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Taxe foncière suite au décès de mon époux Posée par Mamyjoss70, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamyjoss70 - 8810 vues Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je... Compléter

Partage d'une maison avec 2 appartements indivis Posée par titihenri, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titihenri - 3252 vues Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de... Compléter

Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franquin24 - 3578 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter

Renonciation à succession Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 2777 vues Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de... Compléter

Droits de succession Posée par Hospi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hospi - 2790 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... Compléter

Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solange - 9647 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

Utilisation de l aide juridictionnelle Posée par charlot, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par charlot - 3172 vues Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... Compléter

Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 2871 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter

Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires Posée par mauricet, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mauricet - 3174 vues Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... Compléter

Donation Posée par Cocotte, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3425 vues Mon oncle qui a 86 ans a vendu sa maison et il veut me donner de l'argent comment ça se passe en termes fiscaux ?... Compléter

Indivision Posée par Étoileétoile, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Étoileétoile - 2311 vues Une maison de famille vient d'être vendue, le montant devra être partagé entre mes trois frères et moi. ma question : le versement de cette somme est-il soumis à l'approbation de chacun d'entre nous? dit d'une autre manière :... Compléter

Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justicier7512 - 2726 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter

Refus de réaliser un acte de notoriété en dehors d'une succession Posée par Oliv47, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2028 vues J'ai été tutelle de mon père pendant 2 ans, il vient de décéder du covid. je suis fils unique, mon père n'a pas d'immobilier que de l'épargne à vue depuis 2 ans de tutelle, accessoirement l'inventaire... Compléter

Renonciation de succession Posée par Malo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2059 vues Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?... Compléter

Annulation inventaire et estimation bien Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gros - 2690 vues Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... Compléter

Testaments legs Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lavande - 2554 vues Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà... Compléter

Testament Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2742 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... Compléter

Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy Durand - 4663 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter

Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé Posée par catmat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cascade - 3101 vues Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... Compléter

Les frais de funérails font-elle partie de la succession? Posée par claudius, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3084 vues Refus d'une succession... Compléter

Personne décédée sous tutelle qui prend en charge les funérailles Posée par Loukinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2561 vues ... Répondre

frais notarial pour l'achat d'un bien immobiliers détenus en indivision. Posée par Benoit, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoit - 2472 vues Nous sommes 17 indivisaires d'un bien immobilier. les parts ne sont pas égales. 11 d'entre nous souhaitent acheter les parts des autres.mais pas dans les mêmes proportions . quels sont les droits ( frais perçus par l'état et... Compléter

Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 3037 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... Compléter

Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Féecampoise - 2532 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... Compléter

Qui touchera ma pension de retraite en cas de décès? Posée par jerome8888, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jerome8888 - 2297 vues Je suis retraité de l'armée. j'ai été marié d'une première union pendant 20ans et deux enfants. ma première épouse n'est pas remariée, ni pacsé mais vit en couple depuis 8ans. je suis remarié depuis 6 ans et un... Compléter

Jusqu'à quand renouveller le mandat de l'exécuteur testamentaire? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2575 vues Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... Compléter

Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2056 vues Avec mon frere nous avons retrouver dans une grange des releves de banque d avec talons de cheques de notre pere dece un peu habimer mes lisible au mon de mon frere vivant il a eu ces somme d argent de 1980 a 1981 il refuse de les rapporter... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tete - 2603 vues Es ce qu il a un texte de loi comme quoi il n avait pas le droit d aller chercher ces relever de compte sans mon accord sur le compte joint mene si il heritait de son frere decede... Compléter

Acces au domicile du defunt Posée par kaki, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4058 vues Ma mere est decedee. seule ma soeur a les cles de son logement. puis je faire appel a un serrurier pour acceder a ce logement. sachant que je ne l'ai pas revue depuis 35 ans. meilleurs voeux pour cette nouvelle année merci de... Compléter

Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2964 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... Compléter