Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Notification jugement Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 4917 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... Compléter

Convocation gendarmerie pour notification de jugement Posée par angelina, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13552 vues J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... Compléter

Voiture saisie comment la récupérer ? Posée par Niermon lhee, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par La roche - 13131 vues J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le... Compléter

Emprisonnement délictuel Posée par LASHI, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lashi - 1351 vues J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire... Compléter

Récidive violence conjugal Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1715 vues Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus... Compléter

Archivage dossier Posée par Stéphanie67, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1893 vues Je devais effectuer un stage de citoyenneté mais après un.certain délai j'apprends que mon dossier a été archivé par le service d'application des peines. ai-je pu faire l'objet d'une condamnation avant... Compléter

Révocation partielle de sursis Posée par Ittig, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1201 vues M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci... Compléter

Pourvoi en cassation Posée par Rama, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 1316 vues Est qu'il faut se rendre obligatoirement à une audience en cassation. est-ce qu'il faut un avocat ?... Compléter

Annulation condamnation suite retrait de plainte Posée par Madame Lopes K, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madame Lopes K - 1584 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine... Compléter

Non convocation à un stage de citoyenneté Posée par Julien17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien17 - 2663 vues J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni... Compléter

Stupéfiant au parloir Posée par Sally, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1188 vues Aujourd’hui j’ai rendu visite à mon fils au paloir avec ces 2 sœurs et à la sorti un surveillant m’a dit qu’ils ont fouiller mon fils qu’il avait du stupéfiant sur lui j’ai était très surprise mais je crois que c’est sa soeur de 17... Compléter

Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica2a - 7379 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... Compléter

Que faire Posée par Joce, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1479 vues Ma fille de 17 ans dit clairement à ma fille de se suicider de crever à ma fille de 19 ans qui est fragile psychologiquement avec traitement antidépresseurs. je suis très inquiète car ma fille de 19 ans le vit très mal et y pense a... Compléter

Emprisonnement délictuel Posée par Shirrrrrr, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shirrrrrr - 1414 vues Un ami a reçu un courrier par l'huissier de justice indiquant 3 ans d'emprisonnement délictuel et il y a écris 18 mois de surcis pendant 2 ans. pouvez m'expliquer s'il risque la prison svp... Compléter

Convocation aux fins d un avertissement pénal probatoire Posée par Nadège, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1507 vues Mon papa a eu un accident de la route, il en est responsable. il a une convocation aux fins de notification d un avertissement pénal probatoire mais il a 84 ans et de santé fragile. puis je le représenter au tribunal ? merci merci... Compléter

Mandat de dépôt criminel Posée par Safa33, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1689 vues Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e... Compléter

Critères des umj Posée par Bouboulou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulouboulou - 1380 vues Une personne en conflit avec une autre l'accuse de harcèlement. cette personne mythomane porte plainte et vas aux umj en inventant un récit avec tous les éléments de langage pour convaincre le psychologue, petite larme au... Compléter

J'ai déposais plainte pour des faits de violence et tapages nocturne Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 1784 vues Depuis ce matin ont me promène en bateau c'est a dire que l'on ma dit que ma plainte qui à était déposée en gendarmerie de falaise à était déposé au tribunal sauf que depuis pas de nouvelle de ma plainte donc je décide... Compléter

Détournement argent Posée par Sol, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sol - 1383 vues Mon frère, sous tutelle, voudrait porter plainte contre une autorité pour abus de confiance et détournement d argent. comment faut il s y prendre et à qui adresser la plainte? merci de votre réponse... Compléter

Avocat commis d’office ne vient pas à l’audience Posée par JohnH, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JohnH - 1461 vues Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par triste_vie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1152 vues Que faire pour lever une interdiction de rentrer en contact avec ma concubine car nous souhaitons vraiment nous revoir etre ensemble a nouveau je me suis gueri du passe j'ai changer sur beaucoup de mauvais points et elle le... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2017 vues Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie... Compléter

Restitution saisis agrasc et scellés Posée par Zenith20, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zenith20 - 1412 vues Je suis mis en examen pour association de malfaiteur / blanchiment. pas encore jugé, dossier pas encore fermé. on m’a saisi assurance vie, pea, compte titre et compte courant. la majorité des saisis n’a aucun rapport avec mon... Compléter

Motif de la plainte différent du motif transmis au procureur. Posée par Miliperdu, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miliperdu - 1271 vues J’ai déposé plainte pour menaces et violences avec une arme et harcèlement contre une personne. je reçois ce jour l’avis de classement à victime et le motif retenu sous « faits » est le suivant : « discrimination / exploitation de... Compléter

Remise de peine Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1880 vues Pour 16 mois combien peut t'on gagné de remise de peine ?... Compléter

Drogue dans bar Posée par olivier, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2000 vues On a donné dans un bar à ma copine de la drogue, morphine à injecter. le problème est que la dose est tellement forte qu'elle peut être mortelle. je voulais savoir si le patron du bar et la serveuse sont bien responsables?... Compléter

Soeur mineur accuse le père de ma fille d’atteinte sexuel Posée par Magalie04, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie04 - 1575 vues Y a 2 ans ma soeur de 14ans accusé mon fiancé d’attouchement dans son sommeil qui se serai produit à mon domicile 4 ans auparavant. mon fiancé qui est le père de ma fille affirme que ce sont des fausses accusations. j’ai été... Compléter

Diffamation Posée par JP, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JP - 1686 vues Suite à un signalement de maltraitance animale, j'ai envoyé un mail au maire de la commune concernée pour lui faire part de mon questionnement sur le fait que le voisin du maltraitant, en tant que conseiller municipal... Compléter

Demande de parloir refusé Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1822 vues J'ai fait j'en demande de parloir pour moi et mon fils . mon conjoint a été incarcéré a la suite d'une plainte pour violance conjugale mais j'ai retiré la plainte tout de suite. depuis le 01/09/2023 j'ai... Compléter

Violence (conjugale) Posée par Dylan, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan - 1417 vues Je suis aujourd’hui prévenu placé sous contrôle judiciaire avec soin psychologique pendant 3 mois et demi le temps du jugement au tribunal correctionnelle le 29 janvier 2024, j’ai était accusé de violence physique n’ayant entraîné... Compléter