Une question en droit de la famille et des personnes ?

Merci maître..j'ai posser mon dossier du regroupement familial le 17 juin 2022...complément du dossier le 26 /10/2022..a 15/11/2022 j'ai reçu l'attestation de dépôt....et le 14/12/2022 j'ai eu la visite du...

Je veux savoir si c'est là démarche pour avoir l'aide juridictionnel, j'ai dessignee une avocate our l'aide juridictionnel elle a recu mon dossier et ma demandé des sous pour ces honoraires...

La question est : le mandataire représentant un majeur protégé peut-il demander la communication des relevés bancaires depuis l'origine du compte ? sachant que nous ne sommes plus dans la période des 3 mois pendant laquelle le...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

J’ai reçu un oqtf ( j’ai un titre etudiant ) je souhaite faire un recours j’aimerai savoir si jamais le recours est refusé combien de temps dois-je m’éloigner de la france ? pourais-je revenir à l’avenir en france ? est-ce que vous...

Nous sommes.3 heritiers . mon père a fait 1 testament. l 1 des héritiers a montré ce testament à plusieurs personnes non concernées et exterieur a la succession. avait il le droit ? puis je déposer 1 plainte ? merci...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

Je viens d'apprendre que mon ex ma enlever mes droit parentaux sur mes enfants je n'est pas étais informer ni par elle, ni par courrier ,ni huissier, ni convocation lors du jugement mes droit on étais enlever et a se jour...

J'aimerai savoir une chose j'ai une ordonnance de protection contre moi mais ma conjointe me laisse la contacter et la voir quel sanction puis-je avoir?...

Mon fils a 3ans et pour l'été prochain, le jugement impose une alternance par quinzaine au lieu de la semaine actuellement. mon fils ira sur ces 4 ans quand cela va commencer. j'aimerais vu âgé de...

J'ai une petite question à vous poser j'ai obtenu un droit Élargie la maman me dit que ça prend fait à partir de maintenant donc nous devons changer de semaine paire et impaire des vacances c'est vrai ? elle veux...

Question après un jugement du jaf faut pratiquer désiste ou bien attendre que la décision soit exécutoire bien cordialement...

Mon oncle (60 ans) habite chez mes grands-parents depuis de nombreuses années. il est alcoolique et a des accès de violence. il vit presque toujours nu. mes grands-parents commencent à être très âgés. ils vivent dans la peur...

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

Suite à des violences conjugales, mon conjoint a une mesure d’éloignement (je ne sais pas pendant combien de temps il ne l’ont notifié nul part) 1 an de bracelet 2 ans de mise à l’épreuve, et obligation de soin, journée sur les...

J'aimerai savoir quels sont les recours possibles concernant la garde des enfants alors qu'il n'y a pas eu de décisions du jaf ?...

Je suis marié avec deux enfants. j’ai contracté des crédits à la consommation avec ma femme on a signé une communauté des biens. je gagne 2900 et elle 2200.nos charges s’élèvent à plus de 4000.je mets tout mon salaire mais elle ne...

Quand je les appelles ,ils viennent pas et quand c'est d'autres personnes . ils viennent et en plus sa ose dire que ,je fais des appels malveillant alors que ce n'est pas le cas . je trouve ça exagérer de la part du...

Mon ex a appris que j'ai eut un enfant avec mon conjoint actuel et il a cru que c'était sa fille. il a fait des recherches, il sait comment elle s'appelle, quand elle est née, à quelle hôpital... il a même trouvé...

Je voudrais savoir ma sœur est décédée, elle avait des enfants 2 union... 3 garçons qui habité chez leur père (là-dessus il y a aucun soucis) hors un nourrisson ... pas reconnu pour le papa ... j'aimerais savoir comment faire...

Un enfant placé dans une famille d accueil connaît des droits (ne pas être frappé etc…).par contre, lorsqu’il désobéit ou refuse l ordre qu on lui a donné,peut on le prendre par le bras pour le ramener à la...

J'ai ma fille en garde exclusive depuis le 1er septembre 2021. j'ai envoyé un dossier au jaf pour cette garde exclusive et une demande de pension alimentaire. nous sommes passés hier en audience qui a été très très rapide...

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...

J'ai besoin de confirmation car ayant obtenu décision du jaf pour hebergement hebdomadaire à mon domicile de notre fille du dimanche soir 19h au vendredi midi mais avec un droit de visite/hebergement pour le pere de 18h-a 20h...

J aimerais savoir si on peut faire condamné un bailleur avec un titre de marquis,un bailleur qui refuse de faire des travaux malgré un condamnation,qui refuse de réparer le ballon d eau chaude en panne depuis 10 mois , trois enfants...

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son...

Le père de mon fils refuse de respecter les termes du jugement qui précise qu’il doit venir récupérer l’enfant le vendredi à la sortie des classes. ce dernier finit à midi une semaine sur deux mais le père a décidé qu’il viendrait...

Mon conjoint a 2 enfants en garde alternée. la garde alternée se fait le vendredi soir après l’école. nous avons les enfants avec nous la semaine qui arrive. hors, sur cette même semaine, le vendredi est férié, le dernier jour...

Le jugement établi en 2016 me donne un dvh de 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances, sorti des écoles pour les weekend et à ramener le dimanche à 18h. la 1ere semaine des vacances les années paires , le seconde moitié les...

Je suis majeur depuis plusieurs années et je vis toujours chez mes parents. même si j'ai eu quelques expériences salariales, je suis actuellement au rsa, hébergé à titre gratuit. depuis quelques années ma mère fait de fausses...