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Puis-je inscrire mes enfants à l'école publique de secteur sans l'accord de leur père ?
Posée par mapuce, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6732 vues

Ayant déménagé prés du père de mes enfants, je les ai inscrit au collège du secteur et école primaire du secteur. aujourd'hui mon ex mari a téléphoné au collège pour incendier la directrice, il prétend ne pas être au courant...

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Maître NAKACHE
 
Devenir des économies faite pendant la procédure
Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6731 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat si j’arrive à faire des économies durant la procédure et que je les mets sur l'un de mes comptes épargne, afin de racheter la part de ma femme et de conserver la maison pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Non représentation avec de fausses accusations sur la sécurité de l'anfant
Posée par Cripounette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cripounette - 6731 vues

Que peut-on faire lorsqu'un ex-mari accuse abusivement le nouveau compagnon de son ex-femme de violence sur les enfants et qu'il ne rend plus les enfants pour leur sécurité. depuis plus de 3 semaines ma belle soeur n'a pas vu ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Crédit immobilier dans dossier de surendettement
Posée par Damien G, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Damien g - 6731 vues

Nous allons suivre une procédure à l amiable, mon épouse me laisse sa part de la maison car je prend le dossier de surendettement à ma charge avec le crédit immobilier inclus dans celui-ci, en contre parti elle ne me demande pas de...

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Maître de Almeida Costa
 
Explications termes juridique
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6731 vues

Sil mon mari interjeté appel contre la procédure de non conciliation et les mesures provisoires qu'elles sont les mesures provisoires ? dans le but de bloquer la décision du juge est ce possible. ? si le juge me donne bénéfice...

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MeBouyrie
 
Pention
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6731 vues

Mon ex me verse une pention est ce ki la le droit de me la baisser car il vien changer de travail...

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Maître FITAS
 
Divorce prononcé, quelles démarches suivre pour les les déclarations d'impôts ?
Posée par phil, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil - 6731 vues

J'ai divorcé en juin 2014, les impôts que je règle en 2014 sont sur les revenus de 2013 donc au moment ou nous étions encore marié, puis je déduire de la pension compensatoire la moities de de l’impôt...

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la réponse de
Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Delai entre assignation de divorce et jugement
Posée par melissa, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melissa - 6730 vues

Mon ex mari a fais l'assignation de divorce et demain c'est l'audience, mon avocat ma demander de ne pas assisster , c'est quoi les etapes finale pour le divorce et dans combien de temps j'aurai mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire rétroactive
Posée par Sandro57, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 6730 vues

Voilà je suis séparée depuis juin 2008. mon ex-compagnon n?a jamais demandé à revoir ma fille âgée aujourd?hui de 16 ans. je n?ai pas fait de démarches pour qu?il lui verse une pension car il était menaçant et je ne voulais plus...

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Maître DAHAN
 
Jugement de divorce
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 6730 vues

Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre...

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Maître TEISSEDRE
 
Dommage interet
Posée par choupinette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choupinette - 6730 vues

J ai un ami qui voudrais divorcer car il n y plus de rapports sexuels entre eux et de plus il y a un contrat de mariage. et des biens en communs. est ce possible ? c est sa femme qui ne veut plus de rapport entre eux. apparemment...

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Maître CISSE
 
Demande de participation financière pour activité et loisirs
Posée par Loic, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loic - 6730 vues

Mon ex épouse me demande régulièrement une participation financière pour les activités de loisirs de mes enfants ( ex : week end foot pour mon fils) et cela malgré les 400 euros que je lui verse pour mes deux enfants au titre de la pension...

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Maître CISSE
 
Meuble meublant
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6730 vues

Mon époux a eu la jouissance des meubles (j'étais d'accord) et il devait partir dans les mois. il est bien parti, mais a emmené tous les meubles y compris tout ce qui se rapportait au jardin (tondeuse, scarificateur...

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Maître CISSE
 
Suite jugement divorce
Posée par julie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie - 6730 vues

Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il...

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Maître de Almeida Costa
 
Transformer séparation de corps en divorce
Posée par Nitou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nitou - 6730 vues

Mon mari et moi sommes séparés de corps par consentement mutuel depuis septembre 1999. cette situation me convient mais mon mari désire après 17 ans convertir cette séparation en divorce. peut-il le faire sans mon consentement? merci de...

