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Sujet initié par Élodie.04, il y a 5 jours - 384 vues

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Bonjour,
Suite à une reconnaissance tardive de mon conjoint en vers notre fils on fait les démarches pour un titre de séjour or entre temps il a était accusé de violence conjugale en vers moi donc une enquête social a étai ouverte . J'aimerai savoir si sa joue sur l'acceptation pour son titre de séjour car cela fait 7mois qu'on n'a entamé les démarches au près de la préfecture et apparemment il y aurai énormément de retard mais en sept mois même les empruntes non pas était effectué. Dans l'attente de votre réponse . Je vous remercie par avance . Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

📍 L'obtention d'un titre de séjour « vie privée et familiale » pour conjoint de Française ou parent d'enfant français suppose une vie commune stable et l'absence de menace pour l'ordre public. Lorsqu'une plainte pour violences conjugales est déposée, la préfecture peut surseoir à l'instruction du dossier ou refuser la délivrance du titre si des faits graves sont établis.

🔍 Les délais actuels de traitement sont souvent longs (plusieurs mois) et il arrive que les prises d'empreintes soient programmées tardivement. Toutefois, l'enquête sociale et la procédure pénale auront un impact sur la décision finale : si les faits de violences sont confirmés, la préfecture peut estimer que le demandeur ne remplit plus les conditions d'un titre lié à la vie familiale.

⚠️ Cette situation est délicate : pour assurer votre sécurité et connaître vos droits, rapprochez‑vous d'un avocat ou d'une association spécialisée (CIDFF, associations d'aide aux victimes). Ils vous accompagneront dans la plainte pour violences et pourront conseiller votre conjoint sur les recours possibles.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 heures
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Élodie.04
Non mais je ne suis pas battu je n'ai pas déposé pleinte rien du tout . S'il n'y a pas de pleinte a se sujet malgres l'enquête des sociaux il pourra quand même obtenir son titre de séjour vu que les suspicions sont totalement fausse?
il y a 2 heures
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