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Comment faire pour annuler un acte notarié signé Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeff - 22960 vues Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je entamer une procédure de divorce en france pour un mariage contracté à l'étranger ? Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Socrate - 22900 vues Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Aucune nouvelle de ma fille Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par M9 - 22782 vues Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse deMaître delcour |
Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaliB - 22737 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter |
Débouté d'une demande de divorce pour faute Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22583 vues J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
La garde alternée établie après notre divorce est-elle toujours valable quand les enfants deviennent... Posée par maxloukit, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maxloukit - 22562 vues Il y a plus de dix ans quand nous avons divorcé nous avons établi une garde alternée mais il y a bien longtemps que celle-ci est caduque vu l'âge de nos enfants maintenant (18 et 20 ans) !!!! j'ai sur mon avis... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Mon époux est décédé avant la transcription du divorce. suis-je veuve ou divorcée ? Posée par Mady, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamiesoleil - 22545 vues Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce pour alcoolisme Posée par E, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 22528 vues Mon mari est alcoolique chronique quelles sont les preuves que je dois présenter. cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparée de corps mais pas divorcée, dois-je payer les dettes de mon mari ? Posée par Carmen, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carmen - 22488 vues Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Comment calculer le coût d'un notaire dans une liquidation de régime matrimonial ? Posée par Valy182, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lança - 22356 vues Nous envisageons un divorce a l'amiable devant notaire. mon mari souhaite renoncer a sa part (30%) sur notre maison commune (valeur de sa part 80000 ?). aurons nous des frais de notaire a régler dans ce cas ? a combien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La pension alimentaire est elle poursuivie lorsqu on est a la retraite ? Posée par LOLA, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOLA - 22212 vues La pension alimentaire doit elle etre toujours versée lorsque le creancier est a la retraite?... Consulter la réponse deDiogene11 |
La procédure pour obtenir une certificat de non appel Posée par abram, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marseille - 22167 vues Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Mon ex-femme empêche tout contact avec nos deux filles : que puis-je faire ? Posée par ruta, il y a 10 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier - 22162 vues Divorcé depuis plus de 3 mois de mon ex femme , et actuellement aucune possibilité d avoir mes enfants au téléphone quelque fois par semaine , sachant que la maman a bénéficier d'une garde totale ... leurs maman m éloignent de... Consulter la réponse deMaître GREFFIER |
Pension alimentaire pendant les vacances Posée par marcel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marcel - 22076 vues Pourquoi dois t-on payer la pension alimentaire pendant les vacances puisque je lai? pourquoi ce n'ai pas déduit surtout que j'ai que 5 semaines dans l'annéé... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Qu'entend t'on par clôture du dossier. Posée par GILLES GOFFIN, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GILLES GOFFIN - 22028 vues Voilà, maintenant plus de 3 ans que j'ai demandé le divorce(octobre 2013). l'affaire étant compliqué dès lors que la partie adverse mets des bâtons dans les roues. mais voilà qu'en juillet 2016 la mère de mes enfants fait un avc. celle-ci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ma femme peut-elle renoncer à la soulte dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ? Posée par R.B., il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nono - 21930 vues Dans le cadre de nos échanges, mon épouse et moi sommes accordés sur le fait que je pourrais éventuellement reprendre la charge du crédit de la maison et donc qu'il serait envisagé de faire acte auprès du notaire pour l?attribution... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Les enfants doivent-ils venir avec des affaires de rechange pendant le week-end de visite ? Posée par Lolotte, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolotte - 21870 vues Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ? Posée par Citoyenne, il y a 7 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyenne - 21849 vues Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Après combien d année de divorce il est prononcer d office. en savant qu'il il Posée par rose, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamiekakou - 21735 vues J'ai mon compagnon as demander le divorce cela fait plus de 3 ans. et son ex refuse car il y as une maison qui as été estime une valeur et elle en demande plus . comment avancer l affaire car c au point mort. il lui as... Consulter la réponse deMaître Beaulier |
Concubinage et abandon du domicile conjugal Posée par tessie, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 0202 - 21720 vues Mon conjoint quitte le domicil conjugal.il a pris un appart ou il s'y est endetter.maintenant il part chez une femme qui l'hebergerais gratuitement et veux y enmener ma fille de 6 ans. je travaille,suit en mesure d'assumer... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce en france d'un mariage célébré en tunisie Posée par Pseudo, il y a 7 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syrine.14 - 21700 vues Je suis française et séparée de mon mari qui est tunisien. nous nous sommes mariés en tunisie et avons toujours vécus ensemble en tunisie durant ce mariage. je suis rentrée en france il y a un mois. mon mariage à été retranscrit et... Compléter |
Pension alimentaire pour enfant qui n'est plus scolarisé et refuse de travailler Posée par MarcA., il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MarcA. - 21463 vues Je règle une pension alimentaire, tous les mois depuis le divorce; pour mon enfant qui était alors mineure. elle a aujourd'hui 20 ans, a abandonné ses études, mais ne veut pas travailler, se réfugiant au domicile de sa mère... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que se passe-t-il lorsque l'ex ne peut payer la pension alimentaire ? Posée par delphine10, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafa - 21400 vues Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Après le délibéré que se passe-t-il Posée par Fantasia, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fantasia - 21104 vues Je suis en instance de divorce depuis octobre 2016 pas d'enfants en commun, une maison en commun et une voiture, j'ai gardé la voiture et je lui ai laissé la maison et tout ce qu'il y'a dedant , je ne demande... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Mon futur ex peut-il ramener sa maîtresse à notre domicile conjugale avant le divorce ? Posée par Chihuahua33, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tassa - 20770 vues Monsieur a quitté le domicile conjugal pour aller vivre àvec et moi je suis rester à la maison est ce qu il a le droit de venir àvec qu elle chez nous tant que je réside à la maison jusqu à la vente?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat véhicule pendant la procédure de divorce Posée par Linou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linou - 20769 vues Je suis en procédure de divorce et séparée depuis deux ans. mon mari (ex) vient de s'acheter une nouvelle voiture sans m'en avertir . nous sommes au stade de la mise en état. rentre t elle dans la liquidation de la... Compléter |
Conférence de mise en état Posée par dorothée, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vi - 20740 vues Suite à la demande de divorce de mon mari pour altération du lien conjugal, j ai demandé à mon avocate d engager un divorce reconventionnel pour faute, je viens de recevoir un mail de sa part me notifiant qu une conférence de mise... Consulter la réponse deFerrante |
Quand puis-je changer les serrures de mon appartement après le divorce ? Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tracastracasseries - 20366 vues Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex-épouse refuse de se présenter chez le notaire pour effectuer le partage : que puis-je faire ?... Posée par VENE, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VENE - 20321 vues Le divorce étant prononcé depuis plusieurs années, mon ex-épouse malgré de nombreuses convocations refuse toujours de se présenter chez le notaire désigné par le tribunal, et ne donne aucun signe de vie pour pouvoir effectuer le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce automatique Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 20304 vues Est il vrai que le divorce peut être prononcé si un des époux prouve deux années de déclaration de revenu seul?... Participer |
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