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Données personnelles et interdiction de contact Posée par Rada, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seve - 1356 vues Mon ex conjoint, a une interdiction d'entrer en contact avec moi. il me fait suivre du courrier personnel (credit) sur mon lieu de travail. cela est très gênant par rapport à mon employeur. quels sont les recours possibles... Compléter

Révocation sursis probatoire Posée par Babette, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1211 vues Mon fils n’a pas respecté son obligation de demande d’autorisation pour aller à l’étranger il a été convoqué à la gendarmerie et emmené directement à la maison d’arrêt que va t’il se passer... Compléter

Je risque la prison ? Posée par Noah, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1376 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire, je suis pas connue au service de police casier judiciaire normalement vierge avant qu'on me suspecte d'avoir fait la mule une perquisition à été faite chez moi ils ont rien... Compléter

Photo envoyer à mon épouse Posée par Pascal, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1663 vues Le mari de ma maîtresse a prit des photos de moi et de son épouse et les as envoyer à ma femme puis je porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privé ou autre merci... Compléter

Convocation à un renouvellement de mandat dépôt. Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean marc - 1614 vues J’ai un ami qui est actuellement incarcéré dans le nord et le renouvellement de son mandat dépôt correctionnel arrive à terme le 05/10. il n’a toujours pas été informé de la date de sa convocation par le greffe. peuvent-ils... Compléter

Contestation ou constitution Posée par Astrid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1962 vues Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... Compléter

Effacement casier ? Posée par OldNico, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 1978 vues J'ai été condamné en mars 2019 pour harcèlement sexuel à 9 mois avec sursis, et en octobre 2019 pour corruption de mineurs à 6 mois avec sursis (avec inscription au fijais). a partir de quand pourrais-je voir mon casier effacé... Compléter

Peine pour violence conjugale Posée par Lalland, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1498 vues Un ami a moi a eté l auteur de violence conjugale a 3 reprise sur sa compagne. celle ci na pas porter plainte et apres une separation dun mois s est remise avec. depuis, monsieur n a plus jamais montré aucun signe de violence mais... Compléter

Pui je rentre dans larmé avec un casier pour alcool au volant Posée par Alex240, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex240 - 1663 vues Je m’appelle alexandre et je vais bientôt postuler pour l’armée de terre se pendant il y a 2ans de sa j’ai etait arrête 3fois par la police une fois avec mon permi au volants apres a voir bu je fais un accident ( aucune personne... Compléter

Test adn suite à 'violence intrafamiliale' Posée par Khalvictor, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1836 vues J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que... Compléter

Bon de poste Posée par Carole o., il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1609 vues Puis-je envoyer un mandat de poste à mon fils?... Compléter

Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1841 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter

Expertise psychologique umj Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2079 vues J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais... Compléter

Citation à comparaître en tant que témoin Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 2032 vues Après un appel du greffe de la cour d'assises de l'essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que... Compléter

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par e.i - 1889 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Commis d'office Posée par Anna, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1541 vues J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1250 vues Mon sursis probatoire de 2 ans arrive fin novembre et je dois régler la somme de 1000 euros de dommages et intérêts. je ne dispose pas de la somme et la victime n à pas saisi le sarvi. ma conseillère spip me menace de régler la... Compléter

Un groupe d enquêteurs me surveille avec camera Posée par Yves, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GENY - 1461 vues Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus... Compléter

Impartialité Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1467 vues Qui saisir quand le magistrat au lieu de juger un fait criminel ( viol conjugal sur personne handicapée)indique que la victime est instable , incohérente persécutée cherche à, se venger ( ecrit dans le rapport de classement, ) ce... Compléter

Prélèvement abusif Posée par Seve76140, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1905 vues Un huissier de justice à prélevé sur mon compte bancaire 1800 € alors que j'ai un dossier de surendettement. et je ne suis pas là bonne personne homonyme ! quel est mon recours ?... Compléter

Délit de fuite sans avoir droit de voir la voiture accidenté Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1842 vues Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et... Compléter

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Carlier - 1679 vues Suite à un classement sans suite ( viol conjugal sur personne handicapée)j'aimerais savoir combien de temps cela prend a un avocat une fois le dossier reçu pour rédiger la constitution de partie civile( etude+ rédaction).. en... Compléter

S'agit il d'un 'grief'? Posée par Phillipe, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1630 vues ‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai... Compléter

Usage illicite de stupéfiant Posée par Pierre94, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1355 vues Il y a quelques jours, j’ai subi un contrôle de la police municipale un peu poussé.. je me fais contrôler pour une plaque non conforme, ils nous demandent de sortir du véhicule, nous avons subit une fouille ainsi qu’une fouille du... Compléter

Propos injurieux répétés par téléphone Posée par Coco, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1678 vues Mon ex compagnon m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait. il ne me l'a jamais avoué et je me suis au début sentie trahie et démunie. la... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1730 vues Mon conjoint a interdiction de contact avec moi de 1 ans a titre principal sa veut dire quoi pouvez vous me donner plus de renseignements car je comprends pas sa veut dire quoi pour violance verbal insulte merci merci de vos... Compléter

Question sur une audience Posée par Meldou61, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1762 vues Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention... Compléter

Comment récupérer sa fiche d’audition Posée par Kyle rnn, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1712 vues Il y’a pas longtemps j’ai fait une garde à vue j’aimerai savoir comment peut on faire pour récupérer ma fiche d’audition ( tous se que j’ai dit à l’opj) en mail ou en courier . et j’ai eu un avocat commis d’auffice, et en sachant... Compléter

Contact de la police par sms ? Posée par Joseph, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joseph - 2063 vues Et à toutes , j’espère que vous allez bien . j’ai reçu le jeudi un message le jeudi en début après midi et je pensais que ce n'était pas important. j’ai rappelé le numéro mais n'ayant pas reconnu la voix j’ai... Compléter

Quels sont les délais d effacement des bulletins 1 et 2 Posée par Carouet567, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carouet567 - 1854 vues Condamné à une peine de prison de six mois avec sursis probatoire de trois ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier... Compléter