Refus visa

Sujet initié par Ahmed, il y a 13 heures - 272 vues

Bonjour,

Décembre 2021 – Mariage

Mariage authentique, célébré légalement, reconnu par les autorités françaises.

Début d'une relation conjugale stable, durable et sincère.

Le couple entretient depuis cette date des échanges réguliers (visites, appels, projets communs).

2022 – Première demande de visa long séjour "conjoint de Français"

Le demandeur dépose une première demande de visa long séjour au Consulat général de France à Oran.

Visa accordé, confirmant la reconnaissance de la réalité du mariage par les autorités françaises.

Arrivée prévue en France, mais difficultés rencontrées pour la régularisation du séjour à la préfecture.

Début 2023 – Première difficulté administrative

Lors du dépôt du dossier à la préfecture, le système rejette l'adresse de résidence car trop longue pour être enregistrée.

Ce bug informatique provoque la clôture automatique du dossier.

Le demandeur n'a commis aucune erreur de sa part : il s'agit d'un problème technique de saisie.

Le séjour en France ne peut pas être finalisé.

Mi-2023 – Deuxième demande de visa

Le demandeur introduit une nouvelle demande de visa long séjour.

Visa délivré à nouveau, confirmant une seconde fois la validité du mariage.

La procédure préfectorale échoue une fois encore à cause d'une erreur technique de la préfecture (mauvais enregistrement ou dossier égaré).

Le demandeur reste en contact constant avec les autorités pour corriger la situation.

Fin 2023 – Troisième demande de visa

Troisième visa sollicité après expiration du précédent.

Le visa est à nouveau délivré.

Cependant, un refus préfectoral intervient, cette fois au motif que le demandeur n'était pas encore présent sur le territoire français au moment de la demande.

Ce refus repose sur une simple condition de procédure, sans rapport avec la sincérité du mariage.

Le demandeur ne fait aucune fausse déclaration et reste en conformité avec les règles consulaires.

Début 2024 – Échanges continus avec son épouse française

Le couple continue à maintenir la relation conjugale à distance.

Des preuves de communication régulières (visios, messages, documents partagés, projet de logement en France, etc.) peuvent être produites.

Le demandeur réaffirme sa volonté de s'installer définitivement en France dès que les démarches administratives le permettront.

Mi-2025 – Nouvelle demande de visa long séjour

Le demandeur dépose une quatrième demande de visa long séjour auprès du Consulat général de France à Oran, dossier complet, conforme, et accompagné de justificatifs actualisés (mariage, ressources, logement, documents d'identité, etc.).

L'objectif : régulariser sa situation et rejoindre définitivement son épouse.

16 octobre 2025 – Événement téléphonique avant la décision

Appel téléphonique reçu vers 16h30 d'un agent consulaire non identifié (aucun nom ni fonction communiqués).

L'agent déclare d'emblée :

« Vous n'aurez pas de quatrième visa. »

Le ton est abrupt et catégorique.

Le demandeur tente d'expliquer les raisons purement administratives ayant retardé son installation (erreurs préfectorales, problèmes techniques, etc.), mais l'agent refuse d'écouter et met fin à la conversation en disant :

« Cette conversation ne sert à rien. »

Avant de raccrocher, l'agent demande néanmoins un complément de dossier, que le demandeur transmet le jour même par voie électronique, conformément aux instructions reçues.

16 octobre 2025 – Décision de refus

Le même jour, la décision de refus est notifiée par le Consulat général de France à Oran.

Motif n°7 invoqué : "le projet d'installation en France revêt un caractère frauduleux car il est sans rapport avec l'objet du visa sollicité."

Le refus intervient sans prise en compte du complément de dossier, manifestement déjà décidé avant la fin de l'instruction.

Aucun élément factuel n'étaye la suspicion de fraude.

Merci de vos réponses