Une question en droit bancaire ?

J'ai un bien qui a été saisi en 1986. malheureusement, ce bien a été vendu au prix inférieur à mon crédit immobilier et donc le prix du terrain n'a pas été remboursé. depuis j'ai racheté un autre bien que j'ai entièrement payé, mais je...

Ma banque ma bloqué mon ass et mes allocation familiales pour créances factures impayées au profits un huissier on y il le droit cordialement...

Cas pratique un credit revolving a été contracté par une personne x. 2 problémes 1° sous forme électronique les offres ont été signées par la mére de mme x sans que mme x s'en rende compte de suite , son intention étant de ne pas donner...

N'y a-t-il pas abus ?...

Je viens de recevoir un appel de hoist finances qui réclame à mon conjoint une dette de 1665 euros qui inclurait soit disant un découvert non régularisé de 120 euros et un crédit à la consommation non régularisé. je précise que mon...

Une banque peut elle annuler un contrat de prêt signé ?...

Je voulez savoir si ya prescription ou pas ? j'ai contracter un credit au lcl le 28 novembre 2008 dernier impayé novembre 2008, et le jugement c'est fais le 24 décembre 2009, depuis j'ai jamais donner de nouvelle, et...

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un...

Mon compte a été piraté par le biais de mon application sur mon telpephone portable. on a utilisé mes données personnelles pour déposer un cheque voé de 5800€ et ensuite procéder a 2 western union pour un montant de 3880€ . tout...

J’ai effectué un crédit à la consommation de 2009 avec une rallonge en 2010 chez cofidis, après quelques difficultés ...un jugement le 2 septembre 2010 avec condamnation à payer la somme de 8500 € avec intérêts au tribunal tribunal...

Ma banque a annulé mon découvert autorisé sans qu'il y ait eu dénonciation. après leur avoir fait remarqué, il reconnaisse l'erreur mais me réclame a nouveau des documents pour la mise en place. est ce légal.?...

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers...

J'ai un problème avec une banque en ligne au sujet d'un chèque indûment encaissé par celle-ci et dont je ne peux obtenir le remboursement. pas de réponses de leur part. il s'agit de la banque casino. merci de votre...

J'ai émis un chèque de 20000euros à un garage.plusieurs mois après le garage ferme pour liquidation judiciaire.je porte un dossier de créance au mandataire chargé de la liquidation.trois mois plus tard,il m'envoie un...

J ai fait un cheque de 20000euros,mon compte aété débité,mais la somme n est pas aller sur le bon compte.j,ai demandé l annulation et le rembousement.la banque a t elle un délai pour me rembourser?...

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir mon compte bancaire sans jamais m'avoir dit ce qu'il faisait dans mon dos. aucun courrier pour me prévenir de ce qu'il mijotait, je précise que je suis handicapée et ne...

J'ai eu un blocage de 300e et 55e le 12 mars dernier sur mon compte bancaire, alors que avec l'huissier nous avions un accord de 100e mensuel dont le 1er versement a été effectué. je viens de recevoir un bon pour acquiescement d'un...

Je dois ouvrir un nouveau compte bancaire mais ma carte d'identité n'étant plus valide je voudrais le faire ouvrir au nom de mon mari dans un premier temps, puis le transformer en compte joint dès que je serai en règle...

Ancien client a la sg, j'ai eu la mauvaise surprise de voir ressortir mon ancien chequier sur le marché. un chèque a été émis pour débiter un compte qui n'existe plus depuis 2 ans; forcément, le cheque est passé en cheque sans...

J’ai un problème avec ma banque, celle-ci m’a fiché bancaire,j’ai essayé de trouver un arrangement avec une personne du service contentieux mais il n’y a pas moyen, et ce fichage m’handicap dans la vie de tous les jours...

Cher maître , en 2008 , j' ai signé un rachat de crédits frauduleux à sygma banque en ligne . après procédure le tribunal d instance rejette cette dette .;sygma banque transmet mon dossier à bnp paribas .cette dernière me fait...

Je suis en cours de séparation et notre maison est actuellement en vente. notre banque ne veut pas nous permettre de suspendre nos paiements et je voulais savoir s'il existait une autre solution car la situation entre mon ex...

On voit à travers les questions des uns et des autres que des saisies sont effectuées sur des comptes uniquement alimentés par des aides sociales, rsa, apl, aah, alors qu'a priori cela est interdit par la loi. qui est...

Je viens d avoir une saisie d attribution il mon bloque une somme sans tenir compte des chèques que j avais fait avant sa me met interdit de cheque ai je un recours cordialement...

Alors voilà, je vais faire simple, je travaillais depuis 1 an et demi dans un fast food, et j'encaisse les clients également, j'ai récupérer un code d'une carte, tout les chiffres situés sur la carte (le client...

Bénéficiaire d'une assurance vie cachemire suite au décès de l'épargnant en déc 2016. la banque refuse de communiquer le relevé annuel au jour du décès et me paie le solde n-1 sans les intérêts malgré ma lrar de med .quel...

J'ai effectué auprès de ma banque le remboursement par lettre de change de la dette contractée. cette lettre de change n'a pas été présentée par la banque. aucune procédure à mon encontre. j'ai reçu ce jour une...

J'ai fait l'objet le 21/01/2010 d'un jugement executoire concernant un credit voiture impayé. a ce jour je recois un courrier d'huissier me demandant toujours de payé les sommes dues au titre du crédit ainsi que des intérets depuis...

Mes parents (+ de 70 ans) ont été sollicité par des démarcheurs qui leur ont fait signés un achat de parafoudre. celui ci a été installé et tous les mois ils remboursent un crédit de 183 euros pour 6 ans. quel recours je peux avoir? sachant...

Nous avons eu une injonction du tribunal pour paiement d'une dette en 2006,crédit cofidis. signifiée par huissier en juillet 2007. en 2018,un huissier nous fait une saisie attribution sur notre compte qui ne solde pas la...