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Remboursement tva à taux réduit et divorce Posée par MarieL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par car1ine - 3453 vues J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du... Compléter

Abandon de chantier par une sarl Posée par TTD, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TTD - 1439 vues Chers maîtres , nous avons fait établir un devis pour des travaux de rénovation d'un appartement que nous avons acheté ( pour information, nous avons pris un prêt bancaire pour l'achat et les travaux). nous avons signé le... Compléter

Nouvel appartement infesté de cafards Posée par Mylia, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2059 vues J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet... Compléter

Vente immobilière : servitude cachée lors de la signature de procuration Posée par Flavy, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flavy - 1824 vues Nous avons acheté en 2020 notre 1ère maison ( je sais que ça commence à faire long). pour cette vente, covid oblige, nous avons été dans l'obligation de signer notre projet d'acte de vente par procuration chez le notaire... Compléter

Compromis de vente Posée par Leana, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2056 vues Je souhaiterais savoir si la trêve hivernale fonctionne si un bâtiment es en compromis de vente car je dois partir de chez moi le 9 février 2024 mde cense... Compléter

Abandon de chantier Posée par Greg40, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2100 vues Notre chantier est à l'arrêt de juillet 2023, et notre constructeur en redressement judiciaire. nous vivons dans une caravane depuis maintenant 19 mois nous n'en pouvons plus maison hors air hors eau pouvons nous nous installer... Compléter

Achat d'un appartement en montagne à saint sorlin d'arves Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2290 vues Maître, je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le processus d'acquisition d'un appartement situé à saint sorlin d'arves. le prix d'achat envisagé est de 118 000 euros, et l'opération se ferait... Compléter

Hebergement a titre gratuit pendant la mise en vente de mon appartement Posée par Fanette, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3867 vues Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des... Compléter

Droit des prestations sociales Posée par Lolo, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3152 vues J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les... Compléter

Sous occupation Posée par Rmirana, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2475 vues Nous venons de recevoir un courrier de notre bailleur disant que le logement est sous occupe , or ce n'est pas le cas nos 2 enfants 28 et 23 ans habitent avec nous , ils n'etaient pas declarer sur nos impots mais avec... Compléter

Colocation d'une chambre23m3 Posée par Florian, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1732 vues Je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire puisque sur internet je trouve tout et son contraire ... je suis propriétaire d'un appartement de 92m² composé de 3 chambres que je souhaite mettre en colocation (avec... Compléter

Vefa comment récupérer l argent en séquestre? Posée par Alan, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1629 vues J'ai acheté un appartement en vefa il y a 5 ans. 5% du prix total ont été mis en séquestre chez un notaire, toujours bloqué à ce jour. une procédure juridique a eu lieu pour le retard de livraison et les non... Compléter

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOELAND - 1759 vues Nous avons acheté un parking. je l'ai loué à ma femme. dans ma déclaration (2020), j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'administration vient de me dire que c'est illégal et me redresse avec une pénalité... Compléter

État des lieux de sortie Posée par Nico 40400, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 40400 - 1456 vues Je suis en location depuis 4 ans ma propriétaire veut que je reface les peintures car on ternit... Compléter

Le bailleur ne répond pas aux plaintes du locataire Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Pothet - 1206 vues Après plusieurs contacts avec le bailleur pour des motifs de nuisances sonores ce dernier répond par des accusés de réception électroniques; est-ce légale et dans le cas contraire le bailleur peut-il être sanctionné ? cordialement... Compléter

Mon terrain vendu en agricole est devenu constructible quelle années après Posée par martin, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1806 vues J ai vendu en 2018 un terrain agricole à un petit prix à un maraicher et aujourd'hui je m aperçois qu un lotisseur à mis un panneaux de vente de terrains à construire , ai je une possibilité de demander un dédommagement merci... Compléter

Rupture de ccmi Posée par Vivita, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KASSEM - 1848 vues Nous avons signé un ccmi avec un constructeur en septembre 2021. début du chantier en février 2023 . liquidation du constructeur en décembre 2023. la maçonnerie n'est pas finie . nous avons payé le premier appel de fonds... Compléter

Construire à 2 sur un terrain appartenant à l'un. Posée par Nenette, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1534 vues à vous, j'ai reçu en donation un terrain il y a quelques années. j'aimerai construire avec mon conjoint une maison, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. on aimerait se marier, mais on ne sait pas comment faire pour la... Compléter

Divorce Posée par Amandine44, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1101 vues Je suis mariée avec monsieur depuis 4 ans. il est propriétaire d’une maison. nous souhaitons divorcer. il souhaite demander que je lui verse une somme, une sorte de loyer pour toutes les années occupées avec lui dans sa maison car... Compléter

Bail commercial Posée par Elaric, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elaric - 1657 vues A qui incombe la remise aux normes électrique d'un bail commercial actif depuis plus de 10 ans avant mon acquisition. après cette mise aux normes, qui doit prendre en charge l'apave pour vérification? merci de vos... Compléter

Comment savoir si je loues un bureau ou un appartement Posée par Carou39, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1978 vues J'ai recemment loué un logement qui autrefois était un bureau. j'ai entendu dire que le propriétaire n'avait pas déclaré que c'était désormais un logement d'habitation mais toujours un bureau. j'ai... Compléter

Etat des lieux Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1400 vues Suite à mon déménagement, j'ai remis les clées à mon propriétaire lors de l'état des lieux. aucun état des lieux écrit n'a été établi par la propriétaire. elle était satisfaite, aucune remarque, et avait un... Compléter

Travaux de co propriété Posée par Enaira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1375 vues Des travaux de co-propriété ont duré 3 semaines dans le logement dans lequel nous sommes locataires. sommes nous en mesure d'exiger une réduction de notre loyer ? si oui comment le calcul est-il fait ? d'avance merci... Compléter

Usufruitier néglige entretien maison Posée par Jackie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUTZENBERG - 1491 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de famille, dont ma mère (89 ans) est usufruitière. sous l'influence de ses frères et soeurs, elle laisse dépérir le bien pour réduire sa valeur en tant que mon héritage et me forcer à le... Compléter

Avocat m’abandonne Posée par Michael, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1234 vues J’ai perdus un procès est j’ai été condamné a payer sauf que l’huissier de la partie adverse se retire du dossier 3 mois avant la fin de la dette et me dit de m’arranger directement avec la partie adverse. sauf que mon avocate ne... Compléter

Procédure toiture indemnisation Posée par Granaina, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1527 vues Nous avons acheté un bien en copropriété en décembre 2019 avec une procédure toiture en cours, à ce jour la procédure a abouti en faveur de la copropriété, le vendeur réclame l’argent de cette procédure, est il dans son droit ? car... Compléter

Dois je payer mes dettes de loyer au nouveau propriétaire ? Posée par Van93, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1674 vues Je suis locataire, mon logement a été racheté aux enchères en septembre 2023. le nouveau propriétaire me réclame 3 ans de dettes de loyer, en a t-il le droit alors qu'il n'était pas encore propriétaire ? merci de vos... Compléter

Bonjour Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1815 vues Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci... Compléter

Dommages suit à un délai d'intervention pour une infiltration par la façade Posée par Picogi, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1286 vues Il y a un an, nous avons alerté le syndic pour une infiltration par la façade interne de mon immeuble et nous avons donné accès au syndic et à un entreprise de cordistes pour évaluer l’intervention. dans l’ag de juin dernier la... Compléter

Report audience Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1752 vues J'ai été simplement contacter la semaine dernière par l'avocat de mon bailleur que je met en justice... nous passerons au tribunal le 23 novembre... puis-je refuser le report d'audience ? un report peut être fait sur... Compléter