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État des lieux de sortie Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2064 vues Après avoir fait une demande de médiation avec un conciliateur de justice qui a été refusé par le propriétaire qui reste sur sa position et demande des sommes sans justificatifs et ni mentionner dans l'état des lieux de sortie... Compléter

Cahier des charges en lotissement. Posée par ALAN, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2226 vues J ai lu sur un autre poste que la prescription en matière de violation du cahier des charges en lotissement était de 5 ans en dehors des démolitions mais que ce délai pouvait repartir à 5 ans si le fauteur avait cessé ses nuisances... Compléter

Indivision, dossier de surendettement et moi seule à payer l'emprunt... Posée par Leeloo0911, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1634 vues J'ai depuis 2019 une maison neuve en construction avec mon ex (pas encore finie car je paie les travaux seule et c'est très cher...). nous sommes en indivision à 50/50. en novembre dernier, mois où les mensualités de... Compléter

Chemin communal Posée par Bichou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bichou - 1446 vues Je suis propriétaire d'un terrain desservi par un chemin communal qui n'a jamais été entretenu donc impraticable un chemin s'est créé sur le côté en parallèle au chemin communal depuis plusieurs dizaines... Compléter

Obligation de vente de maison Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1550 vues Ma fille à hérité d'une maison de sa grand mère,mais pour le moment son père étant fils unique, a l'usufruit des deux maisons. peux t'elle l'obliger à vendre . elle vient de recevoir 400,00 € à payer pour... Compléter

Dois-je accepter les visites de devis venant des enfants de la propriétaire ? Posée par Mlfv, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par alienor - 2165 vues Je suis locataire (avec un contrat en agence immobilière, je n'ai donc aucun contact direct avec la propriétaire depuis mon arrivé dans le logement), un artisan (pour un changement de fenêtre) m'a contacté pour établir un... Compléter

Nullité commandement de quitter les lieux Posée par Kevin, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître HUBERT - 1819 vues J'ai reçu un commandement de quitter les lieux à la date butoir du 5 décembre 2023, sachant que ça tombe pendant la trêve hivernale j'aimerais savoir si en allant devant le jex je peux faire totalement annuler ce... Compléter

Saisi huissier Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1756 vues Je suis en litige avec le propriétaire de ma fille car je suis le garant. elle a fait venir un huissier pour un état des lieux de sortie. cette état des leiux mantione un appartement en bon état. pas de remise en état ou autre.. la... Compléter

Action en diminution de loyer Posée par Amine48, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LocAverti - 2429 vues Bail de location appartement meublé conclu en septembre 2021, 1 an renouvelable par tacite reconuction. clause de révision : 1- le loyer est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum... Compléter

L' extranet doit comporter certains renseignements, comme la liste avec adresse Posée par Marianne, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2195 vues ... Compléter

Non conformités portail immeuble Posée par CP, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2270 vues J'occupe un appartement acheté en vefa livré en décembre 2021. comme il se situe juste au dessus de l'entrée de l'immeuble il est particulièrement exposé au bruit des claquements répétitifs du portail et des autres... Compléter

Liquidation judiciaire,plans à payer Posée par Jess, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2139 vues Notre constructeur est en liquidation judiciaire, il nous demande de payer les plans à 3000€,mais ce sont eux qui nous laisse tomber.comment ne pas payer?... Compléter

Fausse déclaration au compromis de vente Posée par Jean, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 2438 vues Je dois signer l'acte définitif d'achat d'une maison dans 3 jours. c'est une maison avec citerne propane enterrée pour le chauffage et l'eau chaude, citerne qui n'était pas sous contrat auprès... Compléter

Vente du bien après décès de l'usufruitière Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1784 vues Notre sœur usufruitière de son mari, et ses deux enfants nus-propriétaires. de ce fait nous devons héritiers de notre sœurs, dans ce cas lors de la vente du bien par les nus-propriétaires, avons nous une regard sur la vente... Compléter

