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Permis de conduire ukrainien
Posée par rejane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1537 vues

J'accompagne actuellement un ressortissant ukrainien arrivé en france en juin 2023 . ce monsieur est titulaire du permis de conduire "boite automatique" ukrainien . ma première question est : combien de temps ce monsieur peut...

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Droit de chômage
Posée par Karim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1160 vues

Je suis de nationalité algérienne et j'ai récemment terminé deux années d'alternance, obtenant ainsi mon diplôme de master. suite à cela, j'ai effectué un changement de statut, passant de celui d'étudiant à...

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Attestation de prolongation. bonjour délivré malgré de nombreux relance
Posée par Mamounet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamounet - 2429 vues

Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant ma situation administrative. mon titre de séjour est expiré depuis le 9 novembre 2024, et malgré un dossier de renouvellement en cours d'instruction, je n'ai toujours pas...

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Un conjoint survivant en situation irrégulière et pension alimentaire héritiers
Posée par Minette24, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1446 vues

J'aimerais savoir si un conjoint survivant en situation irrégulière peut demander une pensée alimentaire aux héritiers en application de l'articulation 767 du code civil. voici le cas: mon père était remariée avec une...

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Consentement à l'adoption d'un enfant majeur étranger ?
Posée par ilyapa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2122 vues

Comment recueillir le consentement à l'adoption d'un enfant majeur du conjoint étranger, vivant à l'étranger ? les agents consulaires sont-ils habilités à recueillir ce consentement ?...

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Parent d'enfant français
Posée par Brice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brice - 1555 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant ma situation. je suis parent d'enfant français et je souhaite m’installer en france avec la mère de mon enfant. actuellement, je réside en belgique et je dispose d’un titre...

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Visa d terminez de plus 9 mois et non renouvelez sur l anef
Posée par YOUNESS, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YOUNESS - 1656 vues

Je n arrive pas a obtenir un titre de sejour conjoint de francais mariez depuis 13/01/2024 a la mairie et comme j ai eu un titre de sejour temporaire en 2022 de 1 an et depuis que des recepisse de trois mois qui n autorise pas a...

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Bi nationalité
Posée par philou2100, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par philou2100 - 1568 vues

Je suis belge et réside de manière permanente en france depuis 2003. je dois me créer une adresse numérique pour certaines démarches. comment puis-je faire pour obtenir ce statut de bi-national et obtenir une c.i française qui me...

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Calcul des ressources pour regroupement familial
Posée par chrisla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pour regroupement familial je suis afghan - 3736 vues

La prime d'activité peut elle être comptée comme ressources pour une demande de regroupement familial ? je vous remercie bien cordialement...

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Délégation volontaire del'autorité parentale
Posée par DAVID, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 1790 vues

Merci de vos conseils à une question précédente. je viens vers vous pour une autre demande. un couple résidant en france avec le titre de séjour peut-il obtenir de leur fils qui habite au congo: une délégation volontaire...

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Récépissé de demande d’aps et
Posée par Nawal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nawal - 2545 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux commencer à travailler en cdi avec uniquement le récépissé de la demande d'aps. auparavant, j'avais un titre de séjour étudiant et, après avoir fait la demande...

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Carte 10ans après presque 3 ans d'absence absence
Posée par Gurta, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2853 vues

J'ai obtenu une carte résident 10ans en france en 2021. j'ai quitté la france fin 2021 et je vis depuis au royaume uni pour continuer mes études. Ça fait presque 3 ans maintenant que je vis en dehors de la france. mes...

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Promesse d'embauche, expiration titre de séjour étudiant
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2373 vues

Je suis récemment diplômée d'un master 2 en droit public, j'ai obtenu une promesse d'embauche et l'employeur à procéder à la demande d'autorisation de travail ( en cours), mon titre étudiant expire le 30...

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Renouvellement carte de résident
Posée par Issama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Issama - 1612 vues

Mon mari a été condamné pour violences conjugales il a sa carte de résident de 10 ans nous avons 3 enfants français vont ils lui renouveler sa carte svp...

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Ma demande de renouvellement de titre de séjour en ligne toujours bloqué
Posée par Mzadu76, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mzadu76 - 2154 vues

J'ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour (parent enfant français) en ligne sur le site anef depuis plus de deux mois avant l'expiration de mon titre, jusqu'à aujourd'hui le service...

