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Moi la fille je suis née en avril 1959 mon père été élu maire en avril 1959
Posée par Bnfmz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 1052 vues

Le même mois et l'année de m'annaissance a réster en service communal municipal jusqu'à l'indépendance de l'algérie en 1962 maintenu jusqu'à 25 mars 1963 pour passation de consigne administrative avec le gouvernement algérien.il n'a pas...

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Retard de récepissé de préfécture lors d'un dépôt de demande de renouvellement
Posée par Oli, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oli - 1031 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 29 aout à la préfecture de l'aisne et celui ci a expiré le 16 novembre 2025. après un référé en mesures utiles, la préfécture a délivré un récepissé le 19...

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D'avis favorable rf à défavorable|refus de visa d rf
Posée par Homad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Homad - 629 vues

J'étais présente sur le territoire français en situation irrégulière pendant la procédure du regroupement familial que mon mari m'avait fait. on a eu malgré ça l'avis favorable car j'étais entrée en europe via...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Nabil, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nabil - 596 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et la possibilité de déposer une demande de titre de séjour au titre de mon activité professionnelle. je suis un...

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Dossier anef clôturé
Posée par Yavau, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yavau - 595 vues

J'ai fait une demande de carte de résident ue longue durée pour laquelle je remplis bien les conditions lors du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent "salarié qualifié" qui expirait. suite à cela j'ai...

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Aller en pourvoi en cassation pour contester une décision de la caa de paris
Posée par Djoul, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 924 vues

Je souhaite contester un arrêté de la cour administrative d'appel de paris,de renouvellement de la première carte de résidence.en effet la caa a rejeté ma requête a cause de la tardivite...

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Renouvellement du titre de séjour
Posée par Didi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Didi - 789 vues

Est ce que avec un récépissé de renouvellement de titre de sejour je peux voyager dans l'espace schengen et hors europe ?...

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Naturalisation ajournée sdanf
Posée par Jmess, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jmess - 863 vues

J'ai été ajourné a l'étape sdanf lors de l'instruction de ma naturalisation qui a duré plus de 3 ans, au motif de l'article 48 du décret 93-1362 parce je ne serais pas regardé comme ayant fixé durablement le...

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Retranscription oui ou non pour une succession en france
Posée par Lilo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lilo - 729 vues

Pour un algérien résidant au maroc marié à une marocaine doit on retranscrire le mariage pour accéder à un héritage situé en france ??...

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Titre de séjour
Posée par Dah dah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1675 vues

Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis...

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Passeport talent - salarié qualifié : changement d'employeur
Posée par Wissam, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Wissam - 768 vues

J'aimerais savoir, s'il vous plait, s'il y a un délai spécifique à respecter après la délivrance d'un passeport talent pour changer l'employeur ou est-il possible de le changer même quelque jours après la...

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Permis de condujre
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par WARNER84 - 863 vues

Je suis demandeur d asile. puis je conduire avec mon permis du pays ? si oui, pouvez vous m indiquer l article du ceseda y faisant référence (ou autre texte) ? merci...

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Demande de titre séjour 10 ans
Posée par Lila, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lila - 668 vues

Je me permets de vous contacter car j'aimerais avoir des informations concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français. j’ai actuellement une carte pluriannuel de 2 ans je dois faire ma demande ce...

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Le consulat peut refuser un visa après avis favorable rf ?
Posée par Homad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Homad - 536 vues

Je me suis marié en algérie il y a 6 ans de il y a 3 ans ma femme etait entrée en europe via un visa touriste italie elle l'avait grillé et resté avec moi en france. depuis un an j'ai fait une demande de rf et j'ai...

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Refus de visa regroupement familial
Posée par Homad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Homad - 574 vues

Je me suis marié en algérie il y a 6 ans de ça et j'arrivais pas à remplir mes conditions de regroupement familial. il y a 3 ans ma femme etait entrée en europe via un visa touriste italie elle l'avait grillé et resté...

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Conduire en france
Posée par coussanesimb, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par coussanesimb - 628 vues

J'ai un titre de séjour avec mention visiteur. j'ai mon permis de conduire sénégalais est ce que je peux échanger mon permis pour un permis de conduire français...