Recalcul de surface pour dédommagement Posée par Eva, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1808 vues J'aimerais savoir si une buanderie non chauffée est considéré comme pièce habitable ? car en faite le bailleur à enlever une partie du salon, une mezzanine qui réduit la surface du bail. dans le bail les mettre carré... Compléter

Logement Posée par LOLO, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1463 vues Ma proprietaire ne me renouvelle pas mon bail nous somme un couple de retraites 68 et 71 ans et modeste revenu donc locataire protege et assignes au tribunal que risque t on merci cordialement excusez mais revenus modeste et que... Compléter

Caution et état des lieux Posée par Selene, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trilys - 1538 vues Nous n'avons pas eu d'état des lieux d'entrée, il ne voulait pas nous le donner mais j'ai bien pris des photos. je n'ai pas envoyé de recommandé je n'étais pas au courant à ce moment. après quelques... Compléter

Urgent / déclarer sa créance avant une vente aux enchères judiciaire Posée par Dewey, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 1662 vues Une personne me doit environ 150 000euros. je viens d'apprendre que son bien est mis en vente aux enchères judiciaire dans 15 jours pour payer la banque du prêt immobilier. est-il encore possible de faire valoir la créance... Compléter

Viager Posée par T. Hardy, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1598 vues Mes beaux parents, âgés respectivement de 82 ans et de 90 ans ont signé un compromis de vente en viager. mon beau père 90 ans entre à l'hôpital pour une biopsie , il décède à l'hôpital ( il ne se réveille pas de... Compléter

Ne pas payer après avoir remporté une enchère immobilière Posée par Francis, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2017 vues Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de... Compléter

Visite bien immobilier vente aux encheres judiciaire Posée par Malcolm, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malcolm - 2078 vues Comment se déroule la visite d'un bien immobilier occupé. (vente aux enchètes judiciaire) qui est responsable en cas de vol ou de dommages causés lors de la visite?... Compléter

Ajouter mon époux comme propriétaire d'un bien acquis avant notre mariage Posée par Danjilechat, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1349 vues J'ai acquis un bien immobilier 1 an avant mon mariage et j'aimerai qu'il appartienne aussi à mon époux. comment procéder? faut-il voir le notaire qui a fait la vente du bien? ou un autre. le but est par exemple... Compléter

Charges de copropriété à payer après la vente Posée par Mel, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2426 vues J'ai vendu mon appartement en avril 2023. l'acquéreur revient vers moi pour me demander de payer le surplus de charges portant sur la période 09/2021 à 10/2022. je précise que l'approbation des comptes sur cette... Compléter

Achat maison pour un algérien non résident Posée par Clara, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 3203 vues Maitre, un ami de la famille aimerait acheter une maison ici en france mais il ne connaît pas les démarches concernant le transfert d’argent sachant que l’aalgerie est classée liste noir... Compléter

Vente aux enchères suite a une decision de justice Posée par amalfitaine, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2464 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux... Compléter

Indivision Posée par emilie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1828 vues Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur... Compléter

Modification fait par un architecte d'intérieur Posée par Martin, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1444 vues Des modifications portées par un architecte d'intérieur résultant en création de nouvelles pièces, ouvertures de tailles différentes, déplacement d'un escalier en bois en faveur d'un escalier en béton oblige-t-elles... Compléter

Vente amiable dans procédure de saisie immobilière Posée par Ella, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ella - 1580 vues Les échéances du prêt immobilier ne sont pas payées et le crédit logement qui est le créancier va procéder à la vente aux enchères. le nouvel article l322-1 du code de procédure civile confirme la possibilité de vente amiable même... Compléter

Frais de repeinture après 7 ans – qui est responsable ? Posée par van_suso_101, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1788 vues Je pars après avoir vécu 7 ans dans le même appartement. je n'ai pas changé, ni repeint l'appartement, ni détruit les peintures sur les murs. cependant, il y a des problèmes d'humidité dans l'appartement qui ont... Compléter

Clause de non-garantie des vices cachés Posée par Isere38, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2093 vues A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté... Compléter