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Demande de titre de séjour étudiant après oqtf.
Posée par Miya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par EL IDE - 1800 vues

En effet, je suis étudiante et j’ai été notifié d’une oqtf depuis le 16 novembre 2022 à la suite de deux années d’échecs( une en capacité en droit et une année en l1 droit) j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif qui...

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Demande de visa
Posée par Sofiane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sofiane - 1892 vues

Je suis algerien, résident en france avec un titre de sejour 10 ans " parent d'enfant français. je suis marié à une française et j'ai deux enfants qui sont français. j'aimerais faire venir ma mère en france avec un...

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Je n'ai pas fait le rnouvellement de ma carte de séjour de 10 ans,
Posée par Ralph, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1446 vues

Canadien, vivant en france,travillant, payany des impôts, mariée à une française depuis 24 ans, père d'un enfant français, je n'ai pas renouvelé ma carte de de 10 ans qui venait à échéance en 2006..... comment faire maintenant pour...

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Comment faire lorsqu'on vient d'arriver en france enceinte et sans titre séjour
Posée par Nessa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nessa - 1808 vues

Ma soeur est arrivée en france avec une grossesse de 3mois mais son titre de séjour et son visa est expiré,alors que son mari est en afrique .que faire ? pour régulariser sa situation et du bébé en france ? s'il vous plaît...

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Demande de renseignements
Posée par DOUNABIL23, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1490 vues

Je suis salarié depuis 11ans dans l'entreprise mon titre de séjour est expiré depuis le novembre 2024 j'ai fait plusieurs demande de renouvellement et j'attends toujours mais mon employeur veut arrêter mon contrat...

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Inscription dans une auto-école et passage du permis pour un jeune étranger
Posée par Laurine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1665 vues

J'ai un récépissé de renouvellement dans le cadre de ma demande de titre de séjour. puis-je m'inscrire dans une auto-école et passer le permis? car l'auto-école refuse mon dossier. merci d'avance pour votre...

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Renseignements
Posée par Souaze, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Souaze - 1585 vues

Une Étudiante etrangere en france vois ces 3 enfants restés en afrique debarqués en france avec un inconnu qui les déposent juste devant la maison. comment procédé dans ce cas????...

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Étranger malade
Posée par Amed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1130 vues

Je suis porteur d' une maladie chronique grave et je participe a un essai clinique pour un nouveau médicament de cette maladie ( médicament non approuvé ) . est ce que cet élément peux m'aider pour obtenir un tds pour...

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Passeport talent
Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1998 vues

Je suis marie et maman d'un bebe de 15 mois. mon mari a un passeport talent et moi je suis en situation irreguliere et entree regulierement sur le territoire francais. je voulais savoir si je peux me regulariser en france...

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Promesse d'embauche non respectée
Posée par Wil92, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wil92 - 1950 vues

L'employeur a annulé la promesse d'embauche (par un courrier titré caducité d'une promesse d'embauche en cdi) parce que la demande d'autorisation de travail a pris bcp de temps (déposé le 3 octobre). est-ce...

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Demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Laurene, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1119 vues

Je suis actuellement étudiante en master 2. j'ai reçus un oqtf en octobre 2023. je suis en france depuis octobre, j'ai obtenu ma licence en 2019 et j'ai connu quelques difficulté personnels qui ont fait que j'ai...

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Clôture d'une demande de titre de séjour
Posée par MARIAM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1125 vues

Je souhaite clôturer ma demande de titre de séjour étudiant pour faire une autre demande salarié je suis actuellement bloqué, car je ne peux pas effectuer de nouvelle demande tant que celle-ci n'est pas finalisée. cela...

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Demande de renouvellement titre de sejour passeport talent
Posée par anais, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1880 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation administrative liée à ma demande de passeport talent. voici les éléments : promesse d’embauche : mon employeur m’a fourni une promesse d’embauche...

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Changement de préfecture
Posée par Syle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1405 vues

J'ai introduis il y a environ deux mois une demande de changement de statut (étudiant à salarié) au niveau de la préfecture de mon lieu de travail. mais il se fait que vu certaines contraintes, je viens de déménager dans un...

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Enfant d’un père français
Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elia - 3106 vues

Je vous explique un peu ma situation, je suis une jeune algérienne mariée, un franco-algérien . mais seulement en algérie, il m’a jamais fait aucun papier en france. actuellement je viens d’accoucher de son enfant mais je suis...

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