Une question en droit de la famille et des personnes ?

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

Voilà ma question es simple un père qui n’a pas l exercice de l autorités parentales depuis 3 ans cela fait 7 ans qui n’a pas continué les liens avec ces enfants 15 ans et 8 ans actuellement mr a fait les démarche pour reprendre...

Est il possible quand dan sune affaire civile,il y ait deux batonneirs. celui qui detient le dossier et celui qui désigne l'avocat d'un autre barreau?le dossier est il jamais transmis au 2 eme batonnier? merci de vos...

Comment faire pour modifier une demande faite au jaf. le père veut revenir sur ses demandes . jugement pas prononcé avant deux mois. merci de m’aider afin de savoir comment modifier ce qui est noté dans l’assignation. salutations...

Je passe en audience mi juillet pour une demande d'augmentation de pension alimentaire. je n'ai pas pris d'avocat pour des questions de finance. je souhaitais savoir si je devais préparer un petit texte à dire au...

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

Mon père est décédé. lors de son remariage il a fait un contrat séparation de biens en mentionnant ce qu'il avait été ce que ma belle mère avait en meubles en plus il a fait un testament en mentionnant que ma belle mère avait l'usufruit de...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Je voudrai savoir comment récupérer les meubles qui sont chez mon ex compagne et je précise nous étions pas marier par contre je n'ai pas de facture pour certains d'entre eux car ils appartenaient à mes parents donc je...

Suite a une mise en delibéré,y a t il encore possibilité de contester quoi que ce soit, comme le défaut d'information? erreur procedure?...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Que peux faire une personne condamné a un jugement civil,représenté par avocat en a.j ,qui apprends par la suite,que cette avocat en realité est independant, n'accepte pas les aides juridiques !!!! peut il s'opposer a la...

Mon ex-conjoint m’a mise à la porte le 26 mai (jour de la fête des mères) avec mon âiné âgé de 4 ans. je n’ai pas eu mon mot à dire car monsieur est propriétaire seul de la maison, nous étions ni marié, ni pacsé.. depuis cette date...

J'ai pris un avocat sans aide juridictionnelle malgrer mes faibles revenus. je ne voulais pas changer d'avocat car elle m'avait assisté devant le jaf auparavant. mon avocat qui est parti entre temps en...

Mon mari et sa mère (dont il est totalement sous emprise) m'accusent d'avoir encaissé un chèque d'indemnisation de la voiture de mon mari de 7200 euros depuis décembre 2021. lors de notre procédure de divorce, cet...

J’ai besoin d’aide c’est urgent. le jugement ne sera rendu que dans deux mois. le père a changé d’avis et veut faire une modification sur sa demande suite à la situation très compliquée de sa dangerosité. comment faire s’il vous...

Je suis séparée du père de ma fille depuis plus de 4 ans. ma fille voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. nous nous sommes arrangés à l’amiable pendant 3 ans , cela devient compliqué au sujet des...

Le père de mes deux enfants, 8 et 14ans, a droit à un mois de vacances, schéma classique. peut- il décider qu'il n'en prend qu'un, la petite, parce que ça s'est mal passé l'an dernier entre l'aîné et sa...

Je suis française, mon partenaire iranien. il a ete reconnu réfugié en grèce, il a donc une carte de résidence grecque ainsi qu'un passeport. nous souhaitons nous marier en france, mais il lui ait demandé un certificat de...

J’ai envoyer un dossier à la juge des tutelles pour un changement de nom pour des enfants mineures lors du rendez vous elle m’a fait part qu’elle a transmis le dossier au procureur ou au parquet j’ai pas très bien compris car dans...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

Concernant les vacances d'été par quart. quelles sont les dates ?...

J'aimerais savoir , dans le cadre d'une contestation de filiation paternelle, si les conclusions adverses transmises par rpva sont elles modifiables? en effet, je vais démontrer les mensonges de la partie adverse par...

Suite aux pensions impayées du père de mes enfants, la caf a été chargé du recouvrement en exécution des jugements. or, depuis un an et demi il n'y a aucun résultat et aucune nouvelle, la caf étant pratiquement injoignable...

Je suis fille d'une marocaine naturalisée, ma mère m'a abandonné depuis ma naissance au maroc chez mes grands parents, elle n'a jamais voulu m'entrenir ni avoir un contact avec moi, ni m'aider, j'ai un acte de naissance marocain qui prouve...

Nous avons une garde partagée depuis 2015 le pere de mon fils a la garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . nous avons lancé une procédure pour changer le mode de garde suite à un déménagement à 800km fin...

Après bientôt trois ans de vie commune, une plainte pour violence conjugale, des photos attestant de mon état physique, un jugement qui lui pose une obligation de soin du sursis et d avoir un travail, j ai fini par reposer une...

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...