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Vente d’une partie commune à jouissance privative Posée par Vinz75, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 1434 vues Ma copropriété se compose de deux bâtiments a et b. au-dessus de mon appartement dans le bâtiment b, se trouve une terrasse, à ce jour partie commune à jouissance privative. mon voisin souhaite l’acquérir ( une ag est prévue) en... Compléter

Mur mitoyen Posée par Lolosu13013, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Lolodu13013 - 1352 vues Je veux surélever le mur mitoyen entre moi et mon voisin ( ce mur est sensé m appartenir) est je le droit sans accord du voisin en sachant que je suis en copropriété et que j assume entièrement les frais de... Compléter

Inscription sur la boite au lettre Posée par Julien, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4010 vues Je suis hébergé chez un ami, depuis quelques mois et pour quelques mois. quelle inscription puis-je mettre sur la boite au lettre de telle sorte que mes courriers arrivent bien, que le facteur voit bien mon nom ?... Compléter

Hauteur mur de clôture Posée par ELENA, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2062 vues Dans une commune de - de 50 000 habitants, quelle est la hauteur maximale d'un mur de clôture ? j'observe que certains sites sur internet annonce une hauteur de 2.60 m "maximum", et d'autre "minimum". le plu en... Compléter

Credit immobilier divorce et sans emploi Posée par Angy 77620, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angy 77620 - 1581 vues Je souhaite savoir comment faire si je ne peux pas payer ma part du crédit immobilier en cas de divorce avec mon mari sachant que nous mettrons en vente la maison car je suis sans emploi. comment me sortir car je ne pourrai pas... Compléter

Partage d'un bien, suite a décès usufruitier Posée par DaN LIV, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1901 vues Suite à reconstitution de couple, et, après le décès de ma mère, mon beau père n'a jamais entretenu la maison (simples travaux d'entretien ..peinture des portes et fenetres, parquet terasse, cloture portillon etc) ce qui fait... Compléter

Plan de bornage fait mais demande de bornage amiable Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2024 vues Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans, le lotissement a été découpé et un plan de bornage pour la division parcellaire a été fait avant la vente par le promoteur. nous avons les plans et coordonnées du géomètre expert en... Compléter

Augmentation de loyer Posée par Diane, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1902 vues Ma propriétaire souhaite augmenter mon loyer le 1er septembre 2022, mon contrat de bail à été signé le 1er juin 2020 pour un logement vide par conséquent un bail de trois ans avec une clause de revision du loyer chaque année au 1er... Compléter

Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2509 vues J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois... Compléter

Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 4 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 20468 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter

Bonjour Posée par Lolo13013, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1575 vues Je dois refaire le crépi de ma façade, le mur donne chez mon voisin il ne veut pas que j accède chez lui pour refaire le crépi de mon mur que doit je faire au niveau de la loi ? merci a vous... Compléter

Procès verbal de bornage Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1683 vues Un propriétaire d une parcelle de terrain qui a l intention de la diviser en plusieurs parties, pour vendre ses terrains à des particuliers, chez un notaire, pour des futurs acquéreurs, doit il fournir... Compléter

Vente de parcelles Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par JackT - 1350 vues Quels sont les documents obligatoires que doit fournir un vendeur de 3 parcelles chez un notaire, pour les vendre à des particuliers ?... Compléter

Dp ravalement de façade Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonsoirdu69 - 1960 vues Je dois effectuer un ravalement de façade sur ma maison (or le coloris de départ noté sur le permis de construire initial qui est "sable clair" n'a jamais été réalisé, en effet il y a 3 nuances de coloris sur la façade et qui... Compléter

Bruits venant de l'appartement du dessus Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2818 vues J'habite dans un appartement haussmannien et depuis mon emménagement je suis gêné régulièrement par le bruit venant de l'appartement du dessus. je suis déjà allé les voir pour leur dire, et par la suite échangé avec eux... Compléter

Régularisation charges locatives en ma faveur - mode de règlement Posée par JRD13, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JNSP - 1632 vues à toutes et tous, après 2 ans de relances, mon bailleur hlm vient enfin de me faire parvenir ce jour le décompte de régularisation des charges pour l'année 2020 et, comme je m'en doutais, celui-ci présente un solde... Compléter

Harcelement menaces de la part de mon proprietaire Posée par ISOLA, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISOLA - 1821 vues Menaces harcelement de mon proprietaire par huissier par avocat par lettres recommandees avec ar. par sms par messages audios par courriels par intermediaire d autres personnes par messages telephoniques et courriers. il n a rien a faire... Compléter

Mentions obligatoires pour une mise en demeure de faire Posée par Nadmo, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadmo - 1790 vues Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans une lettre de mise en demeure de faire doit on indiquer pour que la lettre soit valable. vous remerciant par avance, cordialement... Compléter

Indivition Posée par gibus, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gibus - 1782 vues En concubinage et en indivision qui se passe mal, et après jugement du tgi toujours pas d'accord sur le prix du bien, donc expertise judiciaire. ma question l'évaluation du bien se fait au jour du jugement ou au jour de... Compléter

Séparation residence secondaire Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2405 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y... Compléter

Fonds bloqués à la carpa Posée par metisse, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1909 vues Cela fait 7 mois que mon argent est bloqué à la carpa, mon avocate me dit qu'elle attend que l'adjudicataire lui communique l'état des inscriptions hypothécaires au jour de la publication de son titre afin... Compléter

Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 2186 vues ... Compléter

Harcelement par mail du proprietaire Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 5754 vues Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre... Compléter

Offre d’achat par agence Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perdu - 1760 vues Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé. ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ? je suis passé par une agence. il y a écrit ça dans des paragraphes cette... Compléter

Déplacement poteau Posée par Lolodu13013, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2407 vues J ai demandé à l'assemblée générale de ma copropriété le déplacement du poteau électrique devant ma clôture cause travaux ça été voté ok a l ag a l unanite ok mon voisin mitoyen n' ai pas d accord et... Compléter

Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le Parisien - 1670 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. par contre, j’ai envoyé la procuration que par mail, est-ce valable ? cordialement... Compléter

Reglement de copropriete Posée par FORMATION MASTER 2, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1904 vues Cette situation est complexe voire même incompréhensible en matière de décisions de justice. résumé : selon un acte de vente, il a été vendu divers lots dans un ensemble en copropriété. le même jour que la vente, le notaire en... Compléter

Clause d' un contrat notarial non respecté Posée par Reden13, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1988 vues Lors de la vente de notre terrain sur lequel se trouvait une soixantaine d arbres fruitiers anciens (qui avaient une valeur sentimentale pour ma sœur et moi même) , nous avons mis une clause dans le contrat de vente signé chez le... Compléter

Servitude Posée par Alain Bertrand, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain Bertrand - 2093 vues nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez... Compléter

Annulation reglement de copropriete et acte rectificatif de vente Posée par BOB69, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1542 vues Juridiquement voici le problème: le règlement de copropriété lié à mon acte de vente et réunissant mes lots achetés modifiant l'ancien règlement de copropriété a été annulé, en effet le jour de la vente le notaire avait commis... Compléter