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RésoluBonjour.Je viens vers vous car je suis complètement perdue.Séparée depuis le 2/2/2012 .Mon jugement de divorce à été prononcé le 28/06/2016.Or j'ai fais appel de ce jugement qui est en ma défaveur complète!!.Car mon avocat n'a absoluement pas fais son travail.Donc j'ai changé d'avocat.Aussi ma question est la suivante.Dois je tenir compte du jugement du divorce ou dois je continuer à appliquer le jugement de non conciliation??Merci pour votre réponse.Cordialement.Nathalie
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4 réponses
Maître Amadou CISSE
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Bonjour,
Pendant la durée de l'instance, l'effet du jugement attaqué est suspendu, ce qui signifie que les époux, pendant la procédure d'appel, sont toujours mariés.
Vous devez donc continuer à appliquer le jugement de non conciliation.
Merci de signaler si j'ai bien répondu à votre question
Me CISSE
Pendant la durée de l'instance, l'effet du jugement attaqué est suspendu, ce qui signifie que les époux, pendant la procédure d'appel, sont toujours mariés.
Vous devez donc continuer à appliquer le jugement de non conciliation.
Merci de signaler si j'ai bien répondu à votre question
Me CISSE
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Nath
Merci bien pour vôtre réponse maître.Cependant.A la non conciliation.Nous avions une garde partagé de nos 2 enfants.Or je compte déménager à 150 kms car professionnelement j'ai plus de facilité à trouver un emploi.Et donc pour le bien de mes filles.J'ai écouté leurs choix et j'ai donc donné la garde total au papa.Donc ma question est..Dois je continuer mon droit de garde alternée.?Durant ma procédure en appel?Merci pour vôtre réponse.
il y a 10 ans
Maître Amadou CISSE
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Si le choix de vos enfants est de rester avec leur père, vous n'êtes pas obligé d'exercer votre droit de résidence alternée surtout si vous déménagé à 150 km.
il y a 10 ans
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