Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un notaire a été nommé au bout de neuf ans. des légataires ne se manifestant pas mais acceptant leur leg ! j'aimerai savoir si les biens immobiliers sont réévalués ou si c'est leur estimation au...

Nous sommes, avec ma sœur, propriétaires indivis de la maison de nos parents dcd. aucun des deux n'occupe cette maison. puis-je m'opposer à la location de cette maison ?...

Mon conjoint et moi avons reçu une opposition à mariage et on aimerait obtenir une main levée, quelle est la démarche à suivre. merci...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

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Le père de mon enfant réside à 800km de nous. j’ai la garde permanente de notre fille et il dispose par jugement jaf d’un droit de visite progressif. il doit donc normalement louer un logement pour accueillir notre fille durant ses...

Je voudrais savoir combien de temps nous le savons si notre voisin a parter plainte à notre encontre pour savoir si mon voisin porte plainte pour du bruit dans mon appartement cordialement...

Mon ex conjoint refuse de me ramener les enfants sachant que la convention stipule qu'il doit les ramener à mon domicile , que puis je faire pour qu'il me les ramene?...

Cela fait 1 ans que mon fils est placer en famille d accueille à cause de ma demi sœur ayant fait un signalement concernant mon fils de 4 ans qui a un retard de langage et parfois des soucis niveau de son...

J’ai une question à vous poser je vais avoir bientôt une enquête sociale pour ma fille je voulais savoir sur quoi se base les personnes est-ce que ils vont aller chercher les antécédents en sachant que j’ai perdu déjà la garde de...

Monsieur ex a un droit de visite et d'hébergement les samedis et dimanches après-midi de 13h à 18h. seulement parfois il ne vient pas, sans prévenir. sur le jugement c'est écrit que s'il ne vient pas durant la 1ère...

Quels sont les droits d' une personne en psychiatrie et qui est responsable de faire valoir ses droits administratifs lorsque cette personne est dans l' incapacité de se défendre pour un divorce, taches administratives...

Mon père vit en france où il a un très bon poste dans l'administration. nous sommes partis nous installer à l'étranger depuis 8 ans et il n'a jamais versé de pension alimentaire pour moi et ma...

Je suis divorcé et nous avons 2 filles en études supérieures. la pension alimentaire est restée inchangée depuis le début (réévaluation chaque année). je souhaiterai savoir si mes filles sont boursières et à quel échelon notamment...

Suite à une séparation houleuse, je n'ai pas vu ma fille depuis des mois. j'attendais avec impatience le jugement que j'ai reçu la semaine dernière et qui m'accorde 2 après midi les week ends pairs. je me suis...

Dans la décision du juge pour la garde de mon enfant, j'ai la garde principale mais le père a un large dvh (jeudi soir -> lundi matin + mardi soir -> mercredi soir, comme pour nombre de mes amies). c'est totalement...

Etant en litige avec la mère de mon fils, j'ai été jugé par le jaf de douai. j'aimerais avoir un éclaircissement sur un terme juridique. en effet dans les motifs du jugement il a été décidé " reserve le droit de visite et...

Mon ex-compagnon ne souhaite prendre que l'un de nos deux enfants lors des congés sous prétexte que prendre les deux serait "trop compliqué". a ce compte là pour moi il devrais prendre les deux ou aucun, mais ne pas les...

Ma fille de sept mois qui est allaitée exclusivement depuis sa naissance a été placé en opp suite à ma garde à vue classer sans suite sans charges sans poursuite ..comment récupérer ma fille au plus vite sans attendre l’audience et...

Je souhaiterais changer de nom pour motif du relèvement du nom de famille menacé d'extinction. néanmoins il existe plusieurs homonymes en france qui portent ce nom, sans aucun lien de parenté. ainsi est ce que la notion...

Quel est la valeur d' un jugement envoyé par un tribunal par simple envoi en lettre prioritaire ? quel est sa valeur juridique ? un jugement a t il une valeur lorsqu il est envoyé par mail par le biais d un avocat? a t il une...

Je souhaiterais savoir à quel titre de séjour donne droit le pacs d’un étudiant étranger avec une personne également étrangère mais disposant d’une carte de séjour passeport talent ? cette personne peut-elle prétendre à un titre de...

Je cherche des réponses à certaines de mes questions depuis plusieurs semaines sans vraiment trouver, j'espère trouver de l'aide sur ce forum. j'ai 19 ans aujourd'hui et mes parents sont divorcés depuis 2016. je...

Je suis en garde alternée du vendredi soir au vendredi soir sortie d’école. la maman récupère les enfants le vendredi 2 juillet logiquement pour une semaine. hors les vacances commençant le mardi 6 juillet au...

J'aurais besoin de conseils pour compléter mon dossier de changement de nom...

Plusieurs de mes écrits (en étude chez actes sud /nathan) évoquent le mal être de l'enfant, de l'adolescent. j'aimerais savoir ce qui attendait une fillette(10 ans) dans les années 60 qui tue un grand-père qui abuse...

Mon copain et moi allons nous marier cet été ( août ). il vit en italie avec un permis de séjour etudiant , il viendra en france en mobilité étude ( erasmus pour un an) pour la rentrée 2022-2023 soit 1 an après notre mariage...

Suite au jugement de 30avril 2020, le placement a été prolongé de 14 mois. soit jusqu'au 30 juin 2020. nous avons eu une audience le 09 juin dernier. nous n'avons toujours pas reçu le jugement. est ce qu'il a des...

Je suis une étudiante et mon titre de séjour se fini le 20 mai 2021. j’ai demandé de renouvellement de mon titre de séjour le 29 avril 2021 et obtenu une attestation de prolongation d’instruction qui autorise ma présence en france...

Mon ex conjoint, le père de mon fils de façon intrusive dans ma vie souhaiterait des informations précises (type ordonnance , température etc) à chaque rdv médecin méme pour un rhume ou une grippe...