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Sujet (Cloturé) initié par AnnieVil y a 8 ans - 7200 vues
Bonjour,
L'onc a été prononcé en février. Il a été mentionné que je pouvais disposer du domicile conjugal à titre onéreux. Le juge a donné un délai de 3 mois à mon ex mari pour quitter les lieux. Il a quitté le domicile en emportant toutes ses affaires personnelles ainsi que les 3/4 des meubles et effets qui sont des biens communs.
Comment dois je faire constater qu'il a bien quitté les lieux et qu'il ne revienne pas dévaliser le reste de biens en mon absence?
Merci de vos réponses
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Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé? merci de vos
Je suis dans l'attente de la décision sur les mesures provisoires. mes questions: - y a t il un délai entre le rendu de la décision et le moment où elle devient
J ai la jouissance du bien commun depuis la conciliation et je veux savoir si je peux a présent changer les serrures et interdire a mon mari de rentrer dans ce bien jusqu' à
Avant l'audience de non conciliation j'ai voulu récupérer mes affaires après accord avec les deux avocats mais mon ex conjoint avait changé les serrures du loyer . j'ai quitté
Ma femme a quitté le domicile conjugale il y a 3 ans en laissant les enfants. le juge m'a attribué la jouissance de notre maison. aujourd'hui mes enfants
Ma situation : je suis à l’initiative du divorce. après les procédures « classiques », nous avons reçu une onc en juin 2016 cette dernière arrive à son terme le 17
Si encore une ma femme vit dans la maison et a changé les serrures; on est séparés mais pas divorcé il n'y a pas encore eu d'audience de conciliation merci
Vous pouvez faire établir un constat d'huissier pour faire constater que votre mari a emporté ses affaires et du mobilier commun. Si le logement vous a été attribué par l'ONC vous pouvez faire changer les serrures.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
AnnieV
Merci Maître pour votre réponse. Après lui avoir réclamé le versement de la pension puisqu'il n'habite plus au domicile conjugal, il est revenu pour y déposer quelques vêtements et une brosse à dents. Il est reparti ensuite. Comment puis je prouver qu'il a bien quitté les lieux? Comment prouver également qu'il a un logement ailleurs?
Merci beaucoup.
il y a 8 ans
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