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Renseignements pour titre de séjour
Posée par Lehavre76/, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lehavre76/ - 2130 vues

Je suis en france en situation irrégulier depuis 10 ans je suis algérienne est ce que jai le droit d avoir un titre de séjour par a port les droit franco algérien...

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Demande divorce impossible - situation irreguliere
Posée par UTILISATEUR, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1067 vues

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

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Caméras
Posée par Freya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freya - 1514 vues

Je viens de récupérer mes enfants qui ont passé 15 jours chez leur père. le père vient de perdre la garde début août et n'a plus qu'un dvh. en arrivant la première chose que mes enfants m'ont dit c'est que leur...

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Comment contraindre mon frère à s'occuper de nos parents?
Posée par Mymy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mymy - 2082 vues

Issues d'une fratrie composée de 7 filles et 1 garçon, ma jeune sœur et moi aimerions contraindre notre frère à mettre en application son obligation alimentaire envers nos parents. ces derniers ont besoin d'une présence...

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Droit de visite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1204 vues

Est-il possible de ne prendre en charge qu'un seul de mes enfants lors de mon droit de visite 1 week-end sur 2 , en raison de circonstances particulières ?...

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Garde à l'amiable - autorité parentale - non-présentation d'enfant
Posée par Dekie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dekie - 1739 vues

Avec mon ex concubine nous avons statué à l'amiable la garde des enfants chez a mon domicile (allemagne) depuis maintenant 7ans. les contacts se sont toujours bien passé. chacun respectais les conditions fixé a l'amiable...

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Report d'audience jaf possible ?
Posée par Emma872007, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître UNGER - 1530 vues

Mon ex conjoint a demandé une audience au jaf pour obtenir la garde de nos enfants, qui aura lieu le 29 août. ma fille de 11 ans aurait voulu exprimer au juge ce qu'elle souhaiterait pour elle... comment faire avec ce délai si...

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Fautes d'ecritures sur notification
Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1622 vues

Pour une audition libre au commissariat pour outrage magistrat,un avocat a été désigné. sur la notification designation apparait pas du tout le motif reelle,mais une autre affaire en cours, sans aucun rapport avec cette audition...

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Mettre fin à une mesure d'éloignenement suite au jugement
Posée par Eiffel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 971 vues

Je souhaiterais savoir que faut il que mon conjoint fasse pour réduire ou même annuler une mesure d'éloignement à mon égard suite à des violences et menaces conjugales ? en effet, il a interdiction durant 2 ans de...

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Demande d’annulation de mesure d’éloignement
Posée par Jess, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jess - 1674 vues

Mon conjoint viens d’être condamné à une mesure d’éloignement à mon égard , je ne souhaitais pas celle ci. je vais déposer une requête d’annulation , combien de temps peut prendre une réponse positive ou négative merci de vos...

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Déménagement et garde partagée
Posée par AT26, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2688 vues

Mes enfants sont actuellement en garde partagée entre leur père et moi. en raison de la mutation de mon nouveau conjoint, je souhaite déménager à une centaine de kms de mon domicile actuel, ce qui rendra impossible le maintien de...

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Facturation lors de la fermeture de la micro crèche
Posée par Emi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimiiass - 4622 vues

Mon fils est inscrit dans une micro crèche depuis mars 2024 la directrice nous a établit un devis pour 960h jusqu'au 31 aout 2024 lisser sur 6 mois a 1200€ (7.5€ de l'heure / 4j par semaine) en avril nous avons rajouté 30...

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Caméra de sécurité
Posée par cindyci, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 986 vues

Ma maman étant âgée et handicapée nous souhaitons installer une caméra à son domicile pour sa sécurité. elle a le passage d’aide à domicile, nous les avons prévenu mais devons nous avoir leur accord pour installer la caméra? merci...

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Juge dès enfants
Posée par fatima098+, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fatima098+ - 1362 vues

J'ai une question . j'ai un jugement du juge des enfants qui m'a placé moi avec mon fils dans un centre maternel mais jusqu'à maintenant ils sont passés 2 mois et l'ase trouve pas une place. je peux faire...

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Absence de présence au tribunal pour émancipation
Posée par Axelle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axelle - 1897 vues

Je suis convoqué au tribunal prochainement pour une 2eme audition pour mon émancipation a 4mois de mes 18ans ma mère (qui s'opposait à ma demande) m'a dit qu'elle ne se présenterait pas au tribunal, du coup je voulais savoir...

