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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 734 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chouca - 885 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
49 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Permis - 45152 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 568 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Quelle sanction encourue?
Posée par Paluches, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Paluches - 609 vues

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pascal - 671 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 2AAXXBp264xwVMu - 610 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Condamnation routière
Posée par Nath, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 709 vues

Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse...

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Analyse de sang
Posée par Theo33290, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 567 vues

Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci...

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Risque de retrait de permis espagnol en france
Posée par Alexa, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexa - 749 vues

Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents...

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Suspicion de vouloir conduire sous alcool voiture sans permis
Posée par Diane, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 529 vues

...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 703 vues

J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois...

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2ème souffle ethylotest
Posée par Lacus, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 953 vues

J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 806 vues

J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension...

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48si envoyé à une mauvaise adresse mais pas de npai
Posée par Ricjardd59, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1298 vues

Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est...

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En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1122 vues

Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci...

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2 eme visite du permis
Posée par Liga, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 689 vues

J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci...

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Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup )
Posée par Rafa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rakel54 - 6849 vues

J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?...

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Conduire pendant que le rar de notification de suspension est à la poste
Posée par EDM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Zubillaga - 728 vues

(s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À...

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48si npai
Posée par JB, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JB - 1177 vues

Je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du...

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Besoin de clarifier une situation
Posée par JHP, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1054 vues

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma situation liée à la suspension de mon permis de conduire. le 21 novembre 2024, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.40, ce...

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Non réception de la lettre 3f après 72h
Posée par Leab24, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leab24 - 870 vues

Le 22/01/2025 mon permis à été suspendu pour une vitesse excessive de + de 47kmh par les forces de l'ordre... le 25/01/2025 le gendarme m'appelle sur mon portable et me dis que la sentence est 4 mois et demi. a ce jour...

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Re passage du code
Posée par El finky, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par El finky - 1012 vues

J'ai fait mon test psyko et ma prise de sang en cdt et mon taux est de 1,9 alors que je ne boit plus mais je travaille dans le milieu du nettoyage je côtoie donc des produits d'entretien est ce que cela peut jouer sur le...

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Récidive permis de conduire
Posée par Mouchou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 914 vues

Il y a moin d'un 1ans je me suis fait arrêté, jai fait un test salivaire positif,je n'avais pas fait le test sanguin car pour moi sa aller revenir négatif car je ne touche pas à ça,le lendemain j'avais refait un...

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Re passage du code
Posée par El finky, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par El finky - 901 vues

Je dois repasser le code suite a une annulation de permis car faute de points permis invalidite , j'ai du repasser une prise de sang cdt plus test psyko ,le test psycho est bon mais mon cdt est de 1,9 en sachant que je ne bois...

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Suspension de permis suite erreur administrative
Posée par Coralycool, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Benico - 3080 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie de mon village suite à un contrôle de routine. le gendarme m'informe que mon permis est suspendu depuis début janvier 2023 pour 6 mois après conduite en état d'ébriété...

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[permis prob] situation très peux commune..
Posée par R0m4n0x, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par R0m4n0x - 1241 vues

S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait...

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Contrôle de police avec un permis probatoire
Posée par Yass, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1032 vues

Jai perdu mon permis en 2022 pour stupéfiant suite à ca j’ai eu mon juge 6 mois de suspension et une amande et -6 points le temps passe fin 2023 je passe en commission je fais les testes ect tout est ok du coup je récupère mon...

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Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cyntich - 827 vues

Mon mari a eu un accident de la route en décembre il a eu une prise de sang par les gendarmes il avait consommé alcool et la veille stupéfiants il n'y a aucune autre victime il a été transporté à l'hôpital car son...

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Permis de conduire
Posée par nat, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nat - 714 vues

Peut on conduire avec avis favorable médecin préfecture en attendant son permis via ants ?...

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