Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut on contesté une décision prise par le jaf concernant la garde de mon petit fils que faire sa décision est injuste mon petit fils ne veut plus voir sa mère elle ne l'a pas revu depuis 6 mois elle n'a même pas eu le...

Mon fils qui vit chez sa mère dont je suis séparé vas avoir 16 ans. y a t il un moyen afin que je lui verse sa pension alimentaire directement à lui et plus à sa mère? peux être au travers d'un compte en banque bloqué à son...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

Svp pourriez vous m aider, je viens de recevoir une convocation pour voir le jaf dans son cabinet c ecrit"avis d ouverture de dossier en assistance educative" c la 1ere fois q je reçois ça et le rdv est dans une semaine, je n y...

Au printemps dernier, croyant bien faire, j'ai fait donation à a fille (40 ans) de l'appartement que j'occupe. je me suis rendue compte ensuite de mon erreur, mais n'ai pu me rétracter auprès du notaire. or...

Je souhaiterais retirer le nom de famille du père car il vient la voire en coup de vent et prend des nouvelles des qui as envie. cependant ma fille porte le miens en premiers et celui du père en second comment puis je faire merci...

Je me permets de vous contacter car ma sœur a subi des violences de la part de son mari mais malheureusement n'a jamais porté plainte. son mari de peur de représailles et suite à un différent s'est empresse de porter...

Je viens vers vous car j'ai cette question qui me trotte, j'ai reconnu mon enfant 1 mois après sa naissance, étant séparé de sa maman, elle ne m'a pas prévenu que notre fils était naît avant son terme. je...

Je viens vers vous car mon ami et moi ne savons plus comment faire !!! après renseignement le cas de mon ami est très rare en france. mon ami est retraité et sans domicile fixe avec 2 enfants (15 ans et 8 ans).nous vivions...

Je me heurte à une grande difficulté. depuis que le père de ma fille a rencontré sa nouvelle compagne il n'est plus du tout présent pour sa fille. il est devenu toxique et maltraitant alors qu'avant il était un très bon...

Mon enfant voit son père en structure médiatisé, il fume devant notre enfant lors de ses visites. j'en a i informé la structure et ont reçu un certicat de santé pour l'interdire par le médecin de l'enfant. aucune...

Pour que le père de mon enfant reconnaît l'enfant a-t-il besoin de ma pièce d'identité obligatoirement est-ce que j'ai le droit de refuser?...

Marié à las vegas, lui français 47ans, elle belge 44ans résidence en france, maison achetée 6 mois avant mariage, crédit immobilier terminé 2 comptes bancaires joints aux 2 noms + 2 comptes personnels + 1 assurance vie + pea à 1 seul nom +...

Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de...

J ai deux enfants 2 ans et 6 ans et mon conjoint ve une semaine sur deux et moi je ve pas je suis salariée avec horaires couper mais je m en occupe le mid et l après midi et les week end penséz vous que le jugenre va lui donner la...

Je suis convoqué prochainement pour une audience au tribunal instance.je suis demandeur et contre un bailleur,plus precisement le gerant immeuble. cette convocation cree un doute .en ce qui me concerne tout est précisé par contre...

Une audience au t.i est prevue ce mois ci.il s'agit d'un different avec gerant immeuble,qui a 3 reprises,m'accuse gratuitement de ne jamais nettoyer l'entrée et precise que dorenavant il me surveillera...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. jusqu'à ce jour il me versé 300 euros de pension alimentaire pour nos 2 enfants. c'etait un accord à l'amiable. depuis quelques mois il a décidé de réduire...

Ma sœur ne voyant plu son petit fils car son ancienne belle fille ne veut pas lui donner car elle est en déssacord avec son ancien mari divorce en cours qui se passe très mal quels sont les droits des grands parents ? o u...

Un jugement en date de 2016 a été rendu à mon fils pour le droit d'hébergement les 1er 3ième et 5ième dimanche du mois ainsi que les 2ième et 4ième mercredi du mois. a ce jour ayant des horaires professionnels différents de la...

Ma petite fille est placé pour maltraitance ma fille ne s oppose pas à ma demande de visite dans un premier tps et d hébergement je n est pas aidé jurictionnel donc etont obligé de prendre un avocat ?sachant que les auteurs des...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 150 euros, elle a 20 ans et va encore en fac elle est en concubinage, il gagne environ 1200 euros par mois, elle a des contrat cdd je n'ai pas d'adresse postale pour la...

Je suis le fils, mon père a plus de 80 ans, il vivait seul, soudainement il est hébergé par une femme, on ne sait rien d'elle ( il y a des doutes qu'elle ne soit encore mariée qu'elle a une famille de délinquants et...

Maître la cour de cassation ma fait perdre avec l'article 1014 code de procédure civile, l'adversaire débouté de l'article 700. pourtant mon avocat été sur du coup en disant que la cassation s'impose a tous...

Pouvez-vous m’éclairer sur l’interpretation du juge car mon avocate n’en ai pas capable le juge condamne mon ex mari à me verser la somme de 400€ par mois pour l’éducation et l’entretien de mon fils. par ailleurs, les frais...

Je suis une personne assez timide et comme je suis pour l'instant sans travail ( je vis du rsa), je suis la cible de ma famille. mon frère et ma tante me menacent d'une mise sous curatelle, sous prétexte de m'aider. mais je n'ai...

Mon ex mari doit voir sa fille 2 samedi par mois pendant 2 heures dans un centre médiatisé. il a demandé à la structure si j'étais d'accord pour le 1er et le 3eme samedi du mois j'ai dit oui. début décembre il...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a...

Ma fille de 14 ans à quitté le domicile de son père pour de multiple confrontation pour les causes suivante ; alcool, vocabulaire décaler et insultant , prendre la tête pour de multiples occasions , manipulation affectif ainsi que...