Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Immobilier

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Relogement insalubrité Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2190 vues Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de... Compléter

Charges individuelles de copropriété Posée par Louis, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1606 vues Je suis propriétaire d’un local commercial sur la voie publique extérieur à la résidence clôturée dont je n’ai jamais eu accès et depuis 2 ans je reçois de nouvelles charges individuelles de copropriété qui ont été... Compléter

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2469 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Séparation de maison Posée par Alex, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1529 vues En vue de séparation ma maison estimée 200000? crédit restant 88000? moi 70%de part et mon conjoint 30% combien je dois lui donné ??? sachant que c est moi qui lui a donné des part !!!! très cordialement... Compléter

État des lieux Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1476 vues Lorsque la propriétaire fait appel à un huissier quel renumere de elle même et que celui ci fait l'état des lieux de sortie quand il fini son pv et qu'il reçoit sont règlement sur place doit il nous donner un document ?... Compléter

Vices cachés -compromis de vente Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 1527 vues Un notaire peut -il inscrire dans un compromis de vente (où plutôt promesse d'achat) d'une maison qu'en cas de vices cachés , les acquéreurs ne pourront se retourner contre les vendeurs au motif que ces derniers ne... Compléter

Le propriétaire veut m'obliger à le laisser faire des travaux Posée par kaout7, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1761 vues Actuellement en alternance j'arrive à terme de mon contrat de location le 31 aout prochain, j'ai demandé au propriétaire une prolongation de un mois ou de quelques jours le temps de finir mon contrat d'alternance qui... Compléter

Conseil syndical Posée par claude01, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claude01 - 1504 vues Lors de l'assemblée générale le syndic mets "le règlement de copropriété prévoit minimum 3 membres. il n'y a que deux candidatures donc il n'y a pas de conseil syndical"alors que le règlement de copropriété dit “ 3... Compléter

Litige avec un syndic de copropriété Posée par PA, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PA - 1636 vues Je suis locataire (via une agence) dans une résidence où les problèmes ne cessent de s'accumuler. chaudière défaillante ne permettant pas d'alimenter tous les appartements en eau chaude, intrusions dans les communs suite... Compléter

Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5254 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter

Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement Posée par Robert66, il y a 2 ans dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robert66 - 2976 vues J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... Compléter

Refus de paye le bornage Posée par Noralala, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1355 vues Mon voisin refuse de payer sa moitié pour le bornage. il a empiète sur notre terrain. peut-on lui faire barrage pour la vente de sa maison tant que le litige n'a pas été résolu. merci de votre réponse... Compléter

Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles Posée par KKriti, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2321 vues Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)... Compléter

Calcul de la durée d'occupation d'un bien immobilier acheté avec tva a 5.5% Posée par Arlette, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2119 vues J'ai acheté un appartement livré en juillet 2012 avec tva à 5,5% et l'ai revendu fin mars 2023. je dois régler le différentiel de tva mais ne sais pas comment calculer la durée d'occupation de mon logement. est-ce en années pleines... Compléter

Vendre 2 biens en indivision avec chantage Posée par anne, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2050 vues Notre mère est décédée il y a 2 ans ,nous sommes dix enfants deux maisons sont en indivision.une a trouvé preneur ,9 personnes sur dix sont d'accord sauf une qui demande un prix plus bas que le marché pour acquérir la... Compléter

Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse Posée par Jean Bernard 34, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marmotte - 3442 vues J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise. puis-je couper physiquement l'alimentation électrique... Compléter

Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ? Posée par Robin, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2215 vues Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci... Compléter

Activité professionnelle/commerciale dans un logement à usage d'habitation Posée par David, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 2774 vues Je vous explique ma situation : j'ai un locataire qui fait de la vente de pizza et autre fastfood dans un foodtruck. son lieu de vente est la place du marché. il n'est pas gérant de la société (sarl), juste associé... Compléter

Erreur d'implantation maison individuelle Posée par isa, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2365 vues Nous avons fait construire notre maison avec un ccmiste , livrés en juin 2022 : hier nous avons constaté que la maison était mal implantée et ne correspondait pas aux plans déposés en mairie ( erreur de bornage qui a servi à... Compléter

Si plus value à la revente - droit des ex propriétaires ? Posée par BB45, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1982 vues En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire pour 192 200 € (compris 9600 € mob) + frais de notaire de 14 400 € = 206 600 € nous revendons cette année (08/2023) cet appartement pour 207 500 € (compris 10 375€ de... Compléter

Comment interdire les travaux ? Posée par Léa, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2535 vues Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela... Compléter

Terrain du voisin en surplomb Posée par Hanarr, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2637 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en... Compléter

Refus de transfert de bail Posée par Aussie, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bobk - 5699 vues Madame , monsieur . suite au décès de mon père en juillet 2018, j?ai demandeur au bailleur social le transfert du bail à mon nom . j?ai toujours vécu avec mes parents , et ils m?ont toujours déclaré lors des enquêtes de fin d?année... Compléter

Assemblee générale syndic copro Posée par mamoux, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2042 vues Lors de notre dernière assemblée générale de copro nous avons réélu le syndic pour 3 ans. cependant, le contrat qui nous lit ave le syndic est d'une durée de 1 an et demi renouvelable une fois (pas de tacite reconduction)... Compléter

Conteneurs poubelles Posée par Didier354, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2767 vues Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux... Compléter

Report audience Posée par Basti3n84, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Basti3n84 - 1547 vues J'ai une audience d'expulsion à la quel je ne pourrais pas me deplacer suite à des problème de santé. j'avais l'intention de m'y rendre sachant que j'ai solder la dette et je voulais faire des... Compléter

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephanie - 5109 vues Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je... Compléter

Construction d'un immeuble mitoyen avec vue plongeante sur mon salon. Posée par H.M, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1624 vues Pour pouvoir bénéficier d'un peu d'intimité je dois engager des frais afin de mettre une pergola et faisant ce choix je perd en luminosité quoi qu'il arrive. par ailleurs ces constructions déprécient considérablement... Compléter

Devoirs d un notaire Posée par LILOU, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU - 1581 vues Que faire quand un notaire a établit un bornage à l amiable aux acquéreurs de terrains, sans avoir eu l accord du vendeur et qui ont une affaire en cour au tribunal contre le constructeur assigné sur le... Compléter

Procédure accélérée au fond de recouvrement de charges impayées (copro) Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1775 vues Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer svp quel tribunal compétent saisir pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure accélérée au fond de recouvrement des charges impayées d'un copropriétaire (article 19-2 de la loi du 10... Compléter