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Autorisation de travail
Posée par MI, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MI - 498 vues

Est ce qu'avec une maîtrise (bac+4) à l'université en banque ,finance, assurance ,une autorisation de travail pourrait être accordée pour le poste contrôleur de gestion. je possède un titre de séjour pluriannuel valable 4...

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Refus echange mermis de conduire etranger.
Posée par Ion, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ion - 586 vues

J'ai essayé de changer le permis de conduire italien apres 2 ans de residence en france mai j'a pris un refus car le permis initial a eté de moldavie (hors ue) et comca j'ai pas respecté la limite d'un an mai je suis arrivé avec le permis...

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Puis je faire appel a un.e avocat.e pour faire bouger ma naturalisation
Posée par human, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 702 vues

J'en envoyé mon dossier de demande de nationalité par décret a la sous prefecture de saint germain en laye (yvelines) pendant l'été 2021, et j'ai eu mon entretient en décembre. tout ceci après avoir étudié en france...

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Changement de statut
Posée par *******, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 705 vues

J'ai une prolongation du titre de séjour étudiant valable jusqu'a mars 2025, j'ai signé un cdi avec mon tds étudiant en novembre 2024 , mon employeur avait fait la demande d'autorisation de travail en novembre...

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Etapes aes au titre du travail
Posée par Pristina, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 576 vues

Pour un dépot de demande d'aes au titre du travail, quelles sont les différentes étapes de la procédure s'il vous plait ? j'ai entendu dire que le dossier passe par la direcct qui doit donner un avis positif, puis...

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Regroupement familial après une oqtf
Posée par Espoir02, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Espoir02 - 633 vues

Je suis une maman de quatre enfants, trois sont scolarisés avec de très bon résultats scolaires , un enfant de 8ans présentant une maladie chronique avec un dossier médical solide avec toutes les preuves. une meilleure intégration...

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Livret de famille
Posée par Bravoar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 692 vues

Je voulais savoir si le livret de famille est obligé si y ni a pas enfants ?...

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Titre de séjour salarié
Posée par Sam, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1160 vues

Je suis algérien j’ai envoyé ma demande de titre de séjour salarié par courrier postal recommandé à la préfecture de dijon le 26/11/ à se jour je n’ai reçu aucune réponse pour formaliser ma demande mon dossier et comme suite . 1 -...

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Demande de titre de séjours conjoint de français
Posée par yasmine, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 678 vues

Svp j'ai une question est ce que les conjoints français sont concernés par cette nouvelle lois , moi je suis en situation irrégulière mariée à un français j'ai déposé y'a presque 20jours sur le site anef sachant que mon mari est...

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Passeport talent et alternance
Posée par Amelia, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Kanivali-zade - 621 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle avec une remarque sur le verso , passeport talent creation d’une entreprise autorise à exercer une activité commerciale. je veux faire un master en alternance donc je dois signer...

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Autorisation de travail pour un avenant de contrat
Posée par Domaine, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 434 vues

Je suis actuellement en cdi au sein d'une entreprise depuis 1 an, en tant qu’assistant d’études. le directeur de l’entreprise me propose de signer un avenant de contrat pour évoluer au poste de chargé d’études...

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Retrait de titre de séjour
Posée par Hamidn, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hamidn - 854 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant mon titre de séjour , je viens de recevoir un mail me disant que votre carte de séjour est fabriqué et elle est disponible à la préfecture, le problème c’est que...

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Regularisation sans papier
Posée par vivi134, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vivi134 - 776 vues

C'est quand que le nouveau circulaire entre en vigueur? est il trop tard pour les personnes qui travaillent dans le secteur de la restauration...

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Blocage au niveau du compte anef
Posée par Moh, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 633 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation du titre de séjour,mais je n'arrive pas a l'imprimer c'est mentionné difficultés de fonctionnement du service,j'ai appelé plusieurs fois les services anef mais tjrs...

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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 525 vues

J'ai déposer demande de renouvellement titre de séjour salarie de 1 an depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse de la préfecture .mon patron a vendu le restaurant en a signer une rupture conventionnelle du coup mon...

