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Comment s'applique les 9 mois de suspension ? Posée par lydie85, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1294 vues Je m'interroge sur l'application de ma suspension de 9 mois. j'explique, en janvier 2024 je me fais contrôler et suspendre mon permis pour stupéfiant. une semaine après, je dois signer une notification de suspension... Compléter

Recuperation permis suspendu Posée par komema, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2282 vues J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points... Compléter

Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 24798 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... Compléter

Avis de rétention : erreur sur l'indication de vitesse limitée Posée par YCH, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par YCH - 1047 vues J'ai malheureusement fait une erreur de vitesse excessive. je me suis fait arrêter, dressé un procès avec suspension immédiate. toutefois sur l'avis de rétention, il est noté 90kmh (erreur) au lieu de 80kmh (réel sur la... Compléter

Régularisation dossier préfecture puy de dôme Posée par Pierre, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1255 vues Suite à un contrôle pour stupéfiants dans le puy de dôme. j’ai écopé d’une suspension administrative de 9 mois. qui devais ce terminé le 26 novembre 2024. lors du contrôle et l’audition de la gendarmerie je n’ai pas pu présenter... Compléter

Probleme suite à une annulation qui passe de 6 mois à + d'un ans sans raison. Posée par Leaaa696, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1025 vues Mon cas est assez complexe alors je vais détailler le plus possible. jai eu mon permis en septembre 2014, j'ai ensuite perdu des points jusqu'à l'annulation du permis en 2022 mais je n'ai jamais reçu la lettre... Compléter

Local piscine Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1214 vues Ai je besoin d'un permis de construire ou d'une demande de travaux pour un local piscine de 1,56m2 au sol et d'une hauteur de 1,80m merci par avance... Compléter

Réponse omp avec menace de procédure d’ordonnance pénale Posée par Dragman, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître SEBAN - 1541 vues Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. la vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. j'ai... Compléter

J ai depasser mon delai de retrait de permis de 9 mois pour invalidité du permis Posée par Cedric, il y a 5 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cedric - 2458 vues J ai perdu mon permis au mois d octobre 2023 j ai commencé à chercher un rendez-vous à la commission médicale de permis mi février plusieurs fois par jours et tous les jours sans résultats jusqu'au mis juin ou j ai enfin pu... Compléter

Annulation permis stupéfiant Posée par Bert91000, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1811 vues Je vien actuellement de me faire suspendre mon permis de conduire je voudrai savoir si dans ma convation devan le juge il et y écrit que j ai été positif suite o test sanguin sauf que je n ai fait que des test salivaire merci de... Compléter

Suspension administratif du permis // procedure contradictoire Posée par free, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1551 vues J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour... Compléter

J'ai un contrat de travail cdi peut on aller en prison Posée par Aristide, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aristide - 1124 vues Moi j'étais contrôler en 2018 par les gendarmes sous l'emprise de stupéfiants j'étais jugé j'ai eu 6mois de suspension après les 6mois les gendarmes mon rendu mon permis le 2 novembre 2024 j'ai fait un... Compléter

Accident Posée par Tacktack, il y a 6 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2582 vues Suite a un sinistre avec alcoolémie mais sans ethylotest et sans intervention des forces de l ordre, lexpert ou le depanneur peuvent il suspecter de lacoolemie et refuser la prise en charge du sinistre pour suspicion dalcoolemie... Compléter

Delis de fuite 24 mois ferme svp Posée par Biloubilou26, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Biloubilou26 - 1215 vues S cher maitre, j'ai besoin de conseille d'un avocat svp j’ai fait une connerie : je roulais en scooter 560cm3 sans permis car je devait le donner a son proprietaire, sur la route jai vue quelqu'un en bleu nuit/noir... Compléter

Stupéfiants et permis de conduire Posée par So, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par So - 931 vues Je me fais contrôler le 24/10/2024 a 22h à bord de mon véhicule et sur la route. sur moi j’avais 1g de cannabis que les officiers ont trouvés. les officiers décident de m’emmener au poste afin de procéder aux dépistages salivaires... Compléter

Suspension de permis Posée par Dada22, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dada22 - 2082 vues Je me suis fait arrêter pour alcool le 31 octobre 2022 j'ai eu une suspension de permis pour 4 mois ensuite j'ai du faire une visite médicale pour récupérer mon permis il me l on redonner avec 1 permis provisoire pour 1... Compléter

Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coupable - 48133 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter

Réf 7 arriver 7 mois après que faire ? Posée par Sebastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coupable - 5132 vues La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e... Compléter

Questions sur jugement délits routier Posée par Hatzian, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Haztian - 1238 vues Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et... Compléter

Document ref7 Posée par lulu, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lulu - 1382 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... Compléter

Rentention de permis jamais reçu Posée par Djedje, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Djedje - 2143 vues Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en... Compléter

Suspension judiciaire et interdiction de conduire ? Posée par Brayhart, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Brayhart - 1430 vues Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... Compléter

Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ? Posée par Frederic, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Frederic - 1332 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis... Compléter

Sens interdit à paris Posée par John1901, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Ryne66 - 900 vues Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?... Compléter

Oublie seconde visite mÉdicale Posée par Mars13, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nomitek - 5417 vues J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte... Compléter

Suspension de permis de conduite, composition pénale Posée par Motys, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Motys - 993 vues A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de... Compléter

Paiement contestation de deux avis de contravention. Posée par Esclapez josé, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Esclapez josé - 1205 vues Je suis un peu perdu concernant le choix de payer mes amendes, avis de contravention non justifiées de 2x90€ ou payer l’exonération d'une consignation de 2x135€ ... ma demande sera-t'elle prise en compte et serais-je... Compléter

Permis de conduite italien ayant commis infraction de en france en 2013 Posée par italo, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par italo - 2489 vues En bref contrôlé positif alcool au volant en 2013 avec suspension de 3 mois après j'ai eu repris mon permis sans visite médicale et en 2024 on me parle d'interdiction de conduire en france .est c'est normalmerci de... Compléter

Procès-verbal de la police judiciaire Posée par Moi, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 1341 vues Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de... Compléter

Pv a la volée Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Brad13 - 4680 vues A un feu j'ai tourné à gauche et croisé un motard de la gendarmerie à l'autre feu et passé à coté de lui. je me rappel plus si j'ai mis mon clignotant, il ne m'a pas arrêté quand je suis passé à coté de lui. sur... Compléter