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Héritage
Posée par Ramses, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 814 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?...

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Légataire universel et héritiers
Posée par Manon, il y a 2 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 809 vues

Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine...

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Un testament doit il être connu avant l ouverture
Posée par Cat, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cat - 793 vues

Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le...

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Prescription pour le notaire
Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 771 vues

Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille...

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Succession et divorce
Posée par Niania, il y a 3 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 766 vues

Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le...

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Renonciation à récompense imposable ?
Posée par Bobby, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 748 vues

J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?...

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4 héritiers, une maison
Posée par bérénice, il y a 4 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Scartabelli - 724 vues

Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?...

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Assurance vie avec fonds de la communauté
Posée par Jeannot, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 686 vues

Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma femme, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine, peut-elle...

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Renonciation a la succession de nos grand parents
Posée par Mag89, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 686 vues

Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions...

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Algerie refuge de me donner mon heritage
Posée par doudou, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 678 vues

Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire...

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Succession bloquée chez notaire
Posée par Salvador, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 665 vues

J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel...

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Décès d'un proche et logement que faire
Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 661 vues

Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui...

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Le juge doit il savoir quelle partie refuse la mediation
Posée par Olinka, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 628 vues

Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le...

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Notification de congé pour cause de vente du logement
Posée par Babou, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Babou - 609 vues

Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé...

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Donation
Posée par Sansan, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sansan - 580 vues

Mon papa a 5 enfants de 2 mariages et souhaiterais que sa maison revienne à seulement 3 d' entre eux. comment peut il faire ? est ce qu un testament est la solution ? cordialement...

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Taxes
Posée par lou, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 576 vues

Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci...

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Donation du vivant d'un bien immobilier
Posée par Hélène fraisse, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hélène fraisse - 516 vues

Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci...

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Combien je paye, si le part serais 275.000€?
Posée par Rach, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 512 vues

Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€...

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Coût contrat de mariage séparation des biens
Posée par Natdal, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 511 vues

Je vais me marier. famille recomposée. nous souhaitons faire établir un contrat de mariage. pourriez-vous nous dire à combien cela revient ? en sachant que mon conjoint a des biens immobiliers. merci...

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Succession dans l'impasse
Posée par titite, il y a 1 jour dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître Scartabelli - 453 vues

Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente...

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Succession grand-mère
Posée par velléda, il y a 8 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par velléda - 352 vues

J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda...

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Calcul masse successorale, part réservataire et quotité disponible
Posée par Sa, il y a 4 jours dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Scartabelli - 345 vues

Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance...

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