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Demande visa maroc nationalité ivoirienne
Posée par tinaeitxhi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tinaeitxhi - 570 vues

Jai pris des billets pour le maroc du 5 au 7 décembre action visa ont refusé car mon titre de séjour sexpire mars 2026 y’a t’il une autre alternative ?...

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Inscription à un master spécialisé après l'obtention d'un master 2 et un redoubl
Posée par sab.medj2024@gmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sab.medj2024@gmail.com - 636 vues

Je suis étudiante étrangère, je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même spécialité que je n'ai pas validé à cause du stage. j'ai donc refais...

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Sis
Posée par Sadok, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sadok - 964 vues

J'ai signalement shenguen (j'étais contrôler sans papier en france) après un ans j'ai une carte de résidence portugaise je peux prende le vol sans problème pour rentrer en tunisie ? merci merci de vos...

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Mon fils a 18 ans
Posée par Ayone1983@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
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Mon fils est en france depuis 2022 il était au collège et maintenant lycéen au baccalauréat il à eu le 9 septembre 18 ans es ce que je peux lui poser un dossier à la préfecture pour avoir ses papiers ou une carte d'étudiant...

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Le paiement du timbre fiscal pour titre de séjour
Posée par Nina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 752 vues

Je dois retirer mon titre de séjour et le montant indiqué pour le timbre fiscal est de 360 €. sur le site ou en bureau de tabac, il n’est pas possible d’acheter exactement ce montant. pouvez-vous me confirmer : 1. si le...

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Titre sejour
Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Élodie.04 - 878 vues

Suite à une reconnaissance tardive de mon conjoint en vers notre fils on fait les démarches pour un titre de séjour or entre temps il a était accusé de violence conjugale en vers moi donc une enquête social a étai ouverte...

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Oqtf rÉgularisation
Posée par Tall 24, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1374 vues

C'est racine tall j'ai fait un recour cnda depuis 3 janvier 2024 l'audience a fait le 07 mai 2024. le 28 mai 2024 la décision est sortie il mon rejeté depuis lors jai pas reçu oqtf. je commence travaille depuis...

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Refus de l’allocation de rentrée scolaire à mineur étranger scolarisé
Posée par Kader, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kader - 920 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec la caf. nous avons un fils qui est entré en france à l’âge de 5 ans en 2023. il suit normalement sa scolarité et cela fait maintenant trois rentrées scolaires...

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Période d'une demande d'asile- durée de séjour sur le territoire
Posée par ristan, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 944 vues

J'ai récemment appris auprès d'une avocate en droit des étrangers que la période d'une demande d'asile n'est pas prise en compte dans le décompte de la durée de présence d'une personne sollicitant une...

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Première demande titre de séjour vie privée et familiale : promesse d'embauc
Posée par ADNA, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ADNA - 1076 vues

Un particulier propose de me faire une promesse d'embauche de femme de ménage à son domicile. je voudrais savoir si celle ci est acceptable dans ma démarche...

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Dcem et rÉgularisation des mineurs Étrangers
Posée par Frichez, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Frichez - 770 vues

Je suis conjoint de français, j’ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale d’un an, après j’ai demandé des documents de circulation d’étrangers mineurs pour mes trois enfants de mon premier mariage dans mon pays qui...

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Titre de séjour vie privée vie familiale (aes)
Posée par Tfk, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1486 vues

Est ce que je peux procéder a faire une demande de titre de séjour vie privée vie familiale malgré que je suis rentré en france récemment mon cas est digne d'intérêt et je veux passe par l admission exceptionnelle de séjour...

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Refus visa
Posée par Ahmed, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TANGALAKIS - 727 vues

Décembre 2021 – mariage mariage authentique, célébré légalement, reconnu par les autorités françaises. début d’une relation conjugale stable, durable et sincère. le couple entretient depuis cette date des échanges réguliers...

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Renouvellement d’un titre de séjour étudiant suite à deux refus illicite
Posée par Mianou, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mianou - 767 vues

Je suis entrée en france sous le statut étudiante. seulement, depuis deux ans , je ne suis plus titulaire de titre de séjour étudiant suite aux deux re fus implicite opposés par la préfecture à mes deux demandes de renouvellementl...

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