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Ma fille de 15 ans en garde alternée veut habiter chez moi
Posée par G nord, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par G nord - 1623 vues

Que faire si son père n'est pas d'accord en attendant la réponse du jaf ? comment peut-elle être entendue "rapidement" ? que se passera t-il si elle vient habiter chez moi sans l'accord de son père ? merci infiniment...

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Adoption simple conjoint
Posée par inconu14, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconu14 - 2623 vues

Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale qu'il supprime les droits de visites et...

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Déménagement d'un parent
Posée par LILOU33, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1030 vues

Je souhaiterai savoir les risques et comment si prendre si je souhaite déménager avec mon fils pour rejoindre mon nouveau compagnon à plus de 500 km. pour information mr n'a plus d'autorité parentale suite à un jugement...

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Instence de jugement pour placer mes enfants
Posée par eric, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1927 vues

Que puis je faire ? mes enfants désirent rester avec moi. ils ne souhaitent pas etre placé leur mère est décédé en 2022 ils n'ont pas besoin de souffrance supplémentaire. au jour d'aujourd'hui tout je passe bien a la...

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Garde alternée
Posée par Justice, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2585 vues

Dans le cadre d’un jugement provisoire avec garde alternée le week end et les vacances scolaires, monsieur a prétexté ne pas être disponible pour garder ses enfants en juillet en raison d’un voyage professionnel et en se trompant...

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Bonjour ma question est à ton le droit de placer mon enfant alors qu'il est bien
Posée par Vivine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3582 vues

Mon fils est hyperactif et trouble de l'attention cependant à l'école tous ce passe mal au bus à la piscine dans la classe à la cantine il a 8 ans il vit cher mois le papa depuis une année seulement la psychologue de juge des...

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Garde d'enfants
Posée par Marion, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1901 vues

La mère de mes beaux fils refuse catégoriquement de donné les enfants alors que c'est la période de vacances du papa car ses fils âgé de 9 et 6 ans ont décidé qu'ils ne voulaient pas venir, vu que chez nous il y a des...

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Caf et séparation
Posée par midavi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1370 vues

Ai-je droit aux allocations de la caf, apl, minimum vieillesse etc en étant séparée de mon mari mais en vivant sous le même toit. nous sommes retraités tous les deux , + de 65 ans, mon mari a 2400 euros de retraite et moi 320...

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Le père qui demande à récupérer les enfants
Posée par Moi :), il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2022 vues

Le père de mes enfants demande à récupérer la garde exclusive des enfants ,il est passé par le juge nous avons un jugement incessamment sous peu quelles sont les conditions qui pourraient faire que le père pourrait récupérer les...

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Défendre contre ma mère
Posée par Miaka, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1947 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le droit de visite et de garde vis à vis de ma mère. actuellement elle et moi nous ne sommes plus en contact. elle a écrit à ma sœur qu'elle avait pris un avocat pour réclamé ses droit...

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Dénigrement de mon ex femme
Posée par Bijou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou - 1660 vues

Je suis divorcé un enfant en garde alternée et de façon systématique mon ex femme me dénigre ainsi que mes parents auprès de mon fils. il le nourrit de "mal bouffe" ne gère pas ses devoirs et lui achète des "futilités" tel portable...

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Droit d hébergement interrompu
Posée par ava, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ava - 1364 vues

Le père de mon enfant , qui en à la garde durant 15 jours pour les vacances scolaires, est venu le chercher ce matin, puis me l a ramené à 13h30. pour me dire qu il reviendrai demain matin. n ayant pas que ca à faire que de...

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Dette de cantine
Posée par Marie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Linux - 1165 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'un montant de 1086€ de cantine scolaire en date de 2013, 2014,2015,2016.a l'époque mon fils âgé de 4 à 6 ans .de plus les paiements se faisait directement au bureau des...

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Prestation compensatoire
Posée par Patyajo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1639 vues

Puis je demander à mon ex épouse d’attendre pour recevoir la prestation compensation que l’on fasse la liquidation du patrimoine matrimonial ? sachant que je ne suis pas en mesure de sortir une telle somme...

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Prise en compte pension sans jugement
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2091 vues

Depuis ma séparation je verse une pension de 700 euros pour mes enfants. cela s est fait a mon initiative et sans décision de justice. aujourd'hui, nous avons eu la décision du juge concernant les mesures provisoires. je dois...

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