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Quelle procédure de divorce ? Posée par Lam, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lam - 6646 vues Je suis séparé de mon épouse depuis bientôt 2 ans. nous avions commencé une procédure de divorce par consentement mutuel, mais elle depuis plusieurs mois elle ne répond plus à notre avocat. je suis expatrié et j'habite au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alternee Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6645 vues Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce et dissimulation de compte bancaire Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6644 vues J'ai divorcé par consentement mutuel en 2013 avec convention de maintien dans l'indivision. or j'ai découvert en 2016 que mon ex femme avait dissimulé un compte bancaire qu'elle détenait lors de notre mariage et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quitter le domicile Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6644 vues Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Divorce prononçé par cosentement mutuel au 04/2016 Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6643 vues Fiscalement ; ma question est la suivante: pourquoi suis-je toujours propriétaire d'un bien avec mon ex mari au 01/01/2016 alors que j'ai reçue une soulte. cordialement... Compléter |
Peut on re-estimer nos biens immobilier dans l'attente de l 'homologation du jaf Posée par Juillard, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 6643 vues Monsieur, madame. je suis actuellement en séparation de corps. nos bien ont été estimés en septembre 2015. madame doit me racheter ma part du bien (soulte). le notaire a établit l'état liquidatif. l'onc est passée et le jaf n'a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retrait sur compte joint après date de partage Posée par dede77, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 6643 vues Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que comprend la pension alimentaire versée après un divorce ? Posée par Hom45, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aly choup - 6643 vues Après séparation une paf a été fixée , hors mon ex, n'arrête pas d'ajouter des partages de frais divers....du coup la paf n'est jamais celle définie, et je n'ai pas accès aux aides qu'elle touche (alloc... Consulter la réponse deMaître FERRO |
Entreprise individuel et divorce Posée par laetitia, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laetitia - 6642 vues Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 6 octobre dernier et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je souhaite acheter un restaurant (fond et murs) pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Court d'appel versaille Posée par esther, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par esther - 6642 vues Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Caducité des mesures provisoires Posée par AL92, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6642 vues J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Paiement soulte au moyen de la prestation compensatoire Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6641 vues Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Le délai de la transcription du divorce Posée par Smt2018, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Smt2018 - 6640 vues Svp le délai de la transcription du divorce ps le mariage es célébrer en algérie et le divorce aussi merci... Consulter la réponse deznaciri |
Changement semaine garde alterné Posée par Cris, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 6639 vues Divorcer et en garde alterné depuis 4 ans. je travaille dans un hôpital j ai donc des horaires décalés et je travaille un week-end sur 2. nous somme en garde alternée du jeudi au jeudi 18h moitié des vacances scolaires noël et été... Compléter |
Divorce caduque Posée par marguerite, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anon256757 - 6639 vues Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recuperation de bien après divorce Posée par rosy, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rosy - 6639 vues Je suis divorcé depuis octobre 2015 et j'ai acheté un terrain pendant mon divorce avec un pret personnel et un apport personnel malgré ça le notaire à rediger l'acte de propriété au nom de mr et mme comment récuperer mon bien total... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droits parentaux Posée par Aline, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aline - 6639 vues Peut-on se déchoir de ses droits parentaux au profit du père, et si cette demande peut se retourner contre moi?? par exemple si le papa obtient une diminution de pension alimentaire et si le juge estime que se déchoir de ses droits... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Bjr Posée par nawel guilhem, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nawel - 6636 vues Je suis une femme marier d un conjoint francais j ai 2 enf mon mari a quitter la maison conjugal il ya plusq 4 mois et veut divorcer amiable mais moi je voulais par faute parsqu il me trompe et je voulais savoir svp esque avec le pention... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Effacement de dettes pour lui et moi je paye tout Posée par SanDrine33, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aud59 - 6635 vues Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 9 ans. en revendant le bien immobilier il reste à payer 70.000€. ne pouvant assumer nous avons fait chacun de notre côté un dossier de surendettement. j'avais les enfants à charge pas... Participer |
Divorce par consentement mutuel Posée par filona, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa - 6635 vues Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons... Consulter la réponse deMaître peyron |
Site adultaire Posée par Spiritofgg, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spiritofgg - 6635 vues Notre couple se dégradait depuis quelques temps, et ma fille (18 ans) et tombée sur des messages explicites surble téléphone de sa mère. elle m'en a parlée et après vérification sur le pc de ma femme, il se trouve que... Consulter la réponse deVAN DE WIELE |
Séparation, déménagement Posée par Lysse, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6635 vues Je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passer devant le juge pour appliquer un mode de garde pour notre enfant. je compte déménager à 600 km. quel démarche faire ? sachant que mon l'autre parent est au courant et sommes en accord sur le... Consulter la réponse deGUILLAIN |
Requete au jaf quand adresse du père inconnue Posée par Momonne, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momonne - 6634 vues J'ai eu un enfant (hors mariage) avec un italien qui a reconnu l'enfant mais dont je suis séparée. je m'occupe de l'enfant seule. je voudrais officialiser cette situation par rapport à l'enfant auprès du... Compléter |
Revenus locatifs d'un bien en jouissance Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6632 vues L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement pénal pour violence conjugale Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 6632 vues Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Repousser une audience de conciliation Posée par sara, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6632 vues Combien de temps il faut avant de demander une repousse pour une audience ? est ce que l'avocat peut le faire ?... Participer |
Divorce étranger transcription française Posée par Dadoudadi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dadoudadi - 6631 vues Jai divorcer voilà plus de 2ans et jai fair une demande de transcription de divorce cela fait 4mois que jatend j'aimerais piuvoir me remarier mais sans cette transcription il met impossible loi française ! comment puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Adultere Posée par moscova, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moscova - 6628 vues J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Par quoi commencé Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6628 vues S, je suis mariée depuis 4 ans et avec mon époux nous avons 3 enfants ensemble ( 6 ans, 4ans et demi et 2 ans) je voudrais mettre fin à notre mariage. je n est aucun rêvenu. mr travail seul au luxembourg. je ne sais pas quel... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Divorce et création d'une sci Posée par clav, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6627 vues Nous avons décider de nous séparer avec mon conjoint (mariés sous la communauté de biens). nous sommes propriétaires d'une maison (achat terrain + construction) et avons 3 enfants. pour l'instant, ni lui ni moi... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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