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Garder la propriété d'une maison pour étranger Posée par Rgun, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rgun - 2524 vues Je suis en train de construire une maison et bientôt terminée, je suis un étranger en france avec la titre de séjour "passeport talent - emploi qualifié valable jusqu'en 2024 + un contrat de travail cdi. je viens de reçevoir... Consulter la réponse de Maître COTTO

Huissier peut-il saisir compte carpa Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 8964 vues Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caution sur bail location appartement Posée par Logave, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Logave - 1670 vues Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section... Consulter la réponse de BELIGHA

Service financier Posée par HS, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2321 vues Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 . le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété. entre 1930 et 1973 il y a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Attestation Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bernardo - 852 vues Est ce que je peux utiliser comme preuve le témoignage d une mandataire avant de signer le mandat a qui j ai dit que mon mandataire m avait dit que pour interrompre un mandat il fallait le préciser sur un avenant après avoir signé... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Tapage diurne par un schizophrène Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2139 vues Je viens vers vous en urgence . dans notre copropriété réside un schizophrène qui tape toute la journée et la nuit dans les murs . il y a deux mois il a provoque un dégât des eaux sur 3 étages . toute l eau est retombé chez moi... Participer

Sans garant et sans emploi, comment changer de logement ? Posée par Mercredi, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1087 vues N'ayant aucun garant et ne travaillant pas depuis longtemps, comment puis je être acceptée dans un autre logement (en location) ? malgré que j'ai un léger patrimoine financier, toutes les portes se ferment. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Notre syndic dit qu'il ne trouve pas d'entreprises pour les travaux ? Posée par MAUSEZAHN, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2591 vues Notre syndic ne nous fourni pas la preuve qu'il a contacté des entreprises pour des travaux de conservation de l'immeuble comment le contrainte à publier une annonce d'appel d'offres ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Travaux d'étancheité sur terrasse en copro Posée par Alex51, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex51 - 3697 vues Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol... Consulter la réponse de Maître COTTO

Notre constructeur n'a pas respecté l'altimétrie de notre maison Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 3935 vues Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis autant propriétaire. que mon ex conjoint et je n ais plus accès à la m Posée par Emy, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Leïla - 1261 vues A t’il le droit d agir ainsi ? de m empecher l accès à la maison... Participer

Vices cachés Posée par PatKad, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues Suite à l'achat d'une maison à un étranger retourné dans son pays (royaume uni) 2 mois après l'achat, les murs, plaintes et plafonds présentent de nombreuses taches de moisissures, le papier peint se décole, une... Consulter la réponse de BELIGHA

Bassin de rétention sur servitude Posée par morena, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par morena - 2567 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Réserves non effectuées Posée par JulienMARTHON, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JulienMARTHON - 3064 vues Je me permets de vous solliciter, nous avons acheter une maison en vefa, lors de la signature du procès verbale de livraison, nous avons émis des réserves sur l'enfouissement du réseau de relevage des eaux usées ainsi que la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail de location réduit à un mois pour licenciement Posée par Julie, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2017 vues Après un licenciement, combien de temps au maximum, ai-je le temps pour donner mon préavis de location pour qu'elle soit encore valable? merci beaucoup ! bien cordialement julie... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivision Posée par palou, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4561 vues Je suis depacsee depuis octobre 2017 et mon ex veut sa part mais je viens de finir un traitement contre un cancer du sein donc impossible de contracter un prêt et il veut me forcer a vendre alors que notre accord était que je reste... Compléter

DÉgradations locatives Posée par Miss, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1648 vues L’état des lieux de sortie fait apparaître des désordres que le locataire conteste. il s’agit entres autres de trous au plafond et sol qui résultent du retrait par le locataire des cloisons d’origine installées par le précédent... Compléter

Confusion dans les accords d'aide juridictionnelle Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2006 vues Mon avocat a été désigné pour congé locatif. il y a un an il a été désigné pour manquements à des travaux par ma propriétaire, mais il m'a dit qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour la procédure. donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Conflit bailleur social Posée par pimousse69650, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pimousse69650 - 4026 vues Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente bien suite divorce Posée par davs, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4519 vues Nous allons vendre notre bien commun suite à divorce. mon épouse avait un apport sur la maison. elle m indique qu' en plus de son apport inital et va recupérer un tiers de la plus value immobiliere. pourriez vous me dire ce qu... Consulter la réponse de Diogene11

Le propriétaire me doit-il les 10% du loyer par mois de retard ? Posée par Jpp, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2207 vues J'ai effectué l'état des lieux de mon ancien appartement au mois de juillet 2020 avec quelques dégradations notées sur l'état des lieux. début février 2021, je n'ai toujours aucune nouvelle de mon dépôt de... Participer

Droit de passage Posée par kader56, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kader56 - 6255 vues Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conyestation pv d'a.g. Posée par bryant, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coproleclos - 3933 vues J'ai écrit à mon syndic le 12 juillet 2021 pour contester une ag uniquement faite avec votes par correspondance (que je ne conteste pas) mais énormément d'erreurs sur ce pv. je n'ai pas eu de réponse à ce jour du syndic et je veux faire une... Compléter

Quelle garantie si le propriétaire a refait le toit Posée par Fred Denismes, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2441 vues J'achète une maison dans les cévennes. le propriétaire a refait le toit en pierres de lauze. j'ai fait une offre d'achat, mais j'ai un doute sur la fiabilité du toit. (le bien est rare, et je ne souhaite pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelles participations aux charges pour un hébergé à titre gratuit Posée par Intéressant, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Intéressant - 3360 vues Pourriez vous indiquer dans une liste exhaustive les charges auxquelles un hébergé à titre gratuit a le droit de participer? les charges de copropriété ,par exemple, a-t-on le droit?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Augmentation de loyer Posée par Voiture, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2445 vues En tant que locataire a-t-on le droit de refuser une augmentation de loyer s'il n'y a pas eu de travaux si oui est-ce que le propriétaire a le droit de nous expulser ?... Participer

Résiliation de bail automatique pour non présentation assurance habitation Posée par syndic13001, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2563 vues Mon locataire refuse de me donner une assurance habitation depuis 3 ans et après avoir avoir envoyer un huissier, il est campé sur sa position le logement n'est pas assuré .pensez vous s'il contracte... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Audience avec ancien propriétaire,il veux voler mon argent Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amélie - 1373 vues C’est une chose avec ancien propriétaire,il veux utiliser notre assurance réparer sa maison,mon conjoint a refusé,après il nous accuser aux tribunal pour réparer sa maison,mon conjoint a trouver un avocat,il n’a pas nous aider... Participer

Jurisprudence : cass. 3e civ., 21 février 2017, n° 15-23.534 - contenu ? Posée par Div, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 625 vues Je cherche l'arrêt cass. 3e civ., 21 février 2017, n° 15-23.534. existe-t-il ou est-ce une invention de chatgpt ?... Participer

Travaux furanflex sans accord de l'ag. Posée par hadji, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hadji - 908 vues J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par... Consulter la réponse de Laure

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