Mon mari a acheter une voiture alors que nous étions séparés j'ai vus une copie d'un pret de véhicule puis-je demander la moitié de la voitrure maintenant que mon divorce a était prononcé en mars 2022 dcl... Consulter la réponse de
Choupie |
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Suite à notre séparation, nous sommes passés devant le jaf pour fixer les droits de visite et hébergement ainsi que la pension pour notre fils. mon ex doit ainsi me verser 230€ mensuel. décision rendue le 28/07/22, mais outre une... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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N'ayant que cinq semaines de congés payés par an, il m'est impossible de prendre mes enfants durant la moitié réelle de leurs vacances scolaires (qui est bien supérieure à cinq semaines). les prenant par ailleurs un... |
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Avocat+partage Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 2768 vues J'ai réclamé mon dossier à l'avocat pour le notaire pour qu'il a tous les éléments pour le partage en sachant que si il y avait problème avec mon ex, j'aurai pris un autre avocat. mais l'avocat... |
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Cela fait maintenant 7 jours que mon ex-femme refuse de me présenter mes enfants alors que nous sommes en garde alternée et qu'elle devait me les rendre le 28 juillet dernier. elle les monte contre leur père. elle a introduit... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Certificat de non appel Posée par Houda, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Houda - 2287 vues Une amie marocaine va se marier à un homme aussi marocain qui vit en france et qui est divorcé là bas, ma question : est ce qu'ils ont besoin de certificat de non appel ou non? j'ai pas bien compris le principe de cette... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je vais commencer à travailler à partir de septembre, j'aurai le smig. mon mari veux me forcer à payer la moitié des dépenses. j'avais pris la décision de divorcer à cause de la violence psychologique , seulement comme je... |
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En instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, j'ai été remboursé par l'administration du surplus du remboursement du prélèvement à la source et mon ex femme en demande la moitié sauf que mon taux de... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis parti du domicile conjugal et j'ai fais une main courante pour départ. la procédure de divorce va débuter mais à ce jour je cherche à protéger mon argent généré par ma société (compte à mon nom propre). je suis marié sans... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Conseiller de la mise en etat Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2206 vues Ma ex femme a fait recours en appel au jugement du jaf sur le principe du divorce (on avait signe le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage). mon avocat m'a dit que il vas prendre des conclusions... |
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Mon mari peut t-il demandé le divorce pour altération définitif du lien conjugal alors que c'est lui qui a confisqué mon passeport et fait partir de france, est-ce-qu'il y'a prescription dans les affaires de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Jugement de juge des enfants Posée par TITO 1ER, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1884 vues Mon enfant domicilié chez sa mère à été suivi par les services sociaux, lesquels ont proposé afin de s'assurer de son assiduité scolaire son placement à l'internat, une mesure à laquelle on s'opposait tout les deux... |
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Soulte Posée par LB, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2069 vues Dans le cadre d'un divorce amiable pouvons nous prévoir dans la convention de divorce que mon époux me laisse la maison (résidence principale avec un crédit en cours) et qu'il ne prenne pas de soulte (0€) ou décider du... |
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Divorce mariage tunisien Posée par Incognito, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2007 vues Je voulais savoir combien de temps prends la transcription d’un divorce à nantes ? divorce prononcer en tunisie... |
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Divorce et décès Posée par MARIE, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1970 vues Au divorce, j'ai laissé une maison, qui était payée, à mon ex mari; remariée et maintenant veuve, puis-je obtenir une compensation (voire indemnité de logement) de sa part ? merci pour votre aide... |
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Divorce Posée par Alain E., il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2763 vues Chers maîtres, j'ai deux questions : 1 - en france une personne physique qui a un dossier de surendettement avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle totale... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Fin de procédure Posée par david, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2759 vues J ai pas de retour sur la fin de procédure il manque un document et je ne peux plus me connecter à alexia quand aurons nous nos documents, nous avons signé le divorce il y a 11 mois cordialement... |
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La garde des enfants . Posée par Perdro, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2367 vues Mon epouse est partie avec nos 2 enfants chez ses parents dans le gers alors que nous habitons paris .elle est en disponibilité pour 4 mois car policière municipale donc sans revenu .elle veut scolariser les enfants dans le... |
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Marie en sept 2021 à mayotte avec une malgache avec ccm, je m’aperçoit que le mariage n’est pas transcrit sur mon acte de naissance, je souhaite divorcer, quelles sont les démarches que je dois accomplir ?... |
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Partage de noël Posée par Nicky, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2237 vues Dans le cadre de mon divorce, la cour d’appel me confie la garde alternée les semaines impaires du vendredi sortie des classes au vendredi suivant sans changement lors des petites vacances ni les années. je n’aurai donc jamais la... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Vacances Posée par Katakana, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Katakana - 2773 vues La dernière semaine d'école c'est monsieur qui a la garde car il a maintes et maintes fois changé les semaines a son avantage. là, il les a récupérés hier, et m'a informé qu'il les gardait jusqu'au 16 au... Consulter la réponse de
Maître Brahmi |
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Je m’explique onc décembre 2015 on m’attribue maison onéreux à moi de payer charge et tt prononcer divorce juin 2019 depuis janvier 2015 madame et partis je paye tt le crédit ainsi que l’es assurance du crédit je suis passer hier en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Dommages et interets Posée par Manad 57, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2193 vues J'ai obtenu des dommages et intérêts suite à dépression mélancolique de 5 ans de 20000? et 14000? d'indemnisation compensatoire l'avocat a demandé les 14000? seulement- 3000? alors qu'il avait dit qu'il demandait 34000? je n'ai plus de... |
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Modalités de divorce Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2336 vues Je voulais quels sont les différents modes de divorce selon ma situation. marier depuis 14 ans avec 3 enfants et 1 appartement acheter a nos deux noms. je voulais savoir pour les enfants qui aura la garde ? est ce que la procédure... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mes parents ont un titre de séjour visiteur en france. pourront-ils divorcer via un tribunal en france ou faut il déposer cette demande à ambassade?... |
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Je divorce monsieur me laisse la maison en prestation compensatoire. le notaire me dit qu'il peut rien faire merci de votre réponse. cordialement... |
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Est ce que la mention "le juge aux affaires familiales a procédé à la tentative de conciliation le conformément à l'article 252-1 du code civil" est elle obligatoire sur l'ordonnance de non conciliation ? je m'explique... |
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Délibéré Posée par katounono, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2189 vues Mon divorce a était mis en délibéré le 4juillet combien de temps sera t'il rendu définitif... |
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Mon ex conjoint avait demandé la suppression d'une pension alimentaire pour mes 2 enfants. il avait donc fait une demande auprès du juge aux affaires familiales. un jugement a été rendu fin janvier 2022 qui précisait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Modalités Posée par Laetitia06, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2203 vues Je suis en couplé depuis 7 ans avec mon conjoint portugais séparer de son ex conjointe au portugal mais pas divorcer comment se passe le divorce doit il se déplacer la bas ? comment faire reconnaître la dissolution de leur mariage... Consulter la réponse de
Maître OLSON |
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