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Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail
Posée par Minh-Anh, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 645 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et souhaite signer un cdi. Étant donné que j'ai effectué un contrat d'apprentissage pendant deux ans, j'ai dépassé le quota horaire annuel de 964...

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Acceptation à l'université
Posée par Wyd, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 494 vues

Ma fille qui est entrée en france à l'âge de 11 ans et obtiendra son bac l'année prochaine.est-ce qu'elle pourra continuer ses études universitaires sans avoir à obtenir un titre de séjour ?apparemment ce n'est...

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Renouvellement titre de séjour en vpf
Posée par BGC, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BGC - 869 vues

Ma conjointe de nationalité étrangère et titulaire d'un titre salarié pluriannuelle de 4 ans dont l'expiration est en 2029 . nous venons de conclure un pacs en novembre 2024. je suis titulaire de mon deuxième titre de...

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Déclaration de changement d'adresse nécessaire ou pas ?
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître FARRAJ - 618 vues

J'étais hébergée quand j'ai fait ma demande de tds passeport talent après mes études. j'ai ensuite fait venir ma famille avec ce meme titre. sauf que le jour où ma famille est arrivée, nous avons pris une location...

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Pacs
Posée par Fiacre, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par l'africain - 749 vues

Un étranger pacsé peut il demander une carte de séjour vie privée et familiale quelques temps après son arrivé en france? ou doit obligatoirement attendre une année de vie commune...

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Revenir en france avec un visa touriste après expiration de carte de séjour
Posée par Austi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gabin - 4706 vues

J'avais une carte de sejour étudiant qui a expiré, je suis pacsée avec un français, on a demandé une carte de séjour vie privée et famille mais nous n'avons toujours pas de reponse apres 9 mois. je suis donc resté en...

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Absence pendant la carte de résident
Posée par Elena, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elena - 817 vues

Est-ce que la durée d’absence / de déplacement à l’étranger pendant la carte de résident longue durée ue est calculée sur l’année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ou sur 12 mois à partir de n’importe quel mois (ou encore...

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Convocation aps est il justificatif de séjour
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MmhYBZfTQX5v7Eu - 479 vues

Je suis récemment diplômé et je possède une prolongation du titre étudiant qui expire en février 2025 et j’ai envoyer une demande de rdv pour l’aps/rece à la préfecture de cergy et il m’ont envoyé la convocation du rendez-vous par...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Raffa - 2658 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre 2023 le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france et...

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Ajournement de naturalisation pour aide à un sans papiers
Posée par Faustin, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Faustin - 721 vues

Ma demande de naturalisation a été ajournée car selon l'administration j'aide la mère de ma fille avec qui je ne suis ni pacsé ni marié , à demander le titre de séjour est-ce selon la loi sur le droit des étrangers interdit un...

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Demande de naturalisation
Posée par mmd07, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mmd07 - 946 vues

Je suis arrivé en france en 2021, où j'ai poursuivi deux années d'études supérieures. après avoir terminé mes études, j'ai obtenu un cdi en mai 2024. actuellement, je dispose de ma première carte de séjour d'un...

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Cumul d'emploi talent chercheur ou carte bleue européenne
Posée par Ivan, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 864 vues

J'ai eu mon doctorat en france après 3 ans et demi avec un titre de séjour talent chercheur. j'ai reçu une offre d'un postdoctorat semi industriel de la part d'une université et entreprise : j'aurais deux...

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Article l-433-3-1 du ceseda
Posée par Lightttt17, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lightttt17 - 937 vues

Cher maitre l'article l-433-3-1 du ceseda indique que pour avoir la résidence habituelle "l'étranger doit séjourner en france pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant...

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Refus de fournir une attestation de nationalité française
Posée par Abbou mohamed, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abbou mohamed - 827 vues

J'ai demandé une attestation de nationalité française, sachant que je suis d'origine française et que mon grand-père est français...

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Regroupement familial
Posée par Philippo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philippo - 965 vues

Faut t il obligatoirement les 12 fiches de salaire pour ma femmes camerounaise pour faire la demande de regroupement famillial ?pour info mes revenus son de 4 fois le smig et je suis propriétaire .cordialement merci pour vos...

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