façade Posée par Picogi, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1289 vues Il y a un an, nous avons alerté le syndic pour une infiltration par la façade interne de mon immeuble et nous avons donné accès au syndic et à un entreprise de cordistes pour évaluer l’intervention. dans l’ag de juin dernier la... Compléter

Report audience Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1759 vues J'ai été simplement contacter la semaine dernière par l'avocat de mon bailleur que je met en justice... nous passerons au tribunal le 23 novembre... puis-je refuser le report d'audience ? un report peut être fait sur... Compléter

Prescription ? Posée par vivi95270, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1618 vues En 2020, mes anciens propriétaires m' ont conduit devant la justice pour vices cachés ( fuite toiture ). une expertise a été faite indiquant que je n' étais pas responsable et que cela était du à la vétusté de la toiture... Compléter

Locataire date de préavis de départ pour vente non respecté Posée par Mdb, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie P - 2159 vues Nous sommes retraités de plus de 65 ans avec des ressources à peine au dessus du plafond de ressources. le 07 février 2023 , notre propriétaire actuel nous a fait remettre par huissier un préavis de départ pour vente qui prendra... Compléter

Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 9 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 56661 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter

Plus value sur un appartement récupéré depuis 7 mois Posée par Catherine, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 1495 vues J ai loué ma résidence principale du 1 janvier au 30 mai 2023 et j aimerais savoir si je vends ce bien : serais je assujettie à l impot sur la plus value?... Compléter

Résolution d une vente immobilière d une maison sur terrain privatif. Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manon - 1864 vues Pourriez-vous me dire comment se passe une résolution d une vente d une maison construite sur un terrain privatif qui appartient au propriétaire dont il reste propriétaire de son terrain, acquis chez le notaire de particulier à... Compléter

Refus du bailleur de remplir l'attestation de loyer de la caf Posée par J, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2944 vues S, je suis étudiant en alternance et je réside à st-martin-d'hères dans le département de l’isère. je suis en conflit depuis quelques mois avec mon bailleur et en raison de l’atmosphère désagréable qui s'est installé... Compléter

Jugement radié par le pôle civil de paris Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 1929 vues Le pôle civil de paris a radié l'affaire suite à une condamnation aux dépens. que cela signifie t il? faut il payer l'atd ? merci... Compléter

Depassage du delai d'attente dalo Posée par Marie-Louise, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2411 vues Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?... Compléter

Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 3793 vues Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie... Compléter

Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur Posée par elfiira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elfiira - 2282 vues Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre... Compléter

Restitution caution location Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2062 vues Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne... Compléter

Les frais d’huissier dans une sommation de deguerpir sont à la charge de qui ? Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2241 vues Suite à la lettre de congé pour vente de l’agence immo mandaté par le propriétaire je me suis retrouvée occupant sans titre de mon logement que j’aurai du quitter le 1 er juillet 2023 ayant des difficultés pour me reloger ( femme... Compléter

Sanctions violation de dimicile Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1444 vues Si le squatteur occupe un terrain ou logement privé non occupé abandonné quelles sanctions aura t il si le proorietaire porte plainte s'il n y a pas eu effraction ?... Compléter

Servitude de passage de 1927 Posée par aliénor, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1424 vues Une servitude (acte notarié de 1927) de passage avec charrettes piétons et animaux ,toujours en vigueur aujourd'hui, autorise t-elle le passage de véhicules motorisés en 2023 ? il s'agit d'un terrain de 492 m2 avec... Compléter

Resiliation d un mandat simple signe par 7 heritiers Posée par SYLVIE E, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIE E - 1485 vues Nous sommes 7 héritiers et nous avons signés un mandat simple, nous voulons résilier ce mandat. es ce que tous les héritiers doivent signer le courrier de résiliation?... Compléter

Dédommagements possible pour 2 années de retard ? Posée par CH, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1897 vues J'ai signé un achat vefa fin 2020. la livraison devait être fin 2022 puis fin 2023 et est maintenant pour juin 2024. en cause, bien sûr le covid mais également : - les intempéries qui sont intervenues depuis le démarrage du... Compléter

Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi Posée par Marie-Ange, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 23H - 17306 vues Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la... Compléter

Indemnitées dol Posée par Ludo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1484 vues Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison le 08/08/23 les venderesses nous ont volontairement caché l'existence d'un dégât des eaux survenu le 04/08/23 qui a touché 3 pieces de la maison. elles ont... Compléter

Facture nettoyage d'un appartement après état des lieux incomplet Posée par Françoise, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Sebbar - 1315 vues La société de nettoyage contactée par l 'agent "en urgence a établi la facture au nom de l 'agent immobilier sans mention du nom de l 'agence . une astérisque indique que ce montant peut faire l 'objet d'un... Compléter

Préjudices de jouissance Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1343 vues En novembre je me présente seule au tribunal pour demander des préjudices de jouissance à mon bailleur. ouverture sinistre décembre 2020 fuite d'eau... intervention de la société février 2021... erreur de diagnostic... coupure... Compléter

Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2068 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter

Vente appartement Posée par Luigi, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luigi - 1770 vues Je suis président du conseil syndical de ma copropriété, j'ai vendu mon appartement et une assemblée générale aura lieu le 26 octobre 2023 la signature de l'acte authentique aura lieu le 22 décembre 2023 j'ai donné... Compléter

Mon ex continue d habiter dans notre maison Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 9587 vues Nous sommes séparés,j’ai trouvé un appartement,mon ex reste dans la maison tant qu’elle n’est pas vendu ,la maison est finie payer donc lui pas de loyer,moi par contre si je lui demande une compassion,d’un ptit montant nous avons 2... Compléter

Stationnement devant mon portail Posée par john, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2484 vues Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit... Compléter

Facturation après état des lieux de sortie Posée par Gérald, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2799 vues Je loue un bien immobilier en meublé. au départ du locataire, nous avions procédé à un rapide état des lieux de sortie. c'était la première fois que je réalise un état des lieux de sortie. j'avais demandé de vive voix au... Compléter

Surenchere vente par adjudication Posée par JeanJ, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2074 vues Je souhaite porter une surenchere sur un bien immobilier qui a vue un jugement d'adjudication. il faut donc surencherir de 10% minimum de la dernière enchere par un chèque de banque au nom du batonnier. et, faire signifier la... Compléter

Une ag est-elle nécessaire pour des travaux de structure d’immeuble? Posée par CharlesLB, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1585 vues Après avoir initié des travaux de rénovation dans mon appartement, nous nous sommes rendus compte que la structure porteuse de mon plancher menaçait de s’écrouler. suite à un sondage permettant de constater l’état des poutres... Compléter