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Aikaterini Tangalakis
 
Faute-abandon ou pas ?
Posée par LLL, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6730 vues

Mon épouse m'a annoncé vouloir me quitter car elle souhaitait vivre avec quelqu'un d'autre. elle a entamé une procédure de divorce. depuis, en attente du jugement, elle quitte le domicile 3-4 ou 5 soirs par semaine pour aller...

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Besoin de votre aide, urgent svp!!!
Posée par sly, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SELLIER - 6730 vues

Je suis divorcée d'avec le père de mon fils qui payait une pension insuffisante avant le prononcé du divorce qui a eu lieu il y a juste un mois (août 2016). vu qu'il habite à l'étranger il rentre chaque année voir l'enfant et vu que ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Avant divorce
Posée par Mariezab, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GUILLAIN - 6730 vues

Je vais quitter le domicile conjugal dans un premier temps sachant que nous sonne propriétaire ,avec un enfant à charge qui est ado ,mon époux sait que je viens de trouver une location en attendant , avant que je lance une procédure...

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Maître TANGALAKIS
 
Acte liquidatif authentifié et convention de divorce
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 6730 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel avec ma femme, et d'accord sur tous les points. avocat commun. je souhaite racheter la part de la maison et donc verser une soulte à ma femme, sur laquelle là aussi nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Abondant de domicile conjugale
Posée par seule, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seule - 6730 vues

Pendant mes vacances a l'etranger mon epoux a quittant le domicile conjugale en vidant la maison de ses meubles cassant le lit conjugale,vidant le compte commun en laissant juste ma paye du mois de juin 2016, il a aussi pris...

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nina
 
Periode de vacances scolaire
Posée par vanou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vanou - 6730 vues

J ai le droit a la seconde moitier des vacance. je fai parti de la zonne b . pouvez me dire a partir de quand prend lieu mon droit de garde. car je suis mon ex et moi ne sommes pas d accord. lui a notre enfant depuis vendredi 5...

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GUILLAIN
 
Indemnités de licenciement
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6730 vues

Je suis en instance de divorce. l'onc a été prononcé en décembre 2015. nous sommes séparés depuis. je vis en dehors du domicile conjugal. je vais être licencié . est ce que les indemnités de licenciement tombent en communauté...

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Maître de Almeida Costa
 
Peux t'on divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun
Posée par titi974, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi974 - 6730 vues

Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?...

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Maître POURCIN
 
Remploi n a pas ete mis
Posée par moussin, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6730 vues

L argent que je possedais a ete mis en sci et sortis de mon livret retraite qui a servi a baisser mon credit et servi a regle les honoraires du notaire et frais . monsieur declare que les fonds apportés ont caractère de bien propes de...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Arnaque a l avocat
Posée par Nina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 6730 vues

J ai fait une demande de divorce a lamiable aupres d un avocat. ca fait 8 mois et l avocat traîné dans mon dossier. j ai signé des documents c est tout je lui aie donné plusieurs chèques (2200 e)qu' il encaisse chaque mois. je...

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Gutierrez
 
Retrait de l'autorité parentale
Posée par Asaliahh80, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Asaliahh80 - 6730 vues

Les deux conjoints sont séparés ( pas de pacs, ni contrat de mariage) or un jugement à été rendu le 03/07/2014 statuant la garde partagée. le père est revenu sur sa décision de s'occuper de son enfant car il ne désire pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pas de plus value suite à vente maison (divorce)
Posée par dav43, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6728 vues

J'aimerais savoir comment chiffrer le rachat de la part de mon ex-femme en sachant que la valeur de la maison estimée par l'agent immobilier correspond au montant du crédit restant à payer (c'est intégralement moi qui le prend déjà...

Répondre
 
Recherche d'un avocat sur draguignan
Posée par thierry83, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry83 - 6728 vues

Mon épouse lance une procédure de divorce. je recherche un avocat sérieux sur draguignan...

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Maître FEITUSSI
 
État liquidatif
Posée par Baz, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Baz - 6727 vues

Après des heures de lecture, je ne trouve toujours pas de réponse à ma question. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et propriétaires d'un bien immobilier acquis pendant le mariage, l'intervention du notaire est...

Participer
 
Est ce que les deux ex-époux doivent demander la transcription du divorce
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6726 vues

Français nés à l'étranger, mariés à l'étranger et le mariage transcrit en france, puis divorcés à l'étranger. est ce que l'ex épouse doit demander la transcription du divorce prononcé à l'étranger sachant que son ex époux a du en faire la...

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Maître de Almeida Costa
 
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