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Travaux de co propriété Posée par Enaira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1435 vues Des travaux de co-propriété ont duré 3 semaines dans le logement dans lequel nous sommes locataires. sommes nous en mesure d'exiger une réduction de notre loyer ? si oui comment le calcul est-il fait ? d'avance merci... Compléter

Usufruitier néglige entretien maison Posée par Jackie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUTZENBERG - 1551 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de famille, dont ma mère (89 ans) est usufruitière. sous l'influence de ses frères et soeurs, elle laisse dépérir le bien pour réduire sa valeur en tant que mon héritage et me forcer à le... Compléter

Avocat m’abandonne Posée par Michael, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1275 vues J’ai perdus un procès est j’ai été condamné a payer sauf que l’huissier de la partie adverse se retire du dossier 3 mois avant la fin de la dette et me dit de m’arranger directement avec la partie adverse. sauf que mon avocate ne... Compléter

Procédure toiture indemnisation Posée par Granaina, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1580 vues Nous avons acheté un bien en copropriété en décembre 2019 avec une procédure toiture en cours, à ce jour la procédure a abouti en faveur de la copropriété, le vendeur réclame l’argent de cette procédure, est il dans son droit ? car... Compléter

Dois je payer mes dettes de loyer au nouveau propriétaire ? Posée par Van93, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1828 vues Je suis locataire, mon logement a été racheté aux enchères en septembre 2023. le nouveau propriétaire me réclame 3 ans de dettes de loyer, en a t-il le droit alors qu'il n'était pas encore propriétaire ? merci de vos... Compléter

Bonjour Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1926 vues Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci... Compléter

Dommages suit à un délai d'intervention pour une infiltration par la façade Posée par Picogi, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1335 vues Il y a un an, nous avons alerté le syndic pour une infiltration par la façade interne de mon immeuble et nous avons donné accès au syndic et à un entreprise de cordistes pour évaluer l’intervention. dans l’ag de juin dernier la... Compléter

Report audience Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1880 vues J'ai été simplement contacter la semaine dernière par l'avocat de mon bailleur que je met en justice... nous passerons au tribunal le 23 novembre... puis-je refuser le report d'audience ? un report peut être fait sur... Compléter

Prescription ? Posée par vivi95270, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1668 vues En 2020, mes anciens propriétaires m' ont conduit devant la justice pour vices cachés ( fuite toiture ). une expertise a été faite indiquant que je n' étais pas responsable et que cela était du à la vétusté de la toiture... Compléter

Locataire date de préavis de départ pour vente non respecté Posée par Mdb, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie P - 2316 vues Nous sommes retraités de plus de 65 ans avec des ressources à peine au dessus du plafond de ressources. le 07 février 2023 , notre propriétaire actuel nous a fait remettre par huissier un préavis de départ pour vente qui prendra... Compléter

Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 10 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 57229 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter

Plus value sur un appartement récupéré depuis 7 mois Posée par Catherine, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 1560 vues J ai loué ma résidence principale du 1 janvier au 30 mai 2023 et j aimerais savoir si je vends ce bien : serais je assujettie à l impot sur la plus value?... Compléter

Résolution d une vente immobilière d une maison sur terrain privatif. Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manon - 1986 vues Pourriez-vous me dire comment se passe une résolution d une vente d une maison construite sur un terrain privatif qui appartient au propriétaire dont il reste propriétaire de son terrain, acquis chez le notaire de particulier à... Compléter

Refus du bailleur de remplir l'attestation de loyer de la caf Posée par J, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3080 vues S, je suis étudiant en alternance et je réside à st-martin-d'hères dans le département de l’isère. je suis en conflit depuis quelques mois avec mon bailleur et en raison de l’atmosphère désagréable qui s'est installé... Compléter

Jugement radié par le pôle civil de paris Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2061 vues Le pôle civil de paris a radié l'affaire suite à une condamnation aux dépens. que cela signifie t il? faut il payer l'atd ? merci... Compléter

Depassage du delai d'attente dalo Posée par Marie-Louise, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2608 vues Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?... Compléter

Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 4017 vues Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie... Compléter

Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur Posée par elfiira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elfiira - 2451 vues Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre... Compléter

Restitution caution location Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2241 vues Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne... Compléter

Les frais d’huissier dans une sommation de deguerpir sont à la charge de qui ? Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2466 vues Suite à la lettre de congé pour vente de l’agence immo mandaté par le propriétaire je me suis retrouvée occupant sans titre de mon logement que j’aurai du quitter le 1 er juillet 2023 ayant des difficultés pour me reloger ( femme... Compléter

Sanctions violation de dimicile Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1526 vues Si le squatteur occupe un terrain ou logement privé non occupé abandonné quelles sanctions aura t il si le proorietaire porte plainte s'il n y a pas eu effraction ?... Compléter

Servitude de passage de 1927 Posée par aliénor, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1508 vues Une servitude (acte notarié de 1927) de passage avec charrettes piétons et animaux ,toujours en vigueur aujourd'hui, autorise t-elle le passage de véhicules motorisés en 2023 ? il s'agit d'un terrain de 492 m2 avec... Compléter

Resiliation d un mandat simple signe par 7 heritiers Posée par SYLVIE E, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIE E - 1527 vues Nous sommes 7 héritiers et nous avons signés un mandat simple, nous voulons résilier ce mandat. es ce que tous les héritiers doivent signer le courrier de résiliation?... Compléter

Dédommagements possible pour 2 années de retard ? Posée par CH, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2006 vues J'ai signé un achat vefa fin 2020. la livraison devait être fin 2022 puis fin 2023 et est maintenant pour juin 2024. en cause, bien sûr le covid mais également : - les intempéries qui sont intervenues depuis le démarrage du... Compléter

Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi Posée par Marie-Ange, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 23H - 17996 vues Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la... Compléter

Indemnitées dol Posée par Ludo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1524 vues Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison le 08/08/23 les venderesses nous ont volontairement caché l'existence d'un dégât des eaux survenu le 04/08/23 qui a touché 3 pieces de la maison. elles ont... Compléter

Facture nettoyage d'un appartement après état des lieux incomplet Posée par Françoise, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Sebbar - 1376 vues La société de nettoyage contactée par l 'agent "en urgence a établi la facture au nom de l 'agent immobilier sans mention du nom de l 'agence . une astérisque indique que ce montant peut faire l 'objet d'un... Compléter

Préjudices de jouissance Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1396 vues En novembre je me présente seule au tribunal pour demander des préjudices de jouissance à mon bailleur. ouverture sinistre décembre 2020 fuite d'eau... intervention de la société février 2021... erreur de diagnostic... coupure... Compléter

Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2187 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter

Vente appartement Posée par Luigi, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luigi - 1900 vues Je suis président du conseil syndical de ma copropriété, j'ai vendu mon appartement et une assemblée générale aura lieu le 26 octobre 2023 la signature de l'acte authentique aura lieu le 22 décembre 2023 j'ai donné... Compléter