Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai la garde de mon fils de 3ans. son père a un dvh classique. seulement, mon fils revient avec des bleus, affamé de chez son père. le jugement m'oblige à le remettre à son père. le jaf peut il me reprocher...

Je m'en remet à vous car la situation est relativement délicate j'ai effectué des travaux de rénovation chez mon ex ( nous étions non marier n'y pacser juste en concubinage ) les matériaux de construction étant à mon...

Mon fils c’est fait agressé par une bande de garçons dont 4 étaient mineurs. après dépôt de plainte etc.. nous avons reçu un avis à victime de la date de comparution du mineur. ne pouvant être présente à l’audience et n’ayant pas...

Ma fille a quitté le domicile cette année suite à uns dispute, je ne la vois plus du tout et lorsque je lui envoyait des messages , en retour, des insultes et menaces je suis séparée de son père depuis 15 ans ( sans mariage) et il...

En procédure de divorce avec le père de mon enfant, on arrive pas à s'entendre sur la date du retour et l'heure de notre enfant, sur le jugement du jaf le papa a un weekend-end sur deux et moitié des vacances. 1 ère...

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des...

Pour pouvoir toucher la pension de reversion de mon ex-époux (mariés pendant 21 ans) et dcd le 30 aout 2018 j'aimerai connaitre s'il y a un plafond de ressources me concernant...

Ai je le droit de laisser mes enfants âgé de 7 et 9 ans seule le matin de 6h à 7h30. sachant que je travail à 3min de mon lieu de travail...

Je suis le papa d’un garçons de 9 ans. nous avons une garde partagée j’ai mon fils lors des conger vue que la mère est déménager à l’extérieur de la ville. elle est venu 4 jours pour le décès de son grand père avec mon fils donc je...

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

Suite à une séparation. je vis dans la même région que mon ex, nous avons un enfant. nous avions en projet de changer de région et lui ne veut plus. je refais ma vie avec un homme qui est dans une autre ville et je veux le...

Mon fils âge de 20 ans n habite plus au domicile de sa mère depuis ses 17 ans. lors du divorce sa garde a été confié à sa mère et je versais une pension alimentaire de 280€/mois. suite à un léger retard mon ex a demandè la saisie...

Le pere de l'enfant (pour lequel j'ai l'ape) ne paye pas la pa definie par le jaf depuis 3 ans. multiples plaintes déposées. en attente du retour du tgi de son lieu d'habitation auquel il a fallu que je fasse...

Par ordonnance du jaf le 17/6/2002 en présence de mon ex-conjoint et de nos avocats, j'ai obtenu une pension pour mes deux enfants. le paiement a été régulier jusqu'au mois de juillet 2018. a partir du mois d'aout...

J'ai porté plainte pour la 3ème fois (depuis 1990) fin juin 2018 pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il abu. nous sommes passés devant le tribunal...

Mon ex conjoint s’est marié il y a 2 ans avec un contrat de mariage en séparation de biens, nos 2 filles ont 16 et 17,5 ans, la pension actuelle versée est de 250€ x2. mais 2 ados en région parisienne coûte plus cher que losqu’elle...

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

Accusé de viol incestueux combien de temps peux on rester en mandat de dépôt avant jugement ?...

Ma mère me réclame une pension alimentaire en engageant une procédure. combien me coûterai en moyenne l'aide d'un avocat. pour ma défense...

Je souhaiterai connaitre les honoraires d'un avocat concernant une pension alimentaire. merci...

Pourrais savoir ce qu'englobe la pa svp ? actuellement je paie 180 euros de pa + tous les frais médicaux + le centre de loisirs + la cantine est ce normal ?...

Je perçois une pension d'invalidité de 829€ par mois et mon ex concubine me demande une pension alimentaire combien doit je lui donner sachant que je touche très peux et quel est alcoolique ?merci...

Mon épouse et moi sommes français. nous cherchons à déterminer la nature de notre régime matrimonial. quelques précisions : 7 décembre 1987 : mariage aux etats-unis à san francisco où nous avons résidé jusqu’en juin 1989 de 1989 à...

Mon conjoint s’e vu imposer depuis 2 ans 200e de pension + 60km de trajet + péage ts les 1w-e sur 2 par la mère de son fils qui a refait sa vie et suivi son conjoint avec qui elle a un nouvel enfant.elle lui réclame plus maintenant...

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

Voilà je suis aller consulter un avocat il y a 1 mois et demi de ça car je me suis séparée du papa de mon fils je voulais savoir certaines choses avoir des réponses à mes questions ensuite je n’est plus re contacter cette avocat...

Mon ex m'accuse de violences conjugales, de violences sur mon fils. elle a porté 5 fois plaintes et à des certificats médicaux ( faux pour moi ), des photos, des témoignages. tout est faux, j'ai tout nié. qu'est-ce...