Une question en droit immobilier ?

Ma mère subit des nuisances sonores diurnes de la part de sa voisine. elle utilise son sèche-linge toute la journée incessamment... et cela depuis 13 ans !!! elle a accepté une médiation il a quelques années par un...

J'ai mis fin à un mandat exclusif de vente (hors établissement) qui se terminait fin janvier. la facture du dpe effectué en juillet dernier, avait été prise en charge par l'agence immobilière. dois-je rembourser le dpe à...

Propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété , j'ai un problème avec le syndic qui n'a pas convoqué d'assemblée générale depuis 2 ans , ne fournit pas les justificatifs de charges et ne réponds pas...

J'habite un appartement. il y a 1 cuisine, une salle de bain et un wc. j'ai une fuite au niveau du robinet de mes wc. en voulant le changer, j'ai cherché la vanne d'arrêt. il y en a bien une dans la cuisine et...

Pour vous expliquer ma situation, nous sommes actuellement séparé depuis décembre dernier 2023 avec mon ancienne conjointe, nous n'étions pas marié. nous avons avons acheté une maison en commun en 2020 , nous...

Je viens sur ce forum pour avoir des éclaircissements. locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août pour la vmc qui à cesser de fonctionner, puis par rar en septembre. entre...

Un bornage peut il être sur le mur de ma maison en sachant qu il n y en a jamais eu ? le cadastre peut il être le bornage ?...

Mon locataire a fait un report d audience prétextant qu il avait des factures de travaux qui devaient être payées par le propriétaire a ce jour il a régularisé ses loyers et n à toujours pas présenté ses factures mais on me dit qu...

Ma fille a reçu une assignation de la part de l'avocat de son ex compagnon pour sortir de l'indivision de la maison achetée ensemble à 50/50 suite à son départ de la maison avec leur fils et qu'il continue à occuper, après les violences...

Mes locataires sont partis sans me laisser les clés ni état des lieux j ai gagné les deux procès un surendettement a était établie il l’on rendu caduque ils sont retraités avec grosse retraite mon huissière a saisie le tribunal...

Mes parents souhaiterais me céder la propriété d’un bien immobilier détenu par une sci. la sci à cependant toujours un prêt immobilier en cours. le contrat de ce dernier comporte une clause d’exigibilité immédiate en cas de cession...

Je souffre depuis un an et demi de voisins très très bruyants, je n’avais jamais vécu cela. après avoir demandé au syndic de leur envoyer une lettre en ar qui n’a pas eu d’impacts, des discussions avec ces voisins… je ne sais plus...

Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever...

Divorcé depuis 16 mois ; ma résidence secondaire devient ma principale ,mon ex femme à garder notre residence principale , mais moi je veux vendre ma maison principale mais en indivision que fair ! aucun credit bien cordialement jp...

En date du 16/05 dernier nous avons acheté un appartement à saint-denis (dept 93) et la trésorerie de saint-denis nous a contacté il y a quelques jours pour nous informer que cet appartement était hypothéqué depuis le 11/05 et...

Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et j’aimerais vos avis et conseils. en effet, je paye chaque mois un loyer de 725€ et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 août pour le...

Ma fille et son mari achète un appartement pour que je puisse le louer jusqu'à ma mort. je vous remercie de le dire faut il faire un papier au notaire ou un contrat en le précisant. merci de m informée sur ce sujet. mon mail...

Je désire vendre un appartement qui devient trop onéreux étant en indivision l'une de mes deux filles refuse la vente comment faire merci de bien vouloir me répondre...

Je souhaite révoquer un mandat exclusif de vente (hors établissement) signé le 26 octobre dernier, (donc le délai de rétractation est passé) et je dois donc envoyer cette semaine soit le 11, un courrier en ar avec un préavis de 15...

J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du...

Chers maîtres , nous avons fait établir un devis pour des travaux de rénovation d'un appartement que nous avons acheté ( pour information, nous avons pris un prêt bancaire pour l'achat et les travaux). nous avons signé le...

Nous avons acheté en 2020 notre 1ère maison ( je sais que ça commence à faire long). pour cette vente, covid oblige, nous avons été dans l'obligation de signer notre projet d'acte de vente par procuration chez le notaire...

Je souhaiterais savoir si la trêve hivernale fonctionne si un bâtiment es en compromis de vente car je dois partir de chez moi le 9 février 2024 mde cense...

Notre chantier est à l'arrêt de juillet 2023, et notre constructeur en redressement judiciaire. nous vivons dans une caravane depuis maintenant 19 mois nous n'en pouvons plus maison hors air hors eau pouvons nous nous installer...

Maître, je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le processus d'acquisition d'un appartement situé à saint sorlin d'arves. le prix d'achat envisagé est de 118 000 euros, et l'opération se ferait...

Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des...

J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les...

Nous venons de recevoir un courrier de notre bailleur disant que le logement est sous occupe , or ce n'est pas le cas nos 2 enfants 28 et 23 ans habitent avec nous , ils n'etaient pas declarer sur nos impots mais avec...

Je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire puisque sur internet je trouve tout et son contraire ... je suis propriétaire d'un appartement de 92m² composé de 3 chambres que je souhaite mettre en colocation (avec...

J'ai acheté un appartement en vefa il y a 5 ans. 5% du prix total ont été mis en séquestre chez un notaire, toujours bloqué à ce jour. une procédure juridique a eu lieu pour le retard de livraison et les non...