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Injonction de payer par huissier
Posée par Dindondelafarce, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Un papa en détresse - 4132 vues

Je m'en remet à vous car la situation est relativement délicate j'ai effectué des travaux de rénovation chez mon ex ( nous étions non marier n'y pacser juste en concubinage ) les matériaux de construction étant à mon...

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Comment connaître la sanction donnée à la comparution des mineurs
Posée par Raleuse 77, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raleuse 77 - 4206 vues

Mon fils c’est fait agressé par une bande de garçons dont 4 étaient mineurs. après dépôt de plainte etc.. nous avons reçu un avis à victime de la date de comparution du mineur. ne pouvant être présente à l’audience et n’ayant pas...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Scottsummers, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scottsummers - 4604 vues

Ma fille a quitté le domicile cette année suite à uns dispute, je ne la vois plus du tout et lorsque je lui envoyait des messages , en retour, des insultes et menaces je suis séparée de son père depuis 15 ans ( sans mariage) et il...

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Moitié vacances scolaires toussaint 2018
Posée par Nathalie 86, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie 86 - 4331 vues

En procédure de divorce avec le père de mon enfant, on arrive pas à s'entendre sur la date du retour et l'heure de notre enfant, sur le jugement du jaf le papa a un weekend-end sur deux et moitié des vacances. 1 ère...

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Demande de report d'audience
Posée par Sabry, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 2414 vues

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

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A quel moment dois-je informer l'autre parent de la période des vacances choisie
Posée par AY, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AY - 10600 vues

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des...

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Pension de reversion
Posée par fossierfr, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fossierfr - 3486 vues

Pour pouvoir toucher la pension de reversion de mon ex-époux (mariés pendant 21 ans) et dcd le 30 aout 2018 j'aimerai connaitre s'il y a un plafond de ressources me concernant...

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Un enfant peut il rester seule
Posée par Oracle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oracle - 4384 vues

Ai je le droit de laisser mes enfants âgé de 7 et 9 ans seule le matin de 6h à 7h30. sachant que je travail à 3min de mon lieu de travail...

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Droit pour le parent
Posée par Cortez, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 6251 vues

Je suis le papa d’un garçons de 9 ans. nous avons une garde partagée j’ai mon fils lors des conger vue que la mère est déménager à l’extérieur de la ville. elle est venu 4 jours pour le décès de son grand père avec mon fils donc je...

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Visites médiatisées
Posée par Sarah crew, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 6001 vues

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

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Appel ou nouvelle saisie du jaf
Posée par Aline0038, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 6173 vues

Suite à une séparation. je vis dans la même région que mon ex, nous avons un enfant. nous avions en projet de changer de région et lui ne veut plus. je refais ma vie avec un homme qui est dans une autre ville et je veux le...

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Faire cesser une saisie sur salaire d un enfant majeur ne vivant plus chez son p
Posée par Monique, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Monique - 4199 vues

Mon fils âge de 20 ans n habite plus au domicile de sa mère depuis ses 17 ans. lors du divorce sa garde a été confié à sa mère et je versais une pension alimentaire de 280€/mois. suite à un léger retard mon ex a demandè la saisie...

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Non paiement de pa,
Posée par Noune, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 2567 vues

Le pere de l'enfant (pour lequel j'ai l'ape) ne paye pas la pa definie par le jaf depuis 3 ans. multiples plaintes déposées. en attente du retour du tgi de son lieu d'habitation auquel il a fallu que je fasse...

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Pension alimentaire
Posée par Cath 83, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4873 vues

Par ordonnance du jaf le 17/6/2002 en présence de mon ex-conjoint et de nos avocats, j'ai obtenu une pension pour mes deux enfants. le paiement a été régulier jusqu'au mois de juillet 2018. a partir du mois d'aout...

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Jugement suite depot plaintes pour coups sur conjoint et menaces de mort
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coccinelle - 5048 vues

J'ai porté plainte pour la 3ème fois (depuis 1990) fin juin 2018 pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il abu. nous sommes passés devant le tribunal...

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Re-evaluation pension suite mariage
Posée par Carolint, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carolint - 4553 vues

Mon ex conjoint s’est marié il y a 2 ans avec un contrat de mariage en séparation de biens, nos 2 filles ont 16 et 17,5 ans, la pension actuelle versée est de 250€ x2. mais 2 ados en région parisienne coûte plus cher que losqu’elle...

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Pension alimentaire et contribution mensuelle
Posée par oskar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oskar - 6863 vues

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

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Mesure d'assistance educatif et placement entaché de 9 viol du code de procedur
Posée par cclaire, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 4976 vues

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

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Mandat de dépôt
Posée par Zeyshey62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zeyshey62 - 6334 vues

Accusé de viol incestueux combien de temps peux on rester en mandat de dépôt avant jugement ?...

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Pension alimentaire
Posée par Pat34, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 2686 vues

Ma mère me réclame une pension alimentaire en engageant une procédure. combien me coûterai en moyenne l'aide d'un avocat. pour ma défense...

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Pension alimentaire
Posée par elton, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 2249 vues

Je souhaiterai connaitre les honoraires d'un avocat concernant une pension alimentaire. merci...

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Garde alternee et pa
Posée par Naliam, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Bourgeois - 4336 vues

Pourrais savoir ce qu'englobe la pa svp ? actuellement je paie 180 euros de pa + tous les frais médicaux + le centre de loisirs + la cantine est ce normal ?...

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Pension alimentaire et invalidité
Posée par Mario, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mario - 7675 vues

Je perçois une pension d'invalidité de 829€ par mois et mon ex concubine me demande une pension alimentaire combien doit je lui donner sachant que je touche très peux et quel est alcoolique ?merci...

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Régime matrimonial suite à mariage et résidences à l'étranger
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 5718 vues

Mon épouse et moi sommes français. nous cherchons à déterminer la nature de notre régime matrimonial. quelques précisions : 7 décembre 1987 : mariage aux etats-unis à san francisco où nous avons résidé jusqu’en juin 1989 de 1989 à...

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Pension à une mère qui ne travaille jamais. recours?que risque t-on au tribunal?
Posée par Famillejuste94, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Famillejuste94 - 6097 vues

Mon conjoint s’e vu imposer depuis 2 ans 200e de pension + 60km de trajet + péage ts les 1w-e sur 2 par la mère de son fils qui a refait sa vie et suivi son conjoint avec qui elle a un nouvel enfant.elle lui réclame plus maintenant...

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Garde de mon fils âge de 3ans
Posée par Julien, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien - 3607 vues

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...

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Ars et participations aux frais de scolarité
Posée par Perle33, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perle33 - 6487 vues

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

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Frais de consultation
Posée par Justinepepsi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Justinepepsi - 4091 vues

Voilà je suis aller consulter un avocat il y a 1 mois et demi de ça car je me suis séparée du papa de mon fils je voulais savoir certaines choses avoir des réponses à mes questions ensuite je n’est plus re contacter cette avocat...

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5 plaintes pour faits de violences
Posée par Ken2017, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ken2017 - 4213 vues

Mon ex m'accuse de violences conjugales, de violences sur mon fils. elle a porté 5 fois plaintes et à des certificats médicaux ( faux pour moi ), des photos, des témoignages. tout est faux, j'ai tout nié. qu'est-ce...

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Revalorisation pa
Posée par Ab80, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ab80 - 3573 vues